Impôt sur les provisions bancaires : le fisc fait machine arrière

Une fois encore, l’État plie face à l’Association des banques. L’enjeu, cette fois, est fiscal et porte sur les modalités d’un prélèvement de 17 % sur les provisions constituées par les établissements pour couvrir les pertes potentielles sur les eurobonds. Sollicité par l’ABL sur la possibilité d’une déduction fiscale sur ces provisions, le ministère des Finances avait répondu en juin dernier qu’elles restent soumises à l’impôt tant que les pertes demeurent non réalisées – elles ne le deviennent qu’en cas de vente à perte des titres ou d’un accord de restructuration comportant une décote de la valeur nominale. Pour le secteur, l’enjeu est de taille, notamment en raison d’une facture initialement évaluée à un milliard de dollars. Mais selon nos informations, ce montant devrait être ramené à « quelques dizaines de millions » de dollars au...