Quelle est la méthode scientifique d’analyse des régimes du statut personnel au Liban et de leur application (art. 9, 10, 19 de la Constitution libanaise) ? Quel est l’état des lieux à propos de la justice des décisions ? Le programme entrepris par la Fondation libanaise pour la paix civile permanente et le Centre norvégien des droits de l’homme à l’Université d’Oslo-NCHR et qui se poursuit en 2023-2024 apporte innovation, ressourcement et feuille de route pour l’étude normative et appliquée des régimes du statut personnel au Liban (Antoine Messarra et Rabih Kays, dir., Fostering Human Rights in the Lebanese Religious Courts: Constitutional Category and Courts Justice, Fondation libanaise pour la paix civile permanente et Norvegian Center for Human Rights – NCHR, Université d’Oslo, librairie Orientale, 2023).
Le dossier du mariage précoce actuellement à l’étude au Parlement montre la pertinence et l’actualité de nombre de problèmes des statuts personnels (Anne Marie el-Hage, L’Orient-Le Jour, 13/9/2023).
Nombre de travaux, et souvent aussi de palabres, sur les régimes du statut personnel au Liban et dans d’autres pays arabes sont plongés dans une aliénation culturelle ou idéologique de l’édification nationale ou ignorance de l’évolution des recherches internationales et comparatives en droit constitutionnel comparé, depuis surtout les années 1970, sur la gestion du pluralisme religieux et culturel.
Dirigé par Me Rabih Kays, le programme a réuni plus de quinze magistrats et avocats spécialisés dans le statut personnel et les tribunaux communautaires de toutes les communautés au Liban en partant de la théorie du pluralisme juridique et de l’autonomie personnelle limitée en droit constitutionnel comparé, mais aussi du patrimoine arabe de gestion du pluralisme religieux et culturel.
Les auteurs partagent leurs expériences concrètes, surtout avec l’élaboration d’un programme d’avenir de suivi et d’évolution en conformité aux normes de la démocratie. Une feuille de route se dégage du programme, notamment à travers les travaux des participants suivants : le métropolite Antonios el-Suari, Fayçal Nassereddine, Mgr Charles Mourad, le père Raphaël Traboulsi, Élias Richa, Fouad Hamdane, le père Ibrahim Saad, Ibrahim Traboulsi, Ayad Burdan, Maroun Harb, Nassif Adnane el-Hakim, Omar Farah Samaha, Sara Rammal, Abdel-Aziz al-Chafii et Imane Tabbara.
L’ouvrage qui vient de paraître et qui sera suivi d’un complément en 2024-2025 expose la perspective, la méthode et le contenu (Seven Marius Husen Wroldsen, Julie Viker Aanensen, le bâtonnier Nader Gaspar, Antoine Messarra et Rabih Kays). Le représentant de l’ambassade de Norvège au Liban relève : « La diversité au Liban n’est pas un handicap, mais un atout qui exige approfondissement méthodologique et opérationnel. » La représentante du Centre norvégien des droits de l’homme à l’Université d’Oslo souligne : « Le programme couvre plusieurs pays pour expliciter les normes dans la gestion du pluralisme religieux et culturel. »
Les auteurs procèdent à une investigation à propos de la situation actuelle dans les tribunaux communautaires et des jurisprudences, notamment en ce qui concerne la compétence, les conflits et divergences entre tribunaux civils et tribunaux communautaires, la dialectique des rapports entre les tribunaux civils et communautaires, les effets du mariage civil, les effets du changement de religion sur le lien familial, et notamment, dans l’étude d’Ibrahim Traboulsi : « Constantes et mutations dans les régimes du statut personnel ».
Il se dégage des travaux un tableau d’ensemble et une feuille de route en ce qui concerne notamment les normes constitutionnelles et juridiques, les procédures et délais, les divergences entre le civil et le communautaire, l’impact du changement de religion sur le lien conjugal, et la détermination de dix domaines de suivi pour l’avenir, dans une perspective à la fois d’innovation et d’authenticité, le tout accompagné de références fondamentales en droit constitutionnel comparé.
Tout le travail se caractérise par la référence en droit constitutionnel à la théorie du pluralisme juridique et de l’autonomie personnelle, et aux conditions normatives d’application et d’effectivité.
Le terme « confessionnalisme », que Michel Chiha emploie entre guillemets et qui sert de déversoir à tous les critiques et mécontents, est un vocable courant dans l’usage, mais n’est pas scientifiquement une notion, ni un concept ni une catégorie juridique.
Antoine MESSARRA
Chaire Unesco d’étude comparée des religions, de la médiation et du dialogue, USJ
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