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Idées - Point de vue

Restructurer d’urgence le secteur bancaire pour garantir sa survie et les droits des déposants

Restructurer d’urgence le secteur bancaire pour garantir sa survie et les droits des déposants

Photo d’illustration : une agence bancaire fermée par un rideau métallique en février 2021. MA

Il n’est (presque) jamais trop tard pour bien faire : plus de trois ans après la crise et alors qu’aucune mesure sérieuse n’a jusque-là été prise pour en traiter les causes comme les symptômes, l’adoption, cette semaine, du projet de loi aménageant le secret bancaire par la commission parlementaire des Finances et du Budget constitue indéniablement un petit pas en avant dans la course contre la montre que livre le Liban pour tenter de décrocher l’assistance financière du Fonds monétaire international (FMI). Si le Parlement ne revient pas la semaine prochaine sur les améliorations significatives opérées en commission, le pays du Cèdre devrait au moins avoir satisfait l’une des conditions exigées par l’accord préliminaire signé en mai avec l’instance internationale.

Du côté des autres conditions, en revanche, l’optimisme est moins de mise : si l’on peut encore espérer une adoption relativement « rapide » (malgré le dépassement des délais constitutionnels) du budget pour 2022, de nombreuses améliorations doivent encore être portées au texte sur le contrôle des capitaux avant son passage en commissions mixtes (afin notamment de revenir sur certains amendements gouvernementaux plus que problématiques) et son adoption – nécessairement concomitante – avec la loi sur la restructuration bancaire. Or c’est avant tout ici que le bât blesse, puisque à ce jour le Conseil des ministres n’a encore pas examiné aucun texte en la matière, tandis que le secteur continue de vivoter artificiellement parmi les pertes abyssales du pays et les actes discrétionnaires et arbitraires imposés aux déposants.

De fait, et contrairement à un récit encore en vogue dans certains milieux, le secteur bancaire était déjà dans une situation compromise avant même le 17 octobre 2019 – commençant par exemple à refuser les virements importants vers l’étranger – et la banque centrale (BDL) aurait dû alors, selon ses prérogatives, le protéger et protéger les déposants contre les institutions en faillite ou défaillantes. Celles-ci auraient ainsi été mises sous tutelle avec changement de dirigeants et gel de leurs actifs, et ce en déférant le dossier au tribunal compétent ou en adoptant les mesures d’urgence qui s’imposaient (loi n° 2/67 sur la cessation de paiement et loi n° 110/91 pour la mise sous tutelle). Au lieu de cela et à défaut de procéder à une restructuration rapide et nécessaire du secteur pour ramener la confiance et relancer l’économie, la BDL a laissé pourrir la situation pour protéger les dirigeants de banque et non les banques, et ce avec la complicité volontaire ou involontaire des pouvoirs publics et judiciaires.

Problèmes structurel et systémique

Il est évident que le problème des banques est structurel, dans la mesure où le Liban disposait d’un nombre disproportionné d’établissements (une soixantaine) par rapport à la taille de son économie et que certains d’entre eux n’ont pas la capacité de se relancer, quand bien même le problème de leurs créances vis-à-vis de l’État serait réglé, et devraient être donc soit fusionnés avec d’autres, soit rachetés, soit liquidés. Mais le problème est surtout systémique pour l’ensemble du secteur bancaire, dans la mesure où toutes sont concernées par l’effondrement économique et financier et l’absence de moyens pour pouvoir assurer la solvabilité des banques. D’où la nécessité d’une intervention des pouvoirs publics afin de permettre aux banques structurellement viables (ou « établissements-relais » de prendre les « bons actifs » (« good assets ») et de continuer à fonctionner normalement. Les « mauvaises dettes » (« Bad Assets ») seront reprises, pour leur part, par un fonds souverain ou fiduciaire garanti par l’État, selon des modalités à convenir avec le FMI et qui n’affecterait ni les biens publics, ni l’excédent primaire attendu, ni le filet de Sécurité sociale à assurer au plus tôt et le plus largement.

