Gestion de la MTV : Jihad et Carole Murr gagnent une manche contre le PDG de la chaîne

Le PDG de la chaîne locale MTV, Michel Murr, a l'intention d'interjeter appel suite à un jugement du  tribunal de commerce du Mont-Liban (Jdeidé), émis le 3 janvier, le déclarant non habilité à être membre du Conseil d’administration de la chaîne télévisée, et donc à le présider, a déclaré à L'Orient-Le Jour un de ses proches.

La juge Éliane Saber, présidente de cette juridiction de 1ère instance, et ses deux assesseurs, Samar Abdel Hadi et Jenny Chami, ont basé leur décision sur le fait que M. Murr avait été « définitivement » condamné, en mai 2021, pour une affaire d'internet illégal.

La décision judiciaire fait suite à une action intentée auprès du tribunal de commerce, en décembre 2021, par Jihad et Carole Murr, frère et sœur du PDG de la chaîne, pour réclamer la destitution du PDG de la MTV. Les demandeurs s’étaient basés sur l’article 148 du code de commerce, qui dispose, en substance, que « toute personne ayant commis un délit ne peut être choisie pour accéder à un poste de membre du conseil d’administration d’une société ». Dans son jugement, le tribunal s’est référé à cet égard, à un arrêt de la cour d’appel de Jdeidé (Mont-Liban), daté du 27 avril 2020, condamnant le PDG de MTV à un an de prison et au versement d’une amende à l’État, pour une affaire d’internet illégal. L’action avait été intentée par l’État, à la suite des conclusions présentées au gouvernement par l’ancien ministre des Télécommunications Boutros Harb. S’étant alors acquitté du montant exigé par la cour d’appel, M. Murr avait été dispensé de purger la peine d’emprisonnement.

« La politique »

Il avait aussitôt présenté un recours devant la chambre pénale de la Cour de cassation, qui a confirmé, le 18 mai 2021, l’arrêt de la cour d’appel. D’où la décision du tribunal de commerce de Jdeidé de qualifier de « définitif » le jugement de condamnation.

Un caractère « définitif » réfuté par un proche de Michel Murr, qui a répondu à L’Orient-Le Jour sous condition d’anonymat. Il fait observer que l’arrêt confirmatif de la Cour de cassation est intervenu « plus d’un an » après celui de la cour d’appel. Selon lui, le président de la chambre de la Cour de cassation, Jamal Hajjar, qui devait initialement se pencher sur la légalité de la décision de la cour d’appel, avait « tergiversé » pendant près de dix mois avant de finalement se désister. Ce proche attribue cet atermoiement à « la politique », tout comme l’arrêt rendu plus tard, « en sept jours » par les membres de la chambre pénale de la Cour de cassation présidée par Souheir Haraké. Cette dernière est réputée proche du tandem chiite, avance la personne citée plus haut.

Contre le rejet de son recours par la chambre pénale, Michel Murr a intenté le 1er juin 2021 une action en responsabilité de l’État devant l’assemblée plénière de la Cour de cassation. Or celle-ci ne peut se réunir, faute de quorum, en raison des tiraillements politiques qui entravent les permutations judiciaires. En tout état de cause, le tribunal de première instance présidé par Éliane Saber a jugé que le recours devant l’assemblée plénière « n’est pas de nature à suspendre le jugement de condamnation ».

Le PDG de la MTV n’a pas encore été notifié de la décision dudit tribunal de le déclarer non habilité à faire partie du conseil d’administration. Pour interjeter appel, il disposera de 30 jours à dater de sa notification. Selon nos informations, il entend utiliser ce moyen de recours pour tenter d’être maintenu à son poste, l’appel ayant un effet suspensif, et la procédure ayant des chances de se prolonger longtemps avant le verdict.

Dans l’affaire de l’internet illégal, le proche de Michel Murr estime que ce dernier « n’a pas vraiment eu droit à un troisième degré de juridiction », en raison du « parti pris » de la chambre de cassation. Il rappelle que le 4 février 2018, le PDG de la MTV avait bénéficié d’un non- lieu émis par le juge pénal du Metn, Mansour Kahi, avant d'être débouté par la Cour d’appel et la Cour de cassation dont il estime la décision « politisée ».

La nature du délit

Il déplore qu’en tout état de cause, l’article 148 du code de commerce sur lequel s’est basé le tribunal de commerce pour interdire à Michel Murr de faire partie du conseil d’administration, comporte une faille, puisqu’il ne précise pas la nature du « délit » qui entraîne une incompétence à faire partie d’un conseil d’administration. Pour lui, il est par exemple inconcevable de se voir interdire d’accéder à un tel poste du fait d’avoir causé des blessures à une personne lors d’un accident de la route ou de tirs de feux d’artifice. Selon lui, il faudrait donc amender la loi en vue de lui conférer plus de précision. Il reste qu’un tel argument est balayé par un proche de Carole Murr. « En l’espèce, le délit consiste en un vol de l’État », martèle-t-il, via L’OLJ.

Dans le cas où la cour d’appel qui serait saisie décide que Michel Murr n’est pas apte à présider le conseil d’administration, un proche de ce dernier, tels son fils ou son jeune frère Karl, pourraient se voir confier ce poste, suppute une personne proche du dossier. Michel Murr pourrait ainsi diriger la chaîne en tant que directeur général, une fonction qui n’est pas soumise aux restrictions de l’article 148 du code de commerce.

À noter que Jihad et Carole Murr, qui détiennent à eux deux 20 % des actions de la MTV, et qui occupaient respectivement les postes de directeur exécutif et de directrice des finances, ne font plus partie du conseil d’administration de la MTV, depuis qu’en septembre 2019, de nouveaux membres ont été élus par l’Assemblée générale. Tous deux contestent d’ailleurs ces réunions du conseil d’administration et de l’Assemblée générale, au motif qu’ils n’avaient pas été convoqués conformément aux procédures requises. Un argument que le tribunal de première instance a rejeté, et qui pourrait être réitéré dans le cas où Jihad et Carole Murr décideraient de faire appel.

Dans le cadre d’un conflit qui les oppose depuis 2019 à leur frère, ces derniers l’accusent notamment d’avoir détourné vers son compte personnel des revenus de spots publicitaires destinés à l’entreprise, alors que lui-même, fort d’un quitus de l’Assemblée générale (réfuté par le tribunal de commerce), considère que ces rentrées lui sont dues.

Toujours en 2019, Michel Murr avait fait l’objet d’une plainte présentée pour « intimidation, menaces, et tentative d’assassinat », par son père Gabriel Murr, fondateur de la MTV, qui se range dans le camp de Jihad et Carole Murr. Un camp qui a publié vendredi un communiqué dans lequel il estime notamment que « les jours de Michel Murr au sein du conseil d’administration de la MTV sont comptés ».