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Environnement - Liban

Carrières : l'État s'organise pour récupérer 2,4 milliards de dollars d'impayés

Taxes impayées, compensation de dégâts environnementaux, amendes pour l'utilisation de sites illégaux : le secteur des carrières s'acquitte rarement de ses dus. 

Carrières : l'État s'organise pour récupérer 2,4 milliards de dollars d'impayés

Une carrière à Chekka (Liban-Nord). Photo Live Love/L’Orient-Le Jour

Le ministre libanais sortant de l'Environnement, Nasser Yassine, et des responsables de plusieurs administrations ont annoncé, vendredi, un plan d'action ambitionnant de récupérer 2,4 milliards de dollars d'impayés auprès des exploitants de carrières. Ces impayés sont notamment liés aux taxes non perçues pour l'exploitation de ces carrières, aux coûts liés à la compensation des dégâts environnementaux et aux amendes imposées pour l'utilisation de sites illégaux, selon le communiqué publié par le ministère à l'issue d'une conférence de presse à Beyrouth.

En décembre 2022, lors du lancement de ce projet de recouvrement des impayés, le ministre Yassine avait précisé qu'il ciblait au moins 1.235 carrières illégales ayant fonctionné entre 2007 et 2021, ce qui représente 15,15 millions de mètres carrés. 


Le ministre libanais sortant de l'Environnement, Nasser Yassine (4e en partant de la gauche) et des représentants de l'État libanais lors d'une conférence de presse à Beyrouth, le 22 septembre 2023. Photo Ani

Lors de la conférence de presse en présence de la cheffe du Contentieux de l'État, Hélène Iskandar, du président de la Cour des comptes, Mohammad Badrane, et de représentants des ministères des Finances, de l'Intérieur et de la Justice, le ministre de l'Environnement a indiqué que le montant des impayés dus par le secteur au Trésor a été estimé, selon une étude préparée par son ministère et le Programme de l'ONU pour le développement (PNUD), à plus de 2,4 milliards de dollars.

Collecte et saisies
Ces impayés devront être réglés par les contrevenants et les exploitants en dollars américains « frais » (par opposition aux fonds bloqués en banque), soit en cash, soit via un transfert bancaire en dollars frais sur un compte spécial, libellé dans cette devise, à la Banque du Liban. Si ces versements ne sont pas honorés dans les deux mois suivant l'ordre de paiement, les propriétaires et exploitants pourront voir leurs biens mobiliers et immobiliers saisis et vendus par l'État.

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Les différents intervenants ont encore expliqué que les fonds seront collectés via le ministère des Finances, pour les frais liés aux sommes en rapport avec l'organisation du secteur, tandis que le ministère de l'Environnement sera chargé de récupérer les montants imposés pour compenser les dégâts environnementaux. Ces frais seront perçus auprès des propriétaires des sites concernés et de leurs exploitants. 

Le paysage libanais est défiguré par de nombreuses carrières, dont les exploitants ne disposent que rarement d’un permis délivré par le Haut Conseil des carrières en vertu du décret 8803/2002. Quand les carrières sont exploitées selon des permis non adaptés, leurs propriétaires ne payent pas leurs dus suivant les critères de la législation appropriée, ne respectent aucune limite imposée par l’autorité concernée et ne s’acquittent pas des coûts de réhabilitation du terrain dégradé, contrairement aux dispositions de la loi. Les bénéfices qu’ils engrangent donc de la vente des matières premières ne profitent qu’à eux seuls et le pays n’en récolte que la dégradation environnementale.

En décembre dernier, le ministre Yassine avait expliqué que les montants que l'État souhaite récupérer pourraient servir à mieux organiser le secteur des carrières, en coopération avec l'armée libanaise. 

Le ministre libanais sortant de l'Environnement, Nasser Yassine, et des responsables de plusieurs administrations ont annoncé, vendredi, un plan d'action ambitionnant de récupérer 2,4 milliards de dollars d'impayés auprès des exploitants de carrières. Ces impayés sont notamment liés aux taxes non perçues pour l'exploitation de ces carrières, aux coûts liés à la compensation des...
commentaires (6)

Plus personne ne vous croit… Plus personne n’a confiance Qui sait..au cas où… juste au cas où… vous récupérerez quelques dollars… ils atterriront dans quelle poche? Voyez-vous ? Zéro confiance et illimité aussi… alors? Que toute la classe et ses protégés au sein de l’administration dégage… En tout cas, il suffit que Riad SALAMÉ parle comme il a menacé pour que tout ce château de sable, de la corruption s’écroule… Bon sang… faut qu’il parle !!!! Mais ce jour viendra…. Rien n’est éternel …Un adage libanais : ( traduit littéralement : Le mensonge est une corde courte) Arrive un moment où cette corde arrive à sa fin et à l’autre bout … du mensonge. Bonne journée.

