Affaire Salamé : nouveaux détours, l'impasse persiste

Le dossier judiciaire de l’ex-gouverneur de la Banque du Liban (BDL) Riad Salamé est d’une telle sensibilité pour certains magistrats qu’ils cherchent à rejeter les responsabilités les uns sur les autres. D’autres juges veulent au contraire débloquer le processus, décrétant que ces incessants renvois de balle sont parfois illégaux. Des développements restés un moment dans l'ombre se sont produits récemment, mais il n’en demeure pas moins que les enquêtes et poursuites restent gelées.

Le juge Ayman Oueidate, chargé de désigner une chambre d'accusation dans l'affaire Salamé, avait nommé Habib Mezher, en janvier dernier, pour présider cette instance en vue de statuer sur un recours en appel présenté par la cheffe du Contentieux de l’État, Hélène Iskandar, contre le maintien en liberté de M. Salamé après un interrogatoire mené le 2 août 2023 par un juge d'instruction parti depuis à la retraite.

Or M. Mezher a décidé, en mars, qu’il n’était pas compétent pour présider cette chambre d’accusation. Entretemps, Mme Iskandar a demandé l’acceptation de son renoncement au recours qu’elle avait présenté, estimant que la procédure stagnait indéfiniment. Elle a réclamé que le dossier soit renvoyé au premier juge d’instruction par intérim Bilal Halaoui, nommé après le départ à la retraite de son prédécesseur en novembre 2023.

En plus de se déclarer incompétent pour trancher les demandes de Mme Iskandar, le juge Mezher a décidé que le dossier devait être examiné par une autre chambre d'accusation, présidée, elle, par Maher Cheaïto, qui a pourtant les mains liées en raison d’une action en responsabilité de l’État présentée le 29 août 2023 par l'ancien gouverneur de la Banque centrale devant l’assemblée plénière de la Cour de cassation. M. Mezher a pris seul sa décision, alors que la chambre qu’il est chargé de présider est composée également de deux assesseurs.

Exécuter ou se récuser

En réponse, le juge Ayman Oueidate a décrété, il y a trois semaines, que la teneur de la décision du juge Mezher « ne doit pas être prise en considération », car elle est « illégale ». Le magistrat l’a enjoint d’« exécuter » sa décision de le nommer, tant qu’il n’a émis aucune demande de se récuser.

À ce jour, Habib Mezher n’a pas obtempéré, c’est-à-dire qu’il refuse toujours de présider la chambre d’accusation. Il n’a pas non plus présenté une demande de récusation, ce qui empêche son remplacement.

Hélène Iskandar avait envoyé, il y a un mois, un courrier au ministre sortant de la Justice Henri Khoury et au Conseil supérieur de la magistrature pour dénoncer l’entrave au cours de la justice dans le dossier Salamé. À ce jour, aucune réponse ne lui est parvenue, et aucune mesure n’a été adoptée, selon les informations recueillies.