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Environnement - Réforme

Réclamer les impayés aux propriétaires de carrières : une démarche inédite annoncée par Nasser Yassine

Cette annonce du ministre sortant de l’Environnement permettra de récolter un demi-milliard de dollars si elle est complétée. Elle a été grandement facilitée par l’apport d’étudiants du programme Youth4Governance.

Réclamer les impayés aux propriétaires de carrières : une démarche inédite annoncée par Nasser Yassine

Une carrière creuse les montagnes près du village de Aïn Dara, en juillet 2019. Joseph Eid/AFP

Est-ce le début d’une réforme en bonne et due forme du très opaque secteur des carrières ? La déclaration qu’a faite le ministre sortant de l’Environnement, Nasser Yassine, depuis la faculté de droit et de sciences politiques de l’Université Saint-Joseph (USJ) jeudi, semble le suggérer. « Nous avons envoyé ce matin les premiers procès-verbaux aux propriétaires des carrières qui devraient régler leurs dus à l’État », a-t-il ainsi annoncé.

Ces impayés à l’État que les exploitants de carrières devraient régler correspondent aux taxes impayées, compensation de dégâts environnementaux et amendes pour l’utilisation de sites illégaux. Un plan d’action ambitionnant de récupérer 2,4 milliards de dollars d’impayés auprès des exploitants de carrières avait été annoncé par le ministre en septembre 2023, suivant une étude effectuée avec l’armée libanaise.

À L’Orient-Le Jour, M. Yassine a expliqué jeudi que « cette première vague de procès-verbaux était destinée aux propriétaires de 450 carrières qui ont un numéro fiscal auprès du ministère des Finances, et qui correspondent à l’écrasante majorité des carrières les plus grandes en termes de superficie ». Il prévoit que ces impayés, s’ils sont tous récoltés, correspondront à plus de 550 millions de dollars.

Cet argent devrait se retrouver au ministère des Finances qui n’a pas accepté, selon M. Yassine, de créer un compte spécifique. « Nous nous sommes cependant entendus avec le ministère des Finances que cet argent ira aux projets environnementaux dans les zones qui ont été très endommagées par ces carrières », a-t-il poursuivi. « Après cela, il nous faudra aborder les carrières qui fonctionnent de manière totalement illégale, ce qui sera un défi de plus, mais il faudra le relever », a-t-il insisté.

La doyenne Marie-Claude Najm, le recteur de l’USJ Salim Daccache et le ministre Nasser Yassine remettant à l’un des participants au programme Youth4Governance un certificat, jeudi, à la faculté de droit à l’USJ. Suzanne Baaklini/L’Orient-Le Jour
La doyenne Marie-Claude Najm, le recteur de l’USJ Salim Daccache et le ministre Nasser Yassine remettant à l’un des participants au programme Youth4Governance un certificat, jeudi, à la faculté de droit à l’USJ. Suzanne Baaklini/L’Orient-Le Jour


Le ministre s’attend d’ores et déjà à des recours de la part des principaux concernés, souvent des personnes très connectées à l’establishment politique. « Il est de leur droit de riposter, ce qui ne devrait pas retarder pour autant le paiement des impayés, et ce sera ensuite aux juges de trancher, sachant que la loi est claire », a-t-il souligné.

L’apport des jeunes

Cette mesure est donc une première phase pratique de la mise en application du plan de 2023. Si elle a été annoncée de l’USJ, c’est qu’une équipe de jeunes du programme Youth4Governance, mis en place grâce à une collaboration entre la faculté de droit et le cabinet Siren Associates depuis 2021, s’est penchée cette année sur cet épineux problème au sein même du ministère de l’Environnement.

La collecte de données rassemblées en une seule plateforme, le travail sur le terrain auprès de populations souffrant de la proximité des carrières, le recensement sur la perception de ce secteur par la population, la création d’une carte interactive basée sur les images satellites et l’intelligence artificielle… voilà l’apport considérable de ces jeunes au cours de leur stage dans l’administration libanaise. 

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Parmi les chiffres récoltés par les jeunes et placés dans une plateforme dédiée à ce sujet, le nombre total de carrières à ce jour est de 1 474, dont une seule fonctionnant suivant un permis adéquat et en respect des lois, 198 millions de mètres cubes de matières premières extraites, près de 4 000 violations de la loi par les propriétaires de carrières enregistrées…

Le site sur lequel se trouvent désormais les données sur les carrières, qui comporte notamment une carte effectuée sur base de photos satellites et d’intelligence artificielle permettant de suivre la progression des travaux sur les sites, permettra dorénavant aux fonctionnaires comme aux juges qui trancheront les éventuelles plaintes déposées par des exploitants mécontents d’économiser du temps et de l’énergie pour trancher ces questions.