Idéalement, une loi moderne de résolution bancaire devrait être adoptée au plus tôt pour mettre un terme à cet immobilisme destructeur et à l’arbitraire qui l’accompagne. Elle devrait tenir compte tout à la fois des problèmes structurels et du problème systémique. Cette loi devrait placer les établissements bancaires et financiers en difficulté sous la tutelle directe de l’État ou de la BDL ; avec droit de les fusionner, de les restructurer, de les recapitaliser, de vendre leurs actions ou de les mettre en liquidation progressive afin d’éviter de les laisser brutalement faire faillite. Les banques qui se maintiennent et qui sont structurellement viables ainsi que d’éventuelles nouvelles structures reprendront à leur passif les dépôts récupérables selon le plan gouvernemental, et à leur actif uniquement des prêts jugés peu risqués et des emprunts garantis avec, en sus, obligation de diversifier leurs activités. Les dépôts non récupérables à court terme seraient alors transférés à un fonds souverain ou fiduciaire garanti par l’État selon des modalités à convenir avec le FMI.

Quelle garantie ?

Or le problème principal qui se pose pour le secteur bancaire c’est le timing de la garantie de l’État par rapport aux déposants : étant donné que les banques sont en situation effective de cessation de paiement, le lobby bancaire souhaite bénéficier indûment de la garantie prévue par le Code de la monnaie et du crédit (article 113), quitte à brader les actifs de l’État. Surtout, il souhaite que cette garantie soit apportée préalablement à toute restructuration afin d’obtenir, d’une part, un quitus vis-à-vis des poursuites qui pourraient être intentées contre les banques et leurs dirigeants en vertu de la loi actuelle ; et, d’autre part, une preuve de « solvabilité » face à toute action judiciaire ou extrajudiciaire intentée par les déposants, au Liban ou à l’étranger, de manière à permettre aux établissements de maintenir artificiellement leur activité de « banques zombies ». A contrario, les déposants et les ordres professionnels souhaitent que cette garantie de l’État soit postérieure à la restructuration actuelle afin d’éviter justement la poursuite du scénario actuel et que cette garantie puisse porter directement sur les dépôts et non les établissements eux-mêmes.

Ceci ouvre la voie à deux hypothèses : soit les lois sur le contrôle des capitaux et la restructuration bancaire restent liées et ne seront adoptées que concomitamment ; soit, dans l’attente de la finalisation et de l’adoption de la nouvelle loi sur la résolution bancaire, la procédure de la loi n° 2/67 est actionnée. Cette dernière consistera à transférer les dossiers des établissements bancaires défaillants à un tribunal bancaire spécial. Celui-ci dessaisira les responsables administratifs desdits établissements et leurs commissaires aux comptes, saisira leurs actifs et biens à titre conservatoire dans l’attente du résultat des investigations et enquêtes entamées à l’effet de déterminer leurs responsabilités éventuelles en levant le secret bancaire sur leurs comptes locaux et étrangers. Une nouvelle direction provisoire sera nommée concomitamment en remplacement des sortants, comprenant des représentants des créanciers et naturellement des déposants, pour veiller à la bonne continuité des activités (sans discrétion ou favoritisme) et à la restructuration de l’établissement. Il serait à ce titre trompeur de clamer que cette procédure mènera inexorablement à la faillite des banques et à la perte définitive des dépôts, puisque la faillite est déjà actée depuis bien longtemps et que les dépôts se sont pratiquement évaporés.

Si cette procédure sera suspendue une fois la nouvelle loi adoptée, elle permettra notamment dans l’intervalle d’arrêter toutes les actions judiciaires intentées par les déposants (avec toutes les conséquences néfastes que cela suppose en termes d’inégalités de traitement) et cela même en l’absence d’une loi sur le contrôle des capitaux (cette dernière devant, encore une fois, être indissociable de la loi sur la restructuration).

Dépôts « légitimes » ou non

Cela étant, si la restructuration permet de répondre aux enjeux du secteur en termes de taille et de gouvernance, le problème reste entier en ce qui concerne la capacité de l’État à pouvoir rembourser les déposants et les modalités et délais de ces remboursements. Tout l’enjeu étant de résorber la totalité des pertes désormais transférées au fonds souverain de la manière la plus équitable possible.

Jusqu’à présent, le gouvernement semble privilégier à cet égard deux types de distinctions : l’une entre dépôts anciens (les fameux « lollars ») et dépôts nouveaux (les dollars « frais »); l’autre entre « petits » déposants (aux dépôts inférieurs à 100 000 dollars), « moyens » (de 100 000 à 500 000 dollars) et « gros » déposants, ce qui semble totalement occulter le fait que plusieurs gros déposants institutionnels regroupent de petits déposants ou agents (comme les mutuelles des professions libérales ou la Caisse nationale de Sécurité sociale par exemple).

