Conseil des ministres : report du débat sur la restructuration du secteur bancaire

Le Conseil des ministres, qui s’est tenu mercredi, s’est achevé sans que la vacance prochaine à la tête de l’armée ou le projet de loi sur la restructuration du secteur bancaire n'aient été abordés.

Le débat sur la restructuration des banques a été reporté, a confirmé à L'Orient-Le Jour le ministre sortant de l'Agriculture, Abbas Hajj Hassan. Il a estimé que ce report est justifié « parce qu’une question aussi essentielle pour les Libanais mérite un examen plus approfondi ». « Nous avons décidé d’y consacrer une séance spéciale en y invitant tous les acteurs concernés, probablement la semaine prochaine », a-t-il ajouté. Le Liban connaît une grave crise économique depuis 2019. Dans ce contexte, les banques imposent des restrictions illégales à leurs clients, alors que l'Etat tolère ces mesures et tente de les encadrer.

Le ministre sortant de l'Agriculture a souligné que d’autres sujets ont été abordés, comme celui de l’accord proposé par le ministère des Télécommunications avec Starlink, le service Internet par satellite fourni par SpaceX, compagnie fondée par Elon Musk. Cette question a aussi été reportée. Pour ce qui est de la surveillance des prix du secteur privé, le Conseil des ministres a demandé au ministre sortant de l’Economie de mettre au point un mécanisme qui sera examiné ultérieurement.

Le vice-Premier ministre sortant Saadé Chami, qui est en faveur de l’adoption du projet de loi sur la restructuration des banques, a déclaré à la chaîne MTV qu’il « aurait aimé que le texte soit adopté ». « On ne peut pas tout reporter jusqu’à ce que les réformes soient finalisées ». Il a critiqué certaines remarques émises par des ministres, estimant que « le texte mentionne très clairement la répartition des responsabilités » dans l’effondrement du pays. Certains détracteurs du projet de loi lui reprochent en effet de minimiser la responsabilité de l’Etat.

Ce projet de loi avait été soumis le 10 novembre par M. Chami au gouvernement sortant de Nagib Mikati. Ce texte sur la réforme et la restructuration du secteur bancaire a été préparé par la Banque du Liban (BDL) et la Commission de Contrôle des Banques (CCB). Il est composé de 48 clauses qui traitent des différents aspects de la restructuration du secteur bancaire libanais. Les 38 premiers articles parlent du cadre général de la réforme et/ou de la liquidation des banques, tandis que les articles 39 à 48 traitent des décisions exceptionnelles qui seront mises en œuvre afin d'assurer la sécurité des banques.

La question de la vacance prochaine au niveau du commandement de l'armée, n'a pas figuré non plus à l'ordre du jour de cette séance, alors que le chef de l'armée, Joseph Aoun, arrive à l'âge de retraite en janvier, en l'absence d'un président de la République. Le ministre sortant de l’Information Ziad Makari, qui s’est exprimé à la sortie du Conseil des ministres, a assuré, en réponse à une question, que cette affaire n’avait pas été abordée au cours de la réunion. Il a surtout abordé, au cours de son point de presse, les grandes lignes de l’intervention du Premier ministre sortant Nagib Mikati au début de la réunion. Ce dernier a souligné l’importance de « l’émergence d’une prise de conscience au sein des populations de certains grands pays en soutien au peuple palestinien ». Il a également indiqué que les discussions qu’il avait eues récemment au cours de réunions avec des dirigeants internationaux tendaient vers une solution à deux États pour résoudre le conflit israélo-palestinien.

Enfin, concernant le conflit entre le Hamas et Israël et ses répercussions sur le Liban, le ministre sortant du Travail, Moustafa Bayram, a déclaré que « le principe d’indemnisation » pour les habitants du Liban-Sud qui ont subi des dommages en raison des affrontements à la frontière avec l’armée israélienne a été approuvé, et que son exécution sera assumée par les autorités libanaises, une fois leur enquête sur les dégâts sera conclue. Il en va de même pour le secteur de l’éducation, notamment les enseignants des écoles de la région qui ont subi des dégâts, mais aussi les écoles plus au nord, dans la caza de Tyr, qui ont été réquisitionnées pour accueillir les déplacés. Enfin, un projet de décret est en discussions pour aider les travailleurs du secteur public de la région.