Carlos Ghosn lors d'une conférence de presse, le 8 janvier 2020 à Beyrouth. Photo d'archives AFP
La juge d'instruction chargée à Paris de l'enquête sur des contrats noués par une filiale du constructeur automobile Renault-Nissan, quand Carlos Ghosn en était le PDG, avec notamment Rachida Dati, a achevé ses investigations, a appris l'AFP mercredi de sources proches du dossier.
La magistrate a adressé l'avis de fin d'information judiciaire aux parties le 12 septembre, selon une source judiciaire. Les avocats des parties peuvent désormais transmettre leurs observations puis le parquet national financier (PNF) prendra ses réquisitions avant que la juge d'instruction ordonne, ou non, un procès.
Dans ce dossier, Carlos Ghosn est visé depuis avril par un mandat d'arrêt international, l'ancien grand patron ne s'étant pas présenté à une convocation, le 19 mai 2022, sur des soupçons de corruption. L'ex dirigeant d'entreprise a interdiction de quitter le Liban, en raison de l'enquête le visant au Japon, pays qu'il a fui fin 2019. Ce mandat d'arrêt équivalant à une mise en examen, il pourrait être renvoyé devant le tribunal correctionnel. Contactés, ses avocats, Mes Léon Del Forno et Martin Reynaud, n'ont pas souhaité commenter.
Dans cette information judiciaire ouverte en juillet 2019, Rachida Dati, maire LR du VIIe arrondissement de Paris et ancienne ministre de la Justice, est mise en examen depuis juillet 2021 pour "corruption et trafic d'influence passif par personne investie d'un mandat électif public". Les soupçons portent sur les 900.000 euros que lui a versés entre 2010 et 2012 RNBV, filiale néerlandaise de l'alliance Renault-Nissan, alors qu'elle était avocate et députée européenne.
Les investigations ont cherché à déterminer si ses honoraires correspondaient à des activités précises ou s'il s'agissait d'un emploi de complaisance ayant pu masquer un lobbying au Parlement européen, interdit pour les eurodéputés. "Rachida Dati ne comprend pas que les deux juges d'instruction puissent considérer leurs investigations terminées" alors qu'elle "est privée du plus élémentaire droit légitime d'être confrontée" à Carlos Ghosn, a réagi auprès de l'AFP son avocat, Me Olivier Baratelli.
Mme Dati, qui conteste les accusations, demande que "cette confrontation ait impérativement lieu", a-t-il insisté. Dans ce dossier, trois personnes ont été placées sous le statut de témoin assisté: Mouna Sepehri, ancienne bras droit de Carlos Ghosn, Christian Husson, directeur juridique de Renault au moment des faits, et le criminologue Alain Bauer.
Le magnat déchu de l'automobile est visé en France par un second mandat d'arrêt international depuis avril 2022 dans les investigations à Nanterre, notamment pour abus de biens sociaux et blanchiment en bande organisée en lien avec le distributeur omanais Suhail Bahwan Automobiles (SBA).
La magistrate a adressé l'avis de fin d'information judiciaire aux...
commentaires (2)
Il est clair que les Nippons ont eu peur de la montée en puissance de l'industrie automobile Française qui, après avoir mit le grappin sur Nissan, s’apprêtait a englober aussi Mitsubishi. C'en était trop pour les Japonais. La ou le bât blesse c'est la position de la France qui a vu, grâce a Mr. Ghosn, son industrie automobile sauvée des eaux. Elle l'a vendu pour des prunes. Dans ces sphère il y a surement corruption. Toutes les multinationales font du lobbying et distribuent des sous. Aurait-il oublié de soudoyer quelqu'un qui le lui rend aujourd'hui? L'administration Macron prendrait elle sa revanche en essayant d'agenouiller ceux qui peuvent éventuellement lui voler le pouvoir? A le voir s'acharner sur l'opposition, il fait tout pour avoir Le Pen en face et utiliser la peur de l’extrême droite. De toute façon il gère le pays de manière dictatoriale sans considérations aucunes des besoins ou desiderata de son peuple, en bon Aoun de la France. Nous connaissons le résultat!
Pierre Christo Hadjigeorgiou
09 h 20, le 28 septembre 2023