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Idées - Appel

Pas d’impunité pour les responsables de la plus grande faillite de l’histoire


Pas d’impunité pour les responsables de la plus grande faillite de l’histoire

Illustration : Kulluna Irada

Près de 40 mois après la cessation de paiement des banques libanaises et l’éclatement au grand jour de l’une des crises économiques et financières les plus graves de l’histoire mondiale, personne n’en a encore assumé la responsabilité. Pas un responsable politique, pas un fonctionnaire, pas un banquier, ni, bien sûr, le gouverneur de la Banque centrale (BDL) Riad Salamé, dont le mandat est pourtant précisément de veiller à la bonne santé du secteur bancaire et à la stabilité de la monnaie. Tous ceux qui détiennent le pouvoir depuis trois décennies – certes à des degrés divers – sont encore aux commandes.

Cette impunité est consubstantielle au régime qui gouverne le Liban depuis la fin de la guerre et dont le premier acte majeur a été de voter l’amnistie des crimes de guerre. Mués en faiseurs de lois, les chefs de milice, associés aux affairistes de tout poil, se sont octroyé carte blanche pour gérer les ressources de tout un pays, y compris l’épargne de sa diaspora. Le résultat est une perte colossale – d’une ampleur unique au monde – imposée aux épargnants, et à la société libanaise en général.

Échapper à toute responsabilité

Cela fait plus de trois ans que les promesses de réforme n’ont qu’un objectif, gagner du temps et échapper à toute responsabilité. La conclusion en avril dernier d’un accord technique avec le Fonds monétaire international n’échappe pas à la règle. Le caractère « délibéré » de l’inaction a été justement mis en évidence par la Banque mondiale. La mafiocratie qui gouverne le Liban en dehors du paravent institutionnel ne pourra jamais faire face à ceux qu’elle a spoliés, car cela signerait sa condamnation. Elle choisit donc la fuite en avant quel qu’en soit le coût pour la société. En prenant garde de perpétuer sa légitimité externe – d’où l’organisation des élections législatives – et de ménager ses soutiens internes. De fait, en contrepartie de pertes colossales, le Liban a aussi été le théâtre de transferts massifs de richesses au cours des trente – et aussi des trois – dernières années. Des gains substantiels ont été alloués, dans des proportions diverses, aux piliers du système de pouvoir. On ne comprendrait pas sinon la pérennité de ce dernier. À ce jour encore, tandis que certains Libanais sont désormais obligés d’acheter du riz au verre, d’autres s’enrichissent sans risque grâce aux différentes ingénieries monétaires dont le gouverneur de la BDL continue d’être le grand ordonnateur à coups de circulaires dénuées de toute légitimité démocratique. La question de la restructuration du secteur bancaire cristallise depuis trois ans tous les débats. Elle est de fait indispensable pour permettre le redémarrage de l’économie. Il n’y aura pas de politique monétaire et budgétaire possible – les deux piliers de l’action publique – sans assainissement de la BDL. Il n’y aura pas d’investissement privé, clé de la relance, sans crédit bancaire. Il faut cependant comprendre pourquoi cette restructuration n’a pas eu lieu depuis plus de trois ans. Et pourquoi tous les projets de lois qui prétendent s’inscrire sous cette appellation ont deux objectifs principaux aux antipodes des nôtres. Le premier est d’échapper à toute responsabilité. Le deuxième est de protéger les intérêts financiers et patrimoniaux d’un nombre très réduit de personnes, quitte à décupler les pertes subies par l’écrasante majorité des déposants, et des Libanais en général.

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Une amnistie des banques libanaises déguisée en loi de contrôle des capitaux

Le projet de loi de contrôle des capitaux en est un exemple flagrant. Derrière l’objectif affiché, qui aurait dû être mis en œuvre dès 2019, les différents textes à l’étude n’ont qu’une visée, celle de protéger les banques de toute poursuite judiciaire. Le projet de loi de rééquilibrage du système financier, soumis récemment en commission parlementaire, en est une autre illustration. Au-delà de son titre, ce texte, qui prétend organiser l’allocation des pertes, ne comporte aucun chiffre ou ordre de grandeur au-delà de la recapitalisation de la BDL à hauteur de 2,5 milliards de dollars - une estimation qui date d’il y a un an, et est déconnectée de toute projection budgétaire, financière ou macroéconomique. De même, la prétention de protéger les épargnants à hauteur de 100 000 dollars n’est étayée par rien. En revanche, le texte cite le transfert à un fonds « de restitution des dépôts », à l’appellation mensongère et trompeuse, la grande majorité des passifs bancaires, dédouanant de ce fait les banques de leur responsabilité.

