Après celui des FL, un second recours déposé devant le Conseil constitutionnel contre le report des municipales

Dans la foulée de celui déposé par les Forces Libanaises la semaine dernière, un nouveau recours a été déposé sur la table du Conseil constitutionnel mardi à l'initiative de dix députés de l'opposition, pour invalider la prorogation d'un an des mandats des conseils municipaux et des moukhtars.

Cette mesure, prise pour la troisième année consécutive par le Parlement, avait été adoptée lors de la dernière séance législative du 25 avril dernier.

On retrouve parmi les députés signataires du recours : les quatre députés des Kataëb (Samy et Nadim Gemayel, Salim Sayegh et Elias Hankache), trois membres du Bloc du Renouveau (Michel Moawad, Fouad Makhzoumi et Achraf Rifi), deux députés issus de la contestation (Waddah Sadek et Michel Douaihy), et l'indépendant Bilal Hocheimy.

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Ce recours, rédigé par l'avocate Lara Saadé, se fonde sur des arguments similaires à ceux développés dans le texte présenté par les FL, à savoir le fait que ce report entre en conflit avec plusieurs principes fondamentaux du préambule de la constitution et de son article 7, relatif aux principes de séparation, d'équilibre et de coopération entre les pouvoirs.

Le précédent de 1998

La prorogation des mandats a même été qualifiée d'« irrationnelle » par Waddah Sadek, qui estime que « la seule raison de retarder les élections municipales est de servir les intérêts du système et maintenir son contrôle sur les municipalités où il craint de perdre certaines places », d'après des propos rapportés par l'Agence nationale d'information. Cette accusation est régulièrement lancée par l'opposition, notamment à l'encontre du Courant patriotique libre (aouniste) et du Hezbollah.

Outre le non-respect de la « périodicité des élections » portant atteinte au fonctionnement démocratique des institutions, le recours pointe le motif invoqué pour justifier ce nouveau report, à savoir les affrontement en cours au Liban-Sud entre le Hezbollah et l'armée israélienne, érigés au rang de « circonstances exceptionnelles » par les partisans de la prorogation.

Sauf que, selon le recours de l'opposition, ces combats ne peuvent légitimer un report à l'échelle nationale dans la mesure où ils ne concernent qu'une partie limitée du territoire libanais. Les députés ayant présenté leur recours évoquent dans ce cadre le précédent des élections municipales de 1998 : le scrutin s’était tenu normalement dans les différentes municipalités du pays, à l'exception de celles du Liban-Sud, alors sous occupation israélienne, où il avait été organisé un an plus tard.

Le député de la 2e circonscription de Beyrouth ajoute que le fait d'organiser les municipales dans ce contexte serait au contraire un moyen de « renforcer les municipalités libanaises » à l'heure où il est important de « protéger et soutenir les habitants du Sud restés dans les zones frontalières et les déplacés ».

L'année dernière, un report similaire du scrutin municipal avait également fait l'objet de recours auprès du Conseil constitutionnel, qui avaient été rejetés. Le Conseil avait alors fait prévaloir « le principe de la continuité des services publics ».