Le vote sur le budget 2022 suspendu, nouvelle séance le 26 septembre

Le vote sur le projet de budget 2022 n'a pas abouti, vendredi au Parlement libanais, après que de nombreux députés se sont retirés de la session, obligeant le président de la Chambre, Nabih Berry, à lever la séance faute de quorum. La séance a été reportée au 26 septembre. La session parlementaire devait initialement commencer mercredi, mais avait finalement débuté jeudi.

Pour la deuxième journée consécutive, les députés se sont réunis donc vendredi pour voter sur le budget annuel de l'État, qui était censé être finalisé à la fin de 2021. La réunion s'est déroulée alors que sur le terrain, au moins cinq braquages de banques dans tout le Liban ont eu lieu. Des braquages particuliers, puisque leurs auteurs sont des déposants tentant de retirer leur propre argent par la force.

L'adoption par le Liban d'un budget annuel est l'une des réformes exigées par le Fonds monétaire international pour débloquer une aide de trois milliards de dollars à un pays souffrant d'un effondrement financier qui a débuté en octobre 2019.

I- Pendant et après la séance

- Vers 16 heures, le Parlement a commencé à voter les articles du budget 2022. Selon le bureau de presse de M. Berry, la Chambre a approuvé un triplement des salaires des fonctionnaires, y compris les retraités, les forces de sécurité et les contractuels.

- M. Berry a suspendu la séance à 17 heures, soit environ deux heures après le début de la réunion.

- Certains députés se sont retirés de la session alors que le vote du budget avait lieu. Le député Ghassan Hasbani (Forces libanaises/Beyrouth II) a déclaré à la chaