Le sort de Tarek Bitar toujours en jeu

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) n’a finalement pas tenu hier sa réunion prévue à 13h, qui devait porter très vraisemblablement sur une décision de révoquer le juge d’instruction près la Cour de justice, Tarek Bitar, dans un contexte d’un violent bras de fer qui oppose ce dernier au procureur général près la Cour de cassation, Ghassan Oueidate. Le président du CSM, Souheil Abboud, n’a pas fixé de date pour une prochaine réunion.

Sur base d’études juridiques qu’il avait menées pour se dégager des contraintes que lui imposent des recours judiciaires abusifs portés contre lui pour l’empêcher de poursuivre l’enquête du port dont il est chargé, le juge Bitar avait décidé lundi de reprendre en main le dossier suspendu depuis treize mois. Il a aussitôt ordonné de remettre en liberté cinq des dix-sept détenus dans l’affaire et de poursuivre huit nouveaux responsables qu’il suspecte, notamment M. Oueidate. Celui-ci a aussitôt refusé de faire exécuter ces décisions. Plus encore, il a décidé mercredi de libérer tous les détenus et de porter plainte contre M. Bitar pour « usurpation de pouvoir », parce que selon lui, ce dernier n’est plus en charge de l’affaire, du fait des recours en dessaisissement (qui ne sont pourtant pas encore tranchés).

Une haute source judiciaire attribue ce rendez-vous manqué au fait que sur les sept membres dont est composé actuellement le CSM, cinq ont refusé d’y prendre part, à savoir Ghassan Oueidate, Habib Mezher (proche du chef du Parlement Nabih Berry), ainsi que Dany Chebli, Mireille Haddad et Élias Richa (sympathisants aounistes). Ils ne veulent pas se réunir « sous la pression » de la rue, relève la source. Des parents des victimes de la double explosion au port de Beyrouth avaient en effet organisé, en marge de la réunion prévue, un sit-in devant le Palais de justice, pour condamner les tentatives de ces cinq membres de déboulonner le juge Bitar. Ils ont été fortement appuyés par des députés de l’opposition et de la contestation qui s’étaient rendus en matinée auprès du ministre de la Justice, Henri Khoury, du bâtonnier de Beyrouth, Nader Gaspard, et de Souheil Abboud pour réclamer le sauvetage de l’enquête, notamment en la maintenant entre les mains du juge d’instruction.

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Une autre raison pour laquelle la réunion du CSM ne s’est pas tenue serait vraisemblablement que Souheil Abboud et un autre membre du CSM, Afif Hakim, n’ont pas voulu assurer le quorum (6). La source précitée estime qu’ils voulaient ainsi barrer la voie à leurs pairs déterminés à focaliser la réunion sur « une entente pour le remplacement du juge Bitar ».

La révocation de Bitar, pas une mince affaire

Le CSM avait joué un grand rôle à la base dans la nomination du juge d’instruction. L’ancienne ministre de la Justice Marie-Claude Najm, qui avait désigné M. Bitar en février 2021, avait en effet recueilli l’approbation du CSM, conformément à la procédure requise. Or une révocation du juge se fait-elle à travers ce même mécanisme ? Autrement dit, le ministre de la Justice, Henri Khoury, et le CSM ont-ils le pouvoir de le révoquer ?

Pour l’ancien membre et ancien président par intérim de la Cour de justice Joseph Samaha, la réponse est négative. « Une révocation pour des raisons liées à une éventuelle infraction disciplinaire n’entre pas dans les prérogatives du CSM et du ministre de la Justice, qui ont nommé le juge sur base de leur seul pouvoir administratif », affirme-t-il. « En tout état de cause, le juge Bitar n’a pas commis d’infraction. Il a pris sa décision sur base d’une étude juridique », estime-t-il.

Dans le même esprit, Paul Morcos, directeur du cabinet juridique Justicia, soutient qu’« il n’appartient pas au ministre de la Justice et au CSM d’évaluer la manière dont le juge d’instruction se comporte dans le cadre de son dossier ». « Du fait qu’il a été désigné à son poste, il a le droit de saisine sur ce dossier », précise-t-il.

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M. Morcos souligne toutefois qu’« en cas de faute grave, un magistrat peut être démis de ses fonctions à travers une demande adressée par le CSM à l’Inspection judiciaire, l’exhortant à se pencher sur son cas ». « S’il s’agit d’un cas extrême, l’Inspection judiciaire peut, après examen et interrogatoire, proposer au CSM de décréter l’“inhabilité” du juge », indique l’avocat. Il ajoute que « la décision d’incapacité requiert, après l’audition du juge concerné, une majorité de huit des dix membres qui composent légalement le CSM ». Or actuellement seuls sept y siègent. On ne sait pas si, par une entourloupe juridique, les membres actuels fixeraient une autre majorité, proportionnelle cette fois à leur nombre. On ne sait pas non plus si, le cas échéant, le juge Bitar accepterait d’être entendu par le CSM.

Une enquête enterrée ?

Pour l’ancien procureur général Hatem Madi, la question de la révocation du juge d’instruction n’a pratiquement plus d’importance. « Décrétée par le juge Oueidate, la remise en liberté de tous les détenus est un pas vers l’enterrement de l’enquête », affirme-t-il. « Dans les affaires pénales, les procédures sont généralement accélérées pour éviter aux détenus de croupir en prison sans jugement. Mais en l’espèce, il n’y a plus aucune urgence d’activer l’enquête du port », fait-il constater.

Il reste que le juge Bitar est déterminé à publier son acte d’accusation contre vents et marées, affirme une source judiciaire à L’OLJ. Hatem Madi doute néanmoins qu’il y parviendra, parce que, précise-t-il, « il ne peut le faire qu’après avoir déféré le dossier d’enquête au parquet, à qui il revient de donner un avis préalable ». Or, fait-il remarquer, « Ghassan Oueidate a adressé une note (que L’OLJ a d’ailleurs consultée) à son secrétariat général et aux greffiers du parquet de cassation dans laquelle il leur interdit d’accuser réception de tout document qui émanerait du juge Bitar ». « Comment, sans pouvoir soumettre au parquet son dossier, le juge d’instruction pourrait-il aller jusqu’au bout de sa mission ? » se demande M. Madi.