Élections municipales de 2024 : la question des quotas féminins déjà au menu des débats

Les prochaines élections municipales au Liban, reportées depuis 2022, devraient se tenir en mai 2024 et Fifty-Fifty s’y prépare déjà. Le 7 décembre dernier, l’association féministe a présenté une proposition de loi pour un quota féminin de 30 à 50 % de sièges aux conseils municipaux.

Le texte porte la signature de 10 députés et jouit du soutien ferme de cinq grands partis et courants politiques : Les députés Samy Gemayel et Elias Hankache du parti Kataëb, Bilal Abdallah, Raji Saad et Hadi Aboul Hosn du Parti socialiste progressiste (PSP), Nada Boustani et Simon Abi Ramia du Courant patriotique libre (CPL), Inaya Ezzeddine du mouvement Amal, Najat Aoun Saliba et Halimé Kaakour du courant réformiste.

« C’est une première ! », commente la fondatrice de Fifti-Fifty, Joëlle Abou Farhat Rizkallah, car c’est bien la première fois qu’une proposition de loi pour des quotas féminins en politique rassemble tant de députés, de partis politiques et d’avis favorables. « Une vingtaine de députés ont émis le désir de signer la proposition de loi de Fifty-Fifty », se félicite-t-elle. Une nette avancée, après le refus des parlementaires libanais de débattre de la question, en octobre 2021, moins d’un an avant les législatives de 2022, et l’adoption en 2017 d’une nouvelle loi électorale, proportionnelle, sans quotas féminins.

Une Libanaise seulement occupe un poste ministériel, contre 23 hommes. Infographie Jaimee Haddad

Des discussions attendues dès janvier 2024

Le 12 décembre, la proposition était déjà soumise aux commissions parlementaires. Et en janvier, les discussions devraient débuter, dans l’espoir que le texte (amendé ou non) soit soumis au Parlement lors d’une séance plénière, avant mai prochain. « Nous avons placé la barre très haut, avec une représentation globale des femmes de 40 % en moyenne au sein des municipalités, soit 5.000 femmes », soutient la fondatrice. En même temps, elle concède un « changement de stratégie », une « approche différente », axée sur les discussions avec les partis politiques.

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Les commissions parlementaires mixtes refusent de débattre sur les quotas féminins

La participation politique des femmes reste dramatiquement faible au Liban. Au Parlement, cette représentation n’est que de 6,25  % (huit femmes seulement sur 128 députés), ce qui le relègue à la 174e place mondiale sur 194 pays. Au sein des municipalités, les chiffres sont encore plus bas, et on compte seulement 5,4 % de participation féminine, soit 663 conseillères municipales (dont moins d’une dizaine de présidentes) sur 12.139 membres. C’est en revanche dans le gouvernement que la participation féminine est la plus mauvaise. Le cabinet actuel, formé en 2021, et démissionnaire ne compte qu’une seule femme sur 24 ministres. Si le Liban est bien signataire de la Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination envers les femmes (Cedaw), les Libanaises ne peuvent toujours pas transmettre leur nationalité et, en matière de statut personnel, elles sont soumises aux lois religieuses discriminatoires.

Huit Libanaises sont députées, contre 120 hommes. Infographie Jaimee Haddad

La proposition de loi de Fifty-Fifty a été concoctée par trois experts : la directrice de l’Organisation des femmes arabes Fadia Kiwan, l’expert légal Paul Morcos, et l’expert électoral Mohammed Chamseddine. Elle présente trois amendements à la législation actuelle des municipales majoritaire (loi n° 665 du 29 décembre 1997) : « La présidence et la vice-présidence du Conseil municipal doivent être de différents genres. Si le président est un homme, la vice-présidente doit être une femme et vice versa », explique Mme Abou Farhat. « Par ailleurs, la proposition prévoit un quota de sièges féminins de 30 % pour les petites municipalités constituées de 9 et 12 membres, et un quota de sièges féminins de 50 % pour celles de 15, 18, 21 et 24 membres », souligne-t-elle. Enfin, « lors du dépouillement des voix, les candidats sont répartis en deux listes, une pour chaque sexe. Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix de chaque liste remportent l’élection, en fonction du nombre de sièges attribués à chaque genre », dit-elle.

Le quota féminin fait son chemin dans les partis politiques

Le sort réservé à cette nouvelle proposition de loi d’ici mai prochain reste évidemment flou, mais tous les espoirs sont permis depuis les progrès enregistrés dans les partis politiques en une décennie. Le PSP a en effet adopté un quota féminin de 30 % en son sein. Idem pour les Kataëb qui ont opté pour une participation féminine de 20 à 25 %. Quant aux CPL, au mouvement Amal et au courant al-Azm du Premier ministre Nagib Mikati, ils ont eux aussi présenté des propositions de loi sur des quotas féminins, parmi d'autres.

Évolution de la représentation féminine au sein du gouvernement libanais. Infographie Jaimee Haddad

Autre avancée notable, c’est bien la première fois que les deux grands partis qui rejettent les quotas féminins en politique et ont refusé de signer la récente proposition de loi, les Forces libanaises (FL) et le Hezbollah, laissent la porte ouverte aux discussions. « Lors de notre dernière rencontre avec le député du Hezbollah, Mohammed Raad, il a annoncé que si la proposition de loi est soumise au vote du Parlement, les députés du bloc ne voteront pas pour, mais ils ne se prononceront pas contre, non plus », révèle Mme Abou Farhat. Mieux encore, le parti chiite a informé la militante que « le soutien des femmes en son sein est partie prenante de sa stratégie 2024 ». Une position qui, sans être avant-gardiste, est perçue « comme le résultat des actions menées par les féministes depuis plus d’une décennie, auprès du parti conservateur ».