LE FRANCOPHONE

11 h 42, le 23 septembre 2023

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Commentaires (6)

  • Plus personne ne vous croit… Plus personne n’a confiance Qui sait..au cas où… juste au cas où… vous récupérerez quelques dollars… ils atterriront dans quelle poche? Voyez-vous ? Zéro confiance et illimité aussi… alors? Que toute la classe et ses protégés au sein de l’administration dégage… En tout cas, il suffit que Riad SALAMÉ parle comme il a menacé pour que tout ce château de sable, de la corruption s’écroule… Bon sang… faut qu’il parle !!!! Mais ce jour viendra…. Rien n’est éternel …Un adage libanais : ( traduit littéralement : Le mensonge est une corde courte) Arrive un moment où cette corde arrive à sa fin et à l’autre bout … du mensonge. Bonne journée.

    LE FRANCOPHONE

    11 h 42, le 23 septembre 2023

  • Mesdames messieurs de la photo. Arrêtez toute cette comédie ridicule. Vous ne récupérerez rien du tout tant que ce sont les politiciens mafieux qui profitent de ces carrières. Allez vous occuper à éplucher des patates pour nourrir la population, vous serez plus utiles et surtout, de grâce, épargnez nous vos sourires béats

    Lecteur excédé par la censure

    09 h 48, le 23 septembre 2023

  • La canaille du pouvoir veut maintenant nous faire croire qu'elle va taxer les Fattouche ????? C'est pourtant simple. En montant vers le Baidar, il suffit de regarder vers la droite pour voir les degats irremediables commis sur tout un pan de la montagne. 3ala 3aynak ya tajer. Je serais curieux de voir quel juge osera statuer sur cette affaire qui dure depuis des annees sans resultat.

    Michel Trad

    08 h 37, le 23 septembre 2023

  • Le grand scandale est de ne pas exploiter la seule matière première que nous avons au Liban alors que nous avons un déficit commercial de 20 millards de $. Le grand problème au Liban est que pour produire il faut demander un permis à des gens qui n’ont jamais rien produit. Dans les années 60 il y avait le plan vert on vous donner de l’argent pour enlever les pierres et planter . Autre temps où les responsables étaient compétent et responsable il ont malheureusement été remplacés par des incompétents qui en plus sont souvent malhonnêtes. C’est un crime de laisser sous terre la seule matière première que nous avons en abondance et pour ce faire il faut encourager l’exploitation des carrières , métier difficile et ingrat. Pour ce faire il faut commencer par remplacer le ministre de l’environnement et son directeur général par des personnes compétentes et honnête. Tous les pays exploitent leur carrière de puis des milliers d’années: Italie, France, Suisse, Allemagne, etc On n’a plus les moyens de garder dans l’administration tous ces microbes. Il faut impérativement commencer immédiatement le nettoyage condition essentielle pour sortir le pays du marasme. Kamal Nahas

    Nahas Kamal

    06 h 46, le 23 septembre 2023

  • Bla bla bla… les promesses n’engagent que ceux qui les croient.

    K1000

    00 h 28, le 23 septembre 2023

  • C’est ça, Messieurs, essayez de récupérer un peu vos arriérés…La bagatelle de 2.4 milliards de $ sur 15 ans…de pratiques totalement illégales et crapuleuses pour lesquelles tous ces individus seraient en prison déjà sous d’autres cieux: c’est presque la somme que le FMI voudrait nous donner pour restructurer l’état! Mais on ne réalise pas les fortunes fabuleuses que ces gens-là se sont mis en poche sur le dos des citoyens: ce n’est qu’un maillon de la chaîne mafieuse impliquant politiciens, hommes d’affaires véreux, contracteurs bien branchés…Chiche que dans cette absence de l’état et de la justice, on ne pourra rien récupérer et l’histoire sera bientôt reléguée aux oubliettes …comme tant d’autres, hélas!

    Saliba Nouhad

    16 h 18, le 22 septembre 2023

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