Un passeport libanais. Photo Mohammad Yassine / L'Orient-Le Jour
La Sûreté générale (SG) libanaise a précisé sur son site les types de documents d'identité qui doivent être joints aux dossiers de demandes de passeports biométriques, ainsi que le lieu où la demande doit être introduite. Des précisions publiées alors que l'organisme tente de renforcer ses procédures après avoir découvert et saisi des passeports obtenus par des étrangers qui avaient présenté de faux documents d'identité.
Depuis jeudi, sur son site, la SG donne les précisions suivantes :
Si la carte d'identité du demandeur date d'il y a plus de dix ans :
- Elle doit être jointe dans le dossier à un extrait d'état civil individuel (ekhraj eid fardé, en arabe) datant d'après le 12 septembre 2023 (date à laquelle un nouveau format de ce document a été mis en circulation) et émis ou renouvelé moins d'un an avant la date de la demande.
- Le formulaire de demande du passeport doit être rempli et signé par un moukhtar (élu local chargé des affaires administratives de la population liées à l'état civil) de la localité d'origine du demandeur, et non de son lieu de résidence.
- La demande de passeport peut être introduite dans le centre de la SG le plus proche du domicile du demandeur, ou au siège de l'institution à Beyrouth, dans le secteur du Palais de Justice.
Si la carte d'identité du demandeur date d'il y a moins de dix ans et que ses traits tels qu'ils apparaissent sur la photo d'identité n'ont pas changé :
- Il n'est pas nécessaire de joindre au dossier un extrait d'état civil individuel.
- Le formulaire de demande du passeport doit être rempli et signé par un moukhtar de la localité d'origine du demandeur, et non de son lieu de résidence.
- La demande de passeport peut être introduite dans le centre de la SG le plus proche du domicile du demandeur, ou au siège de l'institution à Beyrouth, dans le secteur du Palais de Justice.
Si la carte d'identité du demandeur date d'il y a moins de dix ans et qu'il ne ressemble plus à sa photo d'identité :
- Elle doit être jointe dans le dossier à un extrait d'état civil individuel datant de trois mois maximum avant l'introduction du dossier.
- Le formulaire de demande du passeport doit être rempli et signé par un moukhtar de la localité d'origine du demandeur, et non de son lieu de résidence.
- La demande de passeport peut être introduite dans le centre de la SG le plus proche du domicile du demandeur, ou au siège de l'institution à Beyrouth, dans le secteur du Palais de Justice.
Si le demandeur n'a pas de carte d'identité :
- Il doit joindre à sa demande un extrait d'état civil individuel datant de trois mois maximum avant l'introduction du dossier.
- Le formulaire de demande du passeport doit être rempli et signé par un moukhtar de la localité d'origine du demandeur, et non de son lieu de résidence.
- - La demande de passeport peut être introduite dans le centre de la SG le plus proche du domicile du demandeur, ou au siège de l'institution à Beyrouth, dans le secteur du Palais de Justice. Toutefois, s'il s'agit de la première demande d'un passeport biométrique, il faut joindre au dossier un autre document officiel prouvant l'identité du demandeur (un certificat de naissance conforme, un extrait d'état civil familial, un permis de conduire biométrique). Une investigation peut être demandée par le chef du centre de la SG où a été déposée la demande en cas de doute concernant l'identité du demandeur.
En cas de demande de remplacement d'un passport biométrique
- Le demandeur peut présenter une carte d'identité valide, dont les données sont identiques à celle apparaissant sur l'ancien passeport biométrique ; un extrait d'état civil individuel datant de moins d'un an avant la demande de passeport et dont les données sont identiques à celles apparaissant sur l'ancien passeport ; ou deux documents d'identité au moins, même expirées, dont au moins une qui comporte une photo d'identité (extrait d'état civil individuel ou familial, acte de naissance, carte d'identité).
- Le formulaire de demande du passeport doit être rempli et signé par un moukhtar de la localité d'origine du demandeur, et non de son lieu de résidence.
- La demande de passeport peut être introduite dans le centre de la SG le plus proche du domicile du demandeur, dans sa localité d'origine ou au siège de l'institution à Beyrouth, dans le secteur du Palais de Justice.
Pour rappel, en plus de ces documents d'identité et formulaire de demande de passeport, les Libanais doivent joindre à leur dossier :
- Leur ancien passeport en cas de renouvellement ou une copie claire de la page contenant leurs coordonnées de l'ancien passeport.
- Une photo d'identité en couleur, sur fond blanc, montrant la totalité du visage, de 4,5 sur 3,5 cm, attestée conforme par un moukhtar du lieu d'origine, qui aura indiqué au verso le nom du demandeur et son numéro de registre d'état civil.
La SG insiste en outre sur le fait que les demandes doivent être introduites en personne.
Mardi, la SG avait expliqué avoir saisi début 2024 des passeports falsifiés, obtenus sur base d'extraits d'état civil comportant des données correspondant à des citoyens libanais, mais avec la photo d'une autre personne. Les formulaires de demande de ces passeports avaient été signés et certifiés par des moukhtars, conformément à l'usage. C'est suite à cette affaire que, depuis le 15 mars, les demandes de passeport ne peuvent être obtenues qu'auprès d'un moukhtar de la localité d'origine plus à même, selon les autorités, de s'assurer de l'identité du demandeur et d'en authentifier les documents.
Et concernant les enfants de mère libanaise et père français, c'est pour quand ???
15 h 36, le 31 mai 2024