À ces distinctions, il conviendrait de substituer un autre type de répartition, entre dépôts « légitimes » (qui se verraient seuls bénéficier de la garantie de l’État) et dépôts « illégitimes » issus des actes de corruption, de blanchiment d’argent, d’évasion, de détournement de fonds et autres actes répréhensibles. Ces derniers se verraient rayés, diminuant à due concurrence le montant des pertes déclarées (73 milliards de dollars) tout en augmentant parallèlement le montant minimum garanti.

Il est à noter à ce titre que le Liban se trouve aujourd’hui doté d’un arsenal de lois adaptées (contre la corruption, le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale, l’enrichissement illicite, le secret bancaire, etc.) qui lui permettent de demander des comptes à tout dirigeant ou agent public, de scruter ses actes et de tracer les sources de sa fortune pour, le cas échéant, le poursuivre et le sanctionner ou le convaincre à se retirer ; et, en toute hypothèse, tenter de récupérer les biens mal acquis en partie ou en totalité. Au rayon de ces lois, nous pouvons citer la loi sur l’enrichissement illicite n° 189 datée du 16/10/2020 qui cible toutes les personnes qui sont amenées à gérer de l’argent public ou être en rapport avec lui, d’une manière directe ou indirecte, et oblige l’agent public à expliquer et justifier la hausse substantielle et inexpliquée (tant au Liban qu’à l’étranger) de son patrimoine sous peine de confiscation de l’indu et de peine d’emprisonnement.

D’autres textes pourraient aussi être actionnés comme les lois bancaires et commerciales à l’égard des dirigeants des banques ou encore la loi sur le délit d’initié (loi n° 160/2011) ou le code pénal pour les actes frauduleux et autres malversations. Ainsi, l’ensemble des montants répertoriés au Liban seront défalqués du montant global des pertes du secteur bancaire et ceux à l’étranger seraient saisis puis confisqués et rapatriés selon les modalités des accords internationaux auxquels le Liban a adhéré. Ils serviraient à renflouer en argent frais l’économie au profit des déposants et à rééquilibrer aussi la balance des paiements.

À ceci et dans la perspective toujours d’une diminution des pertes et d’une plus grande justice dans la répartition des charges, s’ajouterait une procédure de « clawback » (récupération de l’indu dans le cadre d’un plan) afin de neutraliser les intérêts excessifs ainsi que les dividendes et bonus injustifiés versés depuis le début de la pyramide de Ponzi ou plus concrètement depuis que la balance des paiements est devenue déficitaire (autour de 2011). Enfin, plusieurs innovations fiscales – de l’adoption d’un impôt de solidarité sur la fortune à celle d’une taxe spéciale sur les biens immobiliers inutilisés en passant par des crédits d’impôts sur les dépôts bloqués en « lollars » – pourraient en outre être développées afin de trouver des revenus et garanties de substitution pour le fonds de garantie.

Aujourd’hui comme il y a trois ans les solutions existent, certaines nécessitent des réformes courageuses, à commencer par la restructuration bancaire, et toutes demandent de se retrousser enfin les manches. Le FMI et surtout l’avenir du pays et de son secteur financier n’attendront pas éternellement…

Par Karim DAHER

Avocat, enseignant en droit fiscal à l’USJ et président de l’Association libanaise pour les droits et l’information des contribuables (Aldic)

Il n’est (presque) jamais trop tard pour bien faire : plus de trois ans après la crise et alors qu’aucune mesure sérieuse n’a jusque-là été prise pour en traiter les causes comme les symptômes, l’adoption, cette semaine, du projet de loi aménageant le secret bancaire par la commission parlementaire des Finances et du Budget constitue indéniablement un petit pas en avant dans...

commentaires (13)

Très bonne analyse de la situation désastreuse et des propositions de solutions à la hauteur de la situation catastrophique. Cependant lorsque je lis que le Liban se trouve aujourd’hui doté d’un arsenal de lois adaptées (contre la corruption, le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale, l’enrichissement illicite, le secret bancaire, etc.) qui lui permettent de demander des comptes à tout dirigeant ou agent public, de scruter ses actes et de tracer les sources de sa fortune pour, le cas échéant, le poursuivre et le sanctionner ou le convaincre à se retirer, je ne peux pas ne pas être sarcastique. Comment juger ces voleurs au pouvoir lorsque la justice et les forces de sécurité intérieure sont tenues eux et représentés par leurs pions? Pour le cataclysme du port aucun des mis en examen n’a répondu aux sollicitations ni aux mandats d’arrêts du seul juge honnête de ce pays. Au contraire ils ont inversé la situation l’ont attaqué pour le stopper net dans son travail. Sans parler des criminels qui sont jugés et condamnés mais qui se cachent sous les jupons du barbu. Alors c’est beau de noircir des pages pour des nouvelles lois avec lesquelles les mafieux se torchent et passent leur chemin. Nous voilà rassurés.

