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Économie - Justice

Affaire Salamé : des recours sans fin contre les chambres d'accusation

L'ancien gouverneur de la Banque du Liban a porté au début de cette semaine une action en responsabilité de l’État contre les actes de la nouvelle chambre d’accusation de Beyrouth, désignée la semaine dernière. 

Affaire Salamé : des recours sans fin contre les chambres d'accusation

L'ancien gouverneur de la Banque du Liban Riad Salamé en décembre 2021. Photo Joseph Eid / AFP

Le même scénario se répète dans le feuilleton judiciaire de l’ex-gouverneur de la Banque du Liban (BDL), Riad Salamé. Chaque fois qu’une nouvelle chambre d’accusation est désignée pour étudier un recours porté par la cheffe du Contentieux de l’État, Hélène Iskandar, contre une décision de l’ancien premier juge d’instruction de Beyrouth, Charbel Abou Samra, de laisser implicitement libre M. Salamé sans lui avoir fixé une nouvelle audience, après l’avoir interrogé le 2 août 2023, ladite chambre d’accusation fait l’objet d’un recours.

À peine le premier président de la Cour d’appel de Beyrouth, le juge Ayman Oueidate - désigné pour cette affaire spécifique -, avait-il nommé la semaine dernière la chambre d’accusation de Beyrouth présidée par Randa Harrouk, également composée de deux juges assesseurs, Émile Chehab et Adeline Sfeir, que M. Salamé a porté au début de la semaine en cours une action en responsabilité de l’État contre les actes de cette chambre.

Pour autant, la chambre d’accusation Randa Harrouk n’a encore pris aucune décision ni émis de jugement depuis sa désignation, alors qu'en tout état de cause l’Assemblée plénière de la Cour de cassation compétente pour statuer sur un tel recours ne peut siéger, ayant perdu son quorum en janvier 2022. 

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Avant de désigner la chambre présidée par la juge Harrouk, le magistrat Oueidate avait nommé celle présidée par Habib Mezher, également composée de Adham Kanso et Nadine Abou Alouane. Tous trois n’avaient étrangement pas fait l’objet d'un recours, mais avaient fini par se désister. Avant eux, c’était la chambre présidée par Maher Cheaito, et composée de Joseph Bousleiman et Christelle Melki, qui avait été visée par une action en responsabilité de l’État.

Le même sort avait été destiné, l’été dernier, à la chambre présidée par Sami Soudki, qui avait succédé à la chambre présidée par Mireille Mallak et composée de Fatmé Majed et Mohammad Chéhab. Ces derniers avaient eux-mêmes fait l’objet d’un recours en responsabilité de l’État pour avoir accepté, début août 2023, le recours de la juge Iskandar, et invalidé ainsi le choix de M. Abou Samra avant de convoquer Riad Salamé à une nouvelle audience. Ils n’étaient toutefois pas parvenus à le notifier. Leur action s'était arrêtée là.

Le même scénario se répète dans le feuilleton judiciaire de l’ex-gouverneur de la Banque du Liban (BDL), Riad Salamé. Chaque fois qu’une nouvelle chambre d’accusation est désignée pour étudier un recours porté par la cheffe du Contentieux de l’État, Hélène Iskandar, contre une décision de l’ancien premier juge d’instruction de Beyrouth, Charbel Abou Samra, de laisser...
commentaires (2)

C’est quoi ces « chambres d’accusation » ad hoc? A ma connaissance, il y a une chambre d’accusation de la cour d’appel et pas une palanquée. A quel tribunal sont-elles rattachées? On n’y comprend que pouic. Pouvez-vous nous dire de quoi il retourne exactement? Merci

Marionet

09 h 25, le 14 juin 2024

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Commentaires (2)

  • C’est quoi ces « chambres d’accusation » ad hoc? A ma connaissance, il y a une chambre d’accusation de la cour d’appel et pas une palanquée. A quel tribunal sont-elles rattachées? On n’y comprend que pouic. Pouvez-vous nous dire de quoi il retourne exactement? Merci

    Marionet

    09 h 25, le 14 juin 2024

  • Quand la canaille de la BDL est confrontee a une magistrature deliquescente et venale. Une page noire de l'histoire du Liban est en train de s'ecrire . Celle de l'impunite et du deni de justice. Gibiers de potence.

    Michel Trad

    08 h 48, le 14 juin 2024

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