Un mémo juridique contre Israël bientôt envoyé à la CPI par une ONG libanaise

Un mémorandum juridique « sur la situation à Gaza et en Palestine occupée » contre Israël sera déposé à la Cour pénale internationale (CPI) dans les prochains jours, a annoncé mercredi l'Observatoire Qana pour les droits de l'homme, une ONG libanaise. L'annonce a été faite lors d'une conférence de presse au siège du syndicat de la presse libanaise, à Beyrouth.

Le document liste les « crimes commis par les sionistes » contre les Palestiniens dès 1948, date de création de l'État d'Israël, et dénonce également la France, les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne. D'une trentaine de pages, ce mémo a été conçu en arabe, puis traduit en français et en anglais. Il sera envoyé au procureur général de la CPI « d'ici deux ou trois jours », indique le président de l'Observatoire Qana, Mohammad Tay, à L'Orient-Le Jour.

« Qualifier les crimes » d'Israël 

« Nous enverrons ce mémorandum à la Cour pénale internationale, ainsi qu'aux pays qui se sont impliqués dans cette cause comme l'Afrique du sud », a affirmé M. Tay lors de la conférence. « Notre démarche consiste à amener un ajout qualitatif sur ce qui se passe à Gaza, de qualifier exactement les crimes commis par Israël », a-t-il poursuivi. « Nous avons les preuves irréfutables que ces crimes sont commis intentionnellement, dans le but d'éliminer le peuple palestinien. »

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A la suite d'une plainte déposée par l'Afrique du sud contre Israël au titre de la Convention des Nations unies sur le génocide, la Cour internationale de justice (CIJ) a ordonné à Tel Aviv d'empêcher tout acte éventuel de « génocide » à Gaza et à « prendre toutes les mesures possibles » en ce sens. L'État hébreu, qui nie ces allégations, a également été sommé de fournir un rapport sur l’ensemble des mesures dans un délai d’un mois.

Pas d'outils pour la CPI et la CIJ

«  Le problème, c'est que la CIJ et la CPI n'ont pas les outils pour appliquer les décisions. Elles ont seulement un poids politique et un écho », a renchéri l'ancien ministre des Télécoms Issam Naaman, également présent à la conférence de presse. « Et même si le Conseil de sécurité adopte une décision allant dans notre sens, les États-Unis opposeront leur veto », a-t-il déploré.

Le but de la démarche ? « Militer pour un changement de la loi internationale, pour que les tribunaux aient des outils à leur disposition », a ajouté M. Naaman. Dans son mémo, l'Observatoire Qana affirme que les actions israéliennes à Gaza relèvent de « crimes contre l'humanité, crimes de génocide et crime d'élimination d'un pays », et accusent les puissances occidentales citées de « participer » à ces crimes par leur soutien à Israël. Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a jugé "scandaleuses" les accusations de "génocide" à Gaza déposées par l'Afrique du sud, après la décision de la Cour internationale de justice rendue vendredi.

Le Conseil de sécurité de l'ONU doit se réunir ce mercredi pour se pencher sur la décision de la CIJ. Depuis le 7 octobre 2023, le Conseil de sécurité, profondément divisé depuis longtemps sur le dossier israélo-palestinien, n'a pu s'accorder que deux fois sur une résolution, de nombreux projets de texte ayant été rejetés soit en raison de vétos américain, russe ou chinois, ou d'un nombre de voix insuffisant.