« Si nous sommes fiers de ce programme, c’est parce qu’il repose sur une vision forte, celle du pari sur le service public et sur le bien commun », a affirmé Marie-Claude Najm, doyenne de la faculté de droit et de sciences politiques de l’USJ. « Le chemin est long et complexe, et il nous faut travailler sur le temps long pour réhabiliter le droit. C’est notre vœu en tout cas pour l’action du gouvernement en formation », a ajouté l’ancienne ministre de la Justice. Elle a par ailleurs critiqué la décision prise le 4 décembre par le Conseil des ministres et "qui autorise certaines cimenteries à poursuivre, pour une durée de deux ans, l'exploitation de carrières illégales". Une décision qui viole les lois et le principe d'égalité, a-t-elle poursuivi. 

Quant à Carole Charabati, fondatrice de Siren, elle a insisté sur le professionnalisme des jeunes, qui ont travaillé en étroite synergie entre eux et en parfaite collaboration avec les fonctionnaires du ministère, offrant une bonne leçon de gouvernance.

Maria el-Tom et Georges Younès, deux étudiants de l’USJ qui ont participé au programme de cette année sur les carrières. Suzanne Baalkini/L’Orient-Le Jour
Maria el-Tom et Georges Younès, deux étudiants de l’USJ qui ont participé au programme de cette année sur les carrières. Suzanne Baalkini/L’Orient-Le Jour


« Nous avons fait face à de nombreux défis, surtout au début », soulignent à L’OLJ Maria el-Tom et Georges Younès, deux étudiants ayant participé au programme. L’information était difficile à trouver et lacunaire, même au niveau du ministère, et il a fallu plusieurs mois pour tout regrouper. Les jeunes se sont également heurtés au scepticisme et à la résignation des personnes à qui ils s’adressaient. Maria déplore que « le public reste de manière générale peu au courant des détails de ce dossier ».

Mais ils sont particulièrement fiers de leur travail. « Je suis honoré de pouvoir servir mon pays à un si jeune âge, et dans un dossier aussi grand », affirme Georges. « Nous avons beaucoup appris en peu de temps », renchérit Maria.  

Est-ce le début d’une réforme en bonne et due forme du très opaque secteur des carrières ? La déclaration qu’a faite le ministre sortant de l’Environnement, Nasser Yassine, depuis la faculté de droit et de sciences politiques de l’Université Saint-Joseph (USJ) jeudi, semble le suggérer. « Nous avons envoyé ce matin les premiers procès-verbaux aux propriétaires des carrières qui devraient régler leurs dus à l’État », a-t-il ainsi annoncé.Ces impayés à l’État que les exploitants de carrières devraient régler correspondent aux taxes impayées, compensation de dégâts environnementaux et amendes pour l’utilisation de sites illégaux. Un plan d’action ambitionnant de récupérer 2,4 milliards de dollars d’impayés auprès des exploitants de carrières avait été annoncé par le ministre en septembre...
commentaires (3)

On se demande pour quelle raison ce réveil soudain de tous les ministres sortants. Ils sont eu des décennies pour faire leur boulot mais avaient d’autres préoccupations, tel que vider les caisses pour se remplir les fouilles.

Sissi zayyat

12 h 41, le 05 février 2025

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Commentaires (3)

  • On se demande pour quelle raison ce réveil soudain de tous les ministres sortants. Ils sont eu des décennies pour faire leur boulot mais avaient d’autres préoccupations, tel que vider les caisses pour se remplir les fouilles.

    Sissi zayyat

    12 h 41, le 05 février 2025

  • Gebran Bassil, va devoir sortir le chéquier

    Rize Lb

    11 h 11, le 24 janvier 2025

  • 1/2 million pour tous les problèmes engendrés par les carrières??? C est vraiment peanuts !!!! C est de la poudre aux yeux!!! Ca doit etre des dizaines de millards de domages environnementaux, plus encore d'autres dizaines de milliards de domages sur la santé et la qualité de vie.

    Aboumatta

    20 h 16, le 23 janvier 2025

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