Les véritables « droits des déposants »

Trois ans après la crise, on en est encore à invoquer le droit des déposants comme paravent pour éviter de rendre le moindre des comptes, alors qu’est mise en œuvre une politique de « lirification » des dépôts qui, de facto, leur impose des « haircuts » massifs de façon discrétionnaire et arbitraire. Le premier droit des déposants, inscrit dans la loi, est de poursuivre en justice la banque qui n’honore pas sa créance : dans toute faillite, il y a des règles, et le capital des actionnaires est mobilisé en premier. Ce qui se passe est l’exact inverse.

Les déposants ont aussi le droit de demander que lumière soit faite sur toutes les transactions postérieures au 17 octobre 2019, car ils ne sont pas logés à la même enseigne.

Le premier droit des déposants, et celui des Libanais en général, qui ont été spoliés et continuent de l’être jour après jour, est de demander des comptes. Les niveaux de responsabilité sont clairs et distincts. Il y a celle des conseils d’administration, des actionnaires majoritaires, des directeurs exécutifs et des auditeurs des banques. Il y a celle du gouverneur de la BDL, tout à la fois autorité monétaire, autorité de contrôle et de régulation du secteur, mais aussi autorité judiciaire pour tous les crimes financiers. Il y a, enfin, celle des détenteurs des pouvoirs législatif et exécutif dépositaires de l’argent public et de l’intérêt général. Tous assument la responsabilité politique de cette monumentale faillite. Chacun doit aussi mettre en jeu sa responsabilité pénale tant sont nombreux et systématiques les soupçons de délit d’initié, d’enrichissement personnel, d’abus de biens sociaux, de détournement de fonds publics, de blanchiment d’argent, etc.

Cinq exigences

Rétablir l’État de droit c’est, rétablir le principe de justice. Trois décennies après l’amnistie des crimes de guerre; alors que les assassinats politiques restent impunis et que l’enquête surla double explosion au port de Beyrouth est délibérément entravée, nous nous engageons à combattre toute velléité d’absoudre les responsables de la tragédie économique imposée aux Libanais. C’est pourquoi nous faisons du refus d’une nouvelle amnistie la pierre angulaire de notre approche de la restructuration du secteur financier qui préfigure le modèle économique et social du Liban dans les prochaines années. Ce processus de restructuration bancaire doit reposer sur cinq principes essentiels.

La première exigence est d’inscrire dans la loi de résolution bancaire la levée du secret bancaire de façon nominative afin de permettre l’audit de tous les comptes au-delà d’un certain montant et de déterminer lesquels sont prioritaires dans l’ordre des créances. Le critère d’éligibilité proposé par les autorités fondé sur la date de conversion des livres libanaises en dollars (postérieure à octobre 2019) n’a aucun fondement légal et son objectif explicite est de réduire de façon arbitraire les passifs des banques. Il faut lui substituer une méthode fondée sur la protection des caisses mutuelles et de retraite des ordres professionnels, des universités, etc., ainsi que la vérification de l’origine des fonds de tous les comptes au-delà d’un certain seuil. Cela suppose de faire le tri entre dépôts « légitimes » et dépôts « illégitimes » issus des actes de corruption, de blanchiment d’argent, d’évasion fiscale, de détournement de fonds et autres actes répréhensibles incriminés ou sanctionnés par les lois en vigueur. Cela diminuera à concurrence due les passifs. De même qu’il faut procéder à l’audit des comptes des agents publics soumis à l’obligation de déclarer leur situation financière en vertu de la loi sur l’enrichissement illicite. L’opération sera certes un peu longue, mais facilitée par l’extrême concentration des dépôts bancaires. Avant 2019, près de la moitié des dépôts appartenaient à moins de 1 % des déposants (22 700 comptes sur 2,7 millions). En tout état de cause, l’audit ne concernera donc qu’un nombre limité de comptes