Sissi zayyat

12 h 11, le 05 août 2022

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Commentaires (13)

  • Très bonne analyse de la situation désastreuse et des propositions de solutions à la hauteur de la situation catastrophique. Cependant lorsque je lis que le Liban se trouve aujourd’hui doté d’un arsenal de lois adaptées (contre la corruption, le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale, l’enrichissement illicite, le secret bancaire, etc.) qui lui permettent de demander des comptes à tout dirigeant ou agent public, de scruter ses actes et de tracer les sources de sa fortune pour, le cas échéant, le poursuivre et le sanctionner ou le convaincre à se retirer, je ne peux pas ne pas être sarcastique. Comment juger ces voleurs au pouvoir lorsque la justice et les forces de sécurité intérieure sont tenues eux et représentés par leurs pions? Pour le cataclysme du port aucun des mis en examen n’a répondu aux sollicitations ni aux mandats d’arrêts du seul juge honnête de ce pays. Au contraire ils ont inversé la situation l’ont attaqué pour le stopper net dans son travail. Sans parler des criminels qui sont jugés et condamnés mais qui se cachent sous les jupons du barbu. Alors c’est beau de noircir des pages pour des nouvelles lois avec lesquelles les mafieux se torchent et passent leur chemin. Nous voilà rassurés.

    Sissi zayyat

    12 h 11, le 05 août 2022

  • Cette loi devrait placer les établissements bancaires et financiers en difficultés sous la tutelle directe de l’état ou de la bdl Mais monsieur DAHER avez vous lu le procès verbal du douanier à l arrivée au Bourget de monsieur SALAME gouverneur de la banque du Liban ? Ce monsieur ne savait pas qu’il avait dans son sac plu de 70000 euros somme interdite sans déclaration de douanes Et 50 cigares quantité également interdite Et vous voulez que le commun des déposants lui fasse confiance ? Je vous invite à lire ce PV sur you tube C est une honte

    fadi labaki

    16 h 22, le 28 juillet 2022

  • Votre article Monsieur Daher a le mérite d'exprimer une certaine rationalité. Toutefois, j'aurais aimé vous voir ajouter une autre distinction à celles que vous faites, à savoir, entre l'argent de la disapora et celui des libanais de 10452km2. Ces derniers ayant bénéficié TOUS des retombées du système corrompus (quand ce n'est pas directement, au moins indirectement par le niveau de vie artificiellement boosté par le système avant le flop). Certains ont parlé de l'enfer actuel du Liban; ce que je souhaite aux 10452km2, c'est un purgatoire assez long pour permettre un changement de la culture nationale loin des égoïsmes outre-mesure vers un sens du commun. Vous êtes le président d'une association où figure le mot Contribuable; j'ai beau cherché ce mot dans le dictionnaire libanais mais je ne le trouve pas. Je vous suggère de concentrer vos efforts sur l'éducation du public....Toute la science du monde n'apportera aucun fruit sur une terre aride. Bonne chance.

    citoyen lambda

    12 h 59, le 26 juillet 2022

  • Bonne analyse sans aucun doute , du déjà vue, entrain d’être vue et le sera dans les mois qui viennent . La seule question : c’est quoi la solution politique du pays …. Un système pourrie a cause des politiciens , qui sont des banquiers , des investisseurs , et dont leurs principales objectifs , c’est de remplir leurs comptes à l’étrangers , mettre leur patrimoine au chaud et ce en tenant les citoyens par leurs C……….

    Nour Georges

    07 h 45, le 25 juillet 2022

  • Le grand tort de cet article, aux arguments nombreux et étayés, est qu’il évoque des perspectives d’un point de vue théorique mais pas du tout pratiques. Oui, en théorie, les choses pourraient aller dans le sens que détaille l’auteur. Non, mille fois, un million de fois non, les choses pourraient ne pas du tout se dérouler comme l’imagine l’auteur pour la bonne raison que l’auteur n’a absolument pas l’air de se rendre compte (du moins dans cet article) de l’absolue méfiance et du TOTAL manque de confiance du déposant libanais envers TOUTES les banques libanaises qui l’ont plumé, arnaqué, humilié et ruiné (et continuent à le faire aujourd’hui encore sans aucune vergogne) De fait, et comme le souligne un de vos lecteurs, il n’est absolument pas question, pour nombre d’entre nous, de remettre un centime dans le système bancaire libanais. La mondialisation étant ce qu’elle est de nos jours, et l’informatisation de l’économie aidant, d’un clic, il est possible de placer son argent (et sa confiance) n’importe où ailleurs sur cette planète. Comme le dit une expression populaire, you fooled me once, shame on you, you fool me twice, shame on me. C’est bon, la leçon est amèrement apprise, nous ne comptons pas refaire la même erreur une deuxième fois. Dommage, donc, que l’auteur ne tienne absolument pas compte de la défiance et du dégoût que continuent (et continueront pour longtemps) de nous inspirer les banques libanaises.

    DC

    01 h 04, le 25 juillet 2022

  • Il ne se passera rien, car les politiques sont actionnaires des banques… Ils ne peuvent se juger eux même…. Donc dès le début, le commun des mortels a perdu son argent. Pour le futur, qui a encore confiance dans le secteur, qu’elle personne censée, déposerait de l’argent dans une banque libanaise ? Même lorsque les problèmes seront résolus, on ne déposera plus un centime au Liban car il n’y a pas de justice ou plutôt de respect de la justice qui garantisse les droits…. Maintenant on comprend a posteriori le départ de toutes les banques étrangères du Liban avant 2018… Personnellement je ne déposerai plus mon argent au Liban, plus jamais, je préfère le laisser en France en payant des impôts, mais au moins il est encore garanti.

    HADDAD Fouad

    11 h 32, le 24 juillet 2022

  • Toutes ces belles théories sur papier élaborées pour être lues par des gens qui ont la capacité de les comprendre et d'y réfléchir...ne servent malheureusement à rien chez nous, pays "dirigé" par des incapables...dont on se demande souvent: savent-ils lire...et réfléchir à autre chose que leurs intérêts personnels et familiaux ? Nous, ne voyons qu'une solution=...physique...!!!...les renvoyer tous chez eux, ces Numéros 1, 2, 3 et leurs alliés et appendices familiaux, par la force, populaire si nécessaire, en leur faisant bien comprendre que c'est terminé pour eux, définitivement. Et que nous, le peuple, voulons enfin vivre..normalement et dignement, tous simplement ! - Irène Saïd

    Irene Said

    10 h 59, le 24 juillet 2022

  • Très bon article, compréhensible , réaliste et complet.

    Roger Dib / NEAR EAST CONSULTING GROUP OLJ00791

    09 h 09, le 24 juillet 2022

  • POUR CE QUI EST DE L'ARGENT ILLEGITIME, CE N'EST DEMAIN QUE KELLON ARRIVERAIENT -VOLONTAIREMENT- A OUVRIR DES ENQUETES JUDICIAIRES POUR EN DETERMINER LES NOMS ET LES MONTANTS IMPLIQUES. AVEC UNE JUSTICE QUI BAT DE L'AILE....

    Gaby SIOUFI

    08 h 38, le 24 juillet 2022

  • LA QUESTION PRINCIPALE EST DE SAVOIR CE QUE FAILLITE VEUT DIRE ! A L'EVIDENCE C'EST PAS CLAIREMENT DECRIT ENCORE, ALORS QU'ACTUELLEMENT TOUTES LES BANQUES LE SONT DEJA ?

    Gaby SIOUFI

    08 h 35, le 24 juillet 2022

  • Très bon texte d'un bon juriste! L'auteur parle de " autorités publiques". Mais existent-elles toujours? Il parle aussi d'un état de droit. Où est-il si la majorité des juges sont au service des politiques qui les ont nommés?

    Simon Manassa

    07 h 20, le 24 juillet 2022

  • What are the resources needed and costs for restructuring the banking sector. This sounds easier said than done.

    Mireille Kang

    05 h 46, le 24 juillet 2022

  • Le plus dur pour les banques libanaises sera incontestablement de reconstruire leur capital de confiance. Elle pourraient par exemple commencer par montrer beaucoup moins d’arrogance à leurs clients, c.l.i.e.n.t.s., vous vous rappelez?…

    Gros Gnon

    03 h 52, le 24 juillet 2022

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