Carrières : l'État s'organise pour récupérer 2,4 milliards de dollars d'impayés

Le ministre libanais sortant de l'Environnement, Nasser Yassine, et des responsables de plusieurs administrations ont annoncé, vendredi, un plan d'action ambitionnant de récupérer 2,4 milliards de dollars d'impayés auprès des exploitants de carrières. Ces impayés sont notamment liés aux taxes non perçues pour l'exploitation de ces carrières, aux coûts liés à la compensation des dégâts environnementaux et aux amendes imposées pour l'utilisation de sites illégaux, selon le communiqué publié par le ministère à l'issue d'une conférence de presse à Beyrouth.

En décembre 2022, lors du lancement de ce projet de recouvrement des impayés, le ministre Yassine avait précisé qu'il ciblait au moins 1.235 carrières illégales ayant fonctionné entre 2007 et 2021, ce qui représente 15,15 millions de mètres carrés. 

Le ministre libanais sortant de l'Environnement, Nasser Yassine (4e en partant de la gauche) et des représentants de l'État libanais lors d'une conférence de presse à Beyrouth, le 22 septembre 2023. Photo Ani

Lors de la conférence de presse en présence de la cheffe du Contentieux de l'État, Hélène Iskandar, du président de la Cour des comptes, Mohammad Badrane, et de représentants des ministères des Finances, de l'Intérieur et de la Justice, le ministre de l'Environnement a indiqué que le montant des impayés dus par le secteur au Trésor a été estimé, selon une étude préparée par son ministère et le Programme de l'ONU pour le développement (PNUD), à plus de 2,4 milliards de dollars.

Collecte et saisies
Ces impayés devront être réglés par les contrevenants et les exploitants en dollars américains « frais » (par opposition aux fonds bloqués en banque), soit en cash, soit via un transfert bancaire en dollars frais sur un compte spécial, libellé dans cette devise, à la Banque du Liban. Si ces versements ne sont pas honorés dans les deux mois suivant l'ordre de paiement, les propriétaires et exploitants pourront voir leurs biens mobiliers et immobiliers saisis et vendus par l'État.

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Les différents intervenants ont encore expliqué que les fonds seront collectés via le ministère des Finances, pour les frais liés aux sommes en rapport avec l'organisation du secteur, tandis que le ministère de l'Environnement sera chargé de récupérer les montants imposés pour compenser les dégâts environnementaux. Ces frais seront perçus auprès des propriétaires des sites concernés et de leurs exploitants. 

Le paysage libanais est défiguré par de nombreuses carrières, dont les exploitants ne disposent que rarement d’un permis délivré par le Haut Conseil des carrières en vertu du décret 8803/2002. Quand les carrières sont exploitées selon des permis non adaptés, leurs propriétaires ne payent pas leurs dus suivant les critères de la législation appropriée, ne respectent aucune limite imposée par l’autorité concernée et ne s’acquittent pas des coûts de réhabilitation du terrain dégradé, contrairement aux dispositions de la loi. Les bénéfices qu’ils engrangent donc de la vente des matières premières ne profitent qu’à eux seuls et le pays n’en récolte que la dégradation environnementale.

En décembre dernier, le ministre Yassine avait expliqué que les montants que l'État souhaite récupérer pourraient servir à mieux organiser le secteur des carrières, en coopération avec l'armée libanaise.