Il faut, en deuxième lieu, parachever l’exécution de l’audit juricomptable de la BDL confié à Alvarez & Marsal, et en publier les résultats ainsi que son audit financier confié à Oliver Wyman. Afin d’avoir une image sincère de la valorisation exacte des actifs du secteur, ces audits doivent être complétés par ceux des banques, à commencer par les 14 plus grandes qui concentrent l’essentiel des dépôts. À ce jour, aucune société n’a été chargée de ce travail. Ces audits doivent en outre intégrer deux objectifs spécifiques : retracer toutes les transactions réalisées depuis octobre 2019, d’une part, et, de l’autre, les intérêts manifestement excessifs, les dividendes et les bonus versés depuis au moins 2015, voire 2011. De fait, il n’y a pas d’allocation possible des pertes sans un rencesement préalable des ressources disponibles.

Troisièmement, il est impensable de confier la responsabilité de la restructuration du secteur à la personne qui a concentré tous les pouvoirs de régulation et de contrôle au cours des 30 dernières années. Nous refusons aussi catégoriquement la reconduction du mandat de Riad Salamé, qui aurait dû être destitué pour manquement à ses devoirs ou pour faute grave, et dont l’évocation même témoigne de l’enracinement du sentiment d’impunité dans le système. Seule une autorité véritablement indépendante est en mesure de piloter la restructuration. L’avenir du secteur dépend donc d’une refonte du code de la monnaie et du crédit afin de mettre un terme à la concentration de tous les pouvoirs aux mains du gouverneur de la BDL, ainsi qu’aux conflits d’intérêts subséquents entre les missions de régulation et de contrôle, d’une part, et les objectifs de politique monétaire, de l’autre.

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Lutte contre la corruption : par où commencer ?

Quatrièmement, si les actionnaires actuels des banques pourront garder le contrôle de leurs établissements dès lors qu’ils procèdent aux recapitalisations nécessaires, ils doivent au préalable se soumettre à des investigations et au gel de leurs actifs afin de vérifier qu’ils n’ont pas contrevenu à leurs obligations légales et prudentielles. C’est le droit en vigueur au Liban, et les dispositions de la loi n° 2/67 (dite « Intra ») auraient dû être appliquées par les tribunaux dès la cessation de paiement (effective depuis octobre 2019) afin de protéger réellement les créanciers, au premier rang desquels les déposants.

Enfin, cinquième et dernier engagement : tenir les autorités politiques et administratives responsables de leurs actes. Cela suppose avant tout d’adopter les deux propositions de lois sur l’indépendance de la justice civile et pénale et de la justice administrative de manière à respecter effectivement les normes internationales en la matière. Cela suppose aussi d’activer l’Autorité nationale de lutte contre la corruption, dont la première mission est de vérifier les déclarations faites par les agents publics concernant leurs patrimoines. Cela suppose en outre d’initier des contrôles fiscaux et judiciaires sur tous les marchés publics conclus entre les administrations et les personnes physiques et morales pour détecter tout gaspillage ou toute fraude. Cela suppose enfin d’activer les organes de contrôle, tels que la Cour des compte ou l’Inspection centrale, et de leur donner les moyens d’accomplir leur mission en toute liberté.

Mettre fin à la culture d’impunité passe par la réhabilitation du corps judiciaire qui pourra notamment mettre en œuvre le plan de lutte contre la corruption et de restitution des biens mal acquis approuvé par le gouvernement libanais en 2020. L’objectif est d’établir des responsabilités, mais aussi de mettre en œuvre un processus pour récupérer les fonds mal acquis afin qu’ils abondent un fonds d’indemnisation des déposants.

Signataires : Aldic, Kulluna Irada, Legal Agenda, l’Observatoire des droits des déposants du Barreau de Beyrouth, l’Observatoire de la fonction publique et de la bonne gouvernance de l’Université Saint-Joseph.


