Fransabank remporte son procès en appel contre un de ses grands déposants

Dans un arrêt rendu le 21 mai 2024 et que L’Orient-Le Jour a pu consulter jeudi, la Cour d’appel de Beyrouth a infirmé un jugement rendu en faveur de Samir Traboulsi, un de ses déposants qui s’était pourvu en justice pour contester le refus de la Fransbank d’exécuter des demandes de transferts à l’étranger de fonds qu’il détenait sur des comptes au Liban.

Contacté, l’avocat et cofondateur de l’Union des déposants, Fouad Debs, a évoqué une décision « catastrophique (...) et ridicule ». De son côté, la Fransabank n’a pas souhaité faire de commentaires, et il n'a pas été possible de contacter M. Trabousli dans l’immédiat pour une réaction. Son association fait partie de celles créées après le début de la crise socio-économique en 2019 pour tenter de défendre les droits des déposants. Le barreau de Beyrouth a également institué une commission dédiée à ces affaires.

Le jugement en premier instance avait été rendu en juin 2022, alors que le Liban était en crise depuis près de trois ans et que de nombreux déposants se pourvoyaient déjà en justice au Liban comme à l’étranger, pour tenter de contraindre leurs banques à ne plus restreindre l'accès à leurs dépôts en dollars.

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Circonstances exceptionnelles

Client de la Fransabank depuis au moins 2001, Samir Traboulsi, homme d’affaires et collectionneur d’art de nationalité canadienne et libanaise résidant à Monaco, demandait plus précisément à cette banque d’exécuter deux transferts, le premier de 45 257 000 dollars et l'autre de 1 216 791 euros, à partir de comptes ouverts au Liban vers la banque Pictet & Cie, à Monaco.

Fransabank avait refusé d’exécuter les transferts demandés malgré les relances du client, et avait même décidé de fermer ses comptes, lui restituant ses fonds sous forme de chèques bancaires qui ne pouvaient plus être décaissés à leur vraie valeur. Bien qu’illégal, ce type de mesure avait été généralisé par les banques dès l’automne 2019, avec la bénédiction de l’Association des banques du Liban (ABL), sous le regard absent des autorités. La Banque du Liban (BDL) a indirectement avalisé ces restrictions qui auraient en principe dû faire l’objet d’une loi.

Le tribunal de première instance avait jugé que le refus de la Fransabank d’exécuter les demandes de transferts et de fermer les comptes de Samir Traboulsi n’avait pas de fondement légal, les restrictions bancaires n’ayant toujours pas été réglementées par une loi imposant un contrôle formel des capitaux. Il avait considéré que la crise que traverse le pays et les aménagements mis en place par les différentes circulaires de la BDL n’exonéraient pas les banques de leur obligation d’exécuter les demandes de transfert de leurs clients à partir du moment où les comptes à partir desquels ils souhaitaient les faire étaient créditeurs et suffisamment provisionnés.

La Cour d'appel a fait voler ce raisonnement en éclats en considérant que les circonstances exceptionnelles dans laquelle la banque évoluait justifiait son refus de transférer l’argent. « Le plus grave, c’est que la Cour d’appel a reconnu le droit de la banque de fermer unilatéralement les comptes du déposant parce qu'il voulait transférer son argent hors du pays » a noté Me Debs, entre autres remarques. Une façon de dire que les projets du client auraient justifier la décision de la banque d'agir comme elle l'a fait.

Depuis le début de la crise, rares sont les procédures lancées devant les tribunaux libanais pour des litiges opposant des déposants contestant les restrictions bancaires à leurs banques qui ont abouti en fin de course à un jugement favorable eaux premiers. Certains déposants ont décidé de se faire justice eux-mêmes en braquant leurs propres agences bancaires, une tendance qui a fait long feu depuis.