Le Parlement réuni place de l'Étoile le 25 avril 2024. Photo Mohammad Yassine/L'Orient-Le Jour
Une semaine après la séance législative lors de laquelle une loi prorogeant d’un an les mandats des conseils municipaux et des moukhtars a été votée, les Forces libanaises – hostiles à la démarche et qui avaient boudé la réunion placée sous le signe de « la législation de nécessité » – ont présenté au Conseil constitutionnel un recours en invalidation du texte, dans une réédition du scénario de mai 2023. À la suite du report des municipales jusqu’en mai 2024, le parti avait également saisi le CC, mais n’avait pas obtenu gain de cause, le tribunal constitutionnel ayant alors fait prévaloir le principe de la continuité des services publics.
Dans ses grandes lignes, la nouvelle version du recours FL présenté jeudi souligne que la loi votée le 25 avril viole le principe de la périodicité des élections visant à permettre à l’opinion publique de choisir ses représentants ainsi que le principe de l’égalité de tous les Libanais devant la loi, prévu par l’article 7 de la Constitution.
Le recours FL déconstruit aussi l’argument selon lequel les affrontements en cours au Liban-Sud entre le Hezbollah et Israël empêchent l’organisation des municipales. « Il s’agit d’une interprétation erronée de la théorie des circonstances exceptionnelles », commente pour L’Orient-Le Jour Georges Okaïs, député FL qui a présenté le recours devant le CC. « Il n’y a pas de raisons valables pour justifier un report sur l’ensemble du territoire libanais », dit-il, rappelant que lors des municipales de 1998, le scrutin s’est tenu normalement, sauf au Liban-Sud où il a été organisé un an plus tard. « Nous nous basons donc sur un précédent que nous espérons voir le CC prendre en compte », affirme le parlementaire.
M. Okaïs s’indigne aussi du fait que le Parlement ait voté le report des municipales alors que le ministre sortant de l’Intérieur, Bassam Maoulaoui, affirmait être disposé à les organiser. « Jusqu’à quand va-t-on permettre au Parlement d’outrepasser le gouvernement pour des motifs politiques ? » s’interroge le député FL. Une critique à peine voilée au président de la Chambre, Nabih Berry, accusé d'avoir fait la sourde oreille aux affirmations de M. Maoulaoui pour tenir la séance, profitant notamment de la couverture assurée par le chef du Courant patriotique libre, Gebran Bassil, principal adversaire des FL sur la scène chrétienne. « Notre souci c’est d’assurer la conformité aux textes constitutionnels. Qu’ils arrêtent de nous donner les prétextes de les attaquer », commente M. Okaïs.
En 2027 plutôt que 2025 ?
Il reste que contrairement à ce qui avait été annoncé à la veille de la séance parlementaire, les FL n’ont pas coordonné leur recours avec le reste des composantes de l’opposition. Celles-ci leur emboîteront toutefois le pas en début de semaine prochaine. L’OLJ a appris en effet que les Kataëb (quatre députés) ont eux aussi préparé un recours en invalidation auquel le bloc du Renouveau de Michel Moawad (quatre députés) et l’Alliance du changement (trois parlementaires de la contestation) ont apporté leur contreseing. Selon nos informations, le recours des Kataëb converge sur plusieurs points avec celui des FL. « Mais nous voulons surtout souligner que le report voté en 2024 est le plus dangereux. D’autant qu’en réalité, il renvoie le scrutin jusqu’en 2027, et non en 2025 comme le stipule le texte de loi », prévient Lara Saadé, conseillère du chef du parti de Samy Gemayel pour les affaires législatives. « Organiser le scrutin en 2025 reviendrait à le tenir quelques mois avant les législatives prévues en mai 2026. Aucun parti politique n’acceptera de se lancer dans deux campagnes électorales en l’espace de quelques mois, surtout que les municipales pourraient être un indicateur de l’humeur populaire qui risque de déplaire à certains protagonistes », explique-t-elle.