Près de 40 mois après la cessation de paiement des banques libanaises et l’éclatement au grand jour de l’une des crises économiques et financières les plus graves de l’histoire mondiale, personne n’en a encore assumé la responsabilité. Pas un responsable politique, pas un fonctionnaire, pas un banquier, ni, bien sûr, le gouverneur de la Banque centrale (BDL) Riad Salamé, dont le...
commentaires (18)

Avec un peuple endormi comme le notre, cet article restera un comte qu'on ne prendra meme plus la peine de lire a nos enfants...

Hanna Philipe

10 h 54, le 23 janvier 2023

Tous les commentaires

Commentaires (18)

  • Avec un peuple endormi comme le notre, cet article restera un comte qu'on ne prendra meme plus la peine de lire a nos enfants...

    Hanna Philipe

    10 h 54, le 23 janvier 2023

  • Ils devront payer. D'une maniere ou d'une autre.

    Michel Trad

    23 h 49, le 22 janvier 2023

  • Valeureuses et saines recommandations... mais face à la corruption généralisée qui règne en maître, il n'y a malheureusement plus rien à faire. Le système est gangrené des pieds à la tête. Seule une révolution écrasant toutes les structures établies changerait la donne. Encore faut-il que le sentiment national l'emporte sur celui du lucre, seul et unique Dieu au Liban. On est pas sortis de l'auberge !

    Ca va mieux en le disant

    23 h 04, le 22 janvier 2023

  • Étant donné les zâges avancés de nos charlatans la justice sera rendue dans nos rêves les plus débiles et peut être dans les contes chimériques débités aux enfants de nos grands grands enfants.

    Wlek Sanferlou

    16 h 03, le 22 janvier 2023

  • Pourquoi la "Loi No. 175 du 08/05/2020 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur public et à la création d’une Commission Nationale pour la lutte contre la corruption" n'est-elle pas, pour commencer, implémentée ?

    TrucMuche

    13 h 18, le 22 janvier 2023

  • - QUI EST LHERCULE JUGE. - LES MAFIEUX POUR PUNIR, - EN LACHANT LE DELUGE - LES JUGER ET FINIR ? - APRES AVOIR DES GENS - RECUPERER L,ARGENT ? JUGE BRAVE ET SURHOMME, - NOUS T,ATTENDONS EN SOMME !

    LA LIBRE EXPRESSION

    12 h 59, le 22 janvier 2023

  • Tout le système est gangrené, responsables et population et ceci depuis des années. Il faudra faire comme Haussmann à Paris : démolir pour reconstruire en mieux. Mais qui au Liban a assez de c…pour le faire? Dirigeants véreux, Hezb armé et armée aux abois aussi gangrenée que le reste. Faut toujours espérer mais …

    mokpo

    10 h 41, le 22 janvier 2023

  • Il n’est nullement interdit de rêver et d’écrire de très beaux articles qui ne font plaisir qu’à ceux qui veulent les croire. La réalité est pourtant beaucoup plus simple: 90% des dépôts bancaires n’existent plus que sur le papier et ne valent même pas le coût de l’encre utilisée. Arrêtez de faire miroiter des solutions qui n’existent pas, on ne retrouvera jamais l’argent qui a été dépensé ou volé. Le système bancaire était le dernier rempart du pays et il a été détruit par ceux qui veulent mettre la main sur le pays qui ont réussi grâce au silence du pouvoir politique en place pour ne pas dire sa complicité. Déposants libanais ou étrangers, vous avez été volés par une mafia en bande organisée qui est composée de tous les dirigeants politiques des 30 dernières et de tous les hauts fonctionnaires. Vous ne pourrez rien contre cette mafia car tant les armes légales que les armes illégales la protègent

    Lecteur excédé par la censure

    08 h 06, le 22 janvier 2023

  • Le peuple n'a pas sanctionner lors des elections législatives. des moutons qui continue de suivrent leur bergers respectif jusqu'a l'abattoir. le peuple qui c'est soulevé à été maté par les miliciens en armes (le Hezbollah et ces acolytes) sans une vrais revolutions, la ou les SG, FSI, armée et memes miliciens déposent leurs armes ou les retournes contres leurs chefs, il sera impossible de faire quoi que ca soit.

