Le cheikh salafiste jihadiste Ahmad el-Assir. Photo d'archives ANI
Au moins une vingtaine d’avocats se sont avancés, mardi, à la barre, lorsque le président de la Cour de cassation militaire, Maroun Abou Jaoudé, a appelé le nom d’Ahmad el-Assir. Condamné à mort, en septembre 2017, par le tribunal militaire, pour son implication dans les affrontements d’Abra (Saïda) survenus en juin 2013, lors desquels une vingtaine de militaires avaient été tués, le cheikh salafiste a comparu dans le cadre d’un pourvoi en cassation introduit contre sa condamnation par deux de ses avocats, Mohammad Sablouh et Abdel Badih Akoum. Jusqu’à présent, les audiences étaient constamment reportées, certains observateurs estimant que le dossier était marqué par des considérations politiques.
La Cour de cassation a renvoyé l’audience, mardi, au 26 novembre, en raison cette fois de l’absence de notification d’un autre condamné dans l’affaire, Abdel Basset Barakat, ressortissant syrien. Ce dernier figure parmi les condamnés transférés, en février dernier, en Syrie afin d’y poursuivre l’exécution de leur peine, en vertu d’accords judiciaires et sécuritaires entre le Liban et le nouveau régime syrien. Le juge Abou Jaoudé a décidé de le notifier de la prochaine séance par voie d’affichage, une mesure qui permettra à l’instance de poursuivre la procédure, même en son absence.
L’audience s’est tenue avec la participation de cinq officiers siégeant en leur qualité d’assesseurs, ainsi que de l’avocate générale près du parquet de cassation, Myrna Kallas.
Deux clés USB
Vêtu d’une djellaba bleu ciel, coiffé d’une calotte blanche, et portant des lunettes à monture noire, Ahmad el-Assir se tenait debout dans le box grillagé des accusés. Noirs lorsqu’il était entré en prison en août 2015, ses cheveux et sa longue barbe sont désormais poivre et sel, comme ceux de deux autres condamnés dans la même affaire, qui se trouvaient à ses côtés dans le box.
Le report de l’audience n’a pas empêché Mes Sablouh et Akoum de remettre à la Cour présidée par le juge Abou Jaoudé une clé USB contenant les éléments d’une enquête d’investigation réalisée par la défense avec l’aide de l’intelligence artificielle. L’enquête vise, selon eux, à démontrer notamment que depuis la mosquée Bilal ben Rabah dont le cheikh Assir était l’imam, il était impossible que des tirs puissent atteindre les soldats de l’armée.
Les deux avocats ont également remis à la cour une autre clé USB renfermant, selon leurs déclarations, des preuves sous forme de photos et vidéos diffusées sur les chaînes de télévision peu après les affrontements. Ces éléments viseraient à étayer la thèse selon laquelle les premiers tirs ayant ciblé les soldats de l’armée ne provenaient pas des partisans d’Ahmad el-Assir, mais de membres liés au Hezbollah. Ils ont, en outre, demandé à la Cour de désigner un expert international afin d’examiner l’ensemble de ces éléments.
Me Sablouh et Akoum ont également sollicité la convocation de certains partisans du Hezbollah en leur qualité de témoins, ainsi que celle d’anciens responsables militaires notamment l’ex-commandant en chef de l’armée, Jean Kahwagi, ainsi que Chamel Roukoz, qui dirigeait alors le régiment des commandos de l’armée. Ils ont également réclamé le témoignage de Marwan Charbel, ministre de l’Intérieur à l’époque des faits.
« Cellules dormantes »
L’audience a également porté sur la condamnation du cheikh salafiste, prononcée en octobre 2021 par le tribunal militaire, aux travaux forcés à perpétuité dans le cadre du dossier dit des « cellules dormantes ». Ahmad el-Assir avait été accusé d’avoir incité ses partisans à rejoindre ces cellules, après les événements d’Abra. Selon les membres de l’équipe de défense, les juges s’étaient notamment fondés sur un enregistrement audio attribué à leur client, alors que d’après eux, aucun enregistrement de cette nature ne figure au dossier. Lorsqu’au terme de l’audience de mardi, la Cour de cassation a donné la parole au cheikh salafiste, il a demandé que cet enregistrement soit produit et versé au dossier pour être examiné.
Interrogé par L’Orient-Le Jour, Mohammad Sablouh indique que « la peine de mort ayant été abolie, elle a été commuée en peine de travaux forcés à perpétuité ». Il évoque la loi d’amnistie votée le 4 septembre – et actuellement soumise au Conseil constitutionnel à la suite du recours en invalidité introduit par le bloc parlementaire du Courant patriotique libre (CPL) – et qui comporte une réduction des peines. « Si la loi entre en vigueur, la peine de travaux à perpétuité sera ramenée à une peine d’emprisonnement de dix-sept ans, calculés sur la base d’années carcérales de neuf mois, soit douze ans et neuf mois de détention effective ». « Détenu depuis août 2015 il resterait donc à Ahmad el-Assir environ un an et huit mois en temps calendaire. Sa libération interviendrait ainsi en mai 2028 », estime Me Sablouh. Il affirme que même si son client est poursuivi et condamné dans d’autres affaires, le principe de la confusion des peines, applicable lorsque plusieurs condamnations sont prononcées, prévoit que celles-ci ne se cumulent pas : seule la peine la plus lourde est retenue pour l’exécution.
L’équipe de défense a, par ailleurs, sollicité la remise en liberté du cheikh Assir, une requête dont la juge Myrna Kallas a demandé le rejet. La cour devrait se prononcer sur cette question dans les prochains jours.