    Aboumatta

    23 h 41, le 21 janvier 2023

  • "The arc of the moral universe is long, but it bends toward justice." Martin Luther King Jr.

    Mireille Kang

    20 h 34, le 21 janvier 2023

  • Il aurait fallut titrer l’article Le plus grand vol de l’histoire

    Bersuder Jean-Louis

    19 h 40, le 21 janvier 2023

  • sans justice c'est à dire sans pays

    Khalil Antoine

    18 h 41, le 21 janvier 2023

  • Pour aboutir à tout ça il faut commencer par changer les têtes de toutes les institutions en commençant par la justice. Pour faire appliquer la loi il faut être exemplaire et ceux qui occupent les postes clé actuellement sont très loin de représenter l’exemplarité de la droiture et de l’honnêteté. Ça se saurait.

    Sissi zayyat

    14 h 17, le 21 janvier 2023

  • Oui bien sûr mais des années de corruption, couplées à l’inaction populaire, ont rendu la tâche titanesque. Les postes politiques, législatifs, économiques, judiciaires, sont verrouillés. Quand un(e) magistrat(e), quelles que soient ses motivations, se hasarde à sévir, il/elle bute contre une montagne d’obstacles, législatifs, politiques et humains, parmi lesquels ses confrères. Il y a toute une batterie de lois et de décrets, qui se neutralisent mutuellement pour aboutir à la paralysie. C’est presque la perfection criminelle. Dire que le gendre de l’ex-PR est soupçonné de corruption, que le PM traîne quelques casseroles aussi, que le chef de l’assemblée soutient ouvertement Riad Salamé, stop ou encore?

    Marionet

    13 h 14, le 21 janvier 2023

  • Bravo .... enfin une déclaration qui décrit toutes la facettes des causes qui nous ont mené à cet état de dégénérescence, des principes et des actions à entreprendre pour arriver a éradiquer les mafieux, cartels et corrompus et arriver enfin à avoir un état de droit .... j'y adhère complètement. Quelquesoit le chemin à parcourir et ses embûches il faut le prendre coûte que coûte. C'est notre seule et planche de salut. ARRIVER A UN ETAT DE DROIT

    Joseph Zoghbi

    12 h 34, le 21 janvier 2023

  • C’est bien de le dire, c’est bien de l’écrire, cela se passerait ainsi dans un pays structuré. Mais qui peut faire appliquer tout ce que vous demandez? La politique de « il y a qu’à » n’est pas une vraie politique. Deux choses peuvent aboutir à la réalisation de vos objectifs: soit créer une association regroupant des millions de libanais qui sont lésés. Et demander au conseil de sécurité et à l’ONU de prendre en gestion l’état libanais défaillant et mafieux, soit que le peuple fasse sa révolution destructrice du système avec l’aide de l’armée libanaise . Cela aurait dû se passer le 17 octobre. Mais votre révolution était pourrie de l’intérieur et l’armée a refusé de vous suivre…..autrement dit, la mafia en place a encore de beaux jours devant elle…..c’est triste…. Mais c’est la réalité.

    HIJAZI ABDULRAHIM

    11 h 16, le 21 janvier 2023

  • Excellent article, surtout la notion d'impunité ancrée dans la culture même du peuple. Par où commencer (?), réponse : par un executif compétent, intègre, et surtout puissant, sinon la mafieugargie restera intouchable.

    Raed Habib

    07 h 46, le 21 janvier 2023

  • Excellente initiative courageuse et globale qui survient un peu tard, mais mieux vaut tard que jamais. En tout cas cette initiative devrait être largement soutenue par toutes les forces vives du pays, par les députés honnêtes et qui recherchent l'intérêt de leur patrie et par toute personne qui a à coeur l'arrêt de l'effondrement du Liban et le renflouement de ses finances et de son économie. La kleptocratie qui tient les rênes de tous les pouvoirs depuis des décennies doit être jugée, sanctionnée et forcée de rendre gorge. Halte à l'impunité, halte au mépris des textes de lois et en premier lieu de la Constitution!

    Georges Airut

    04 h 21, le 21 janvier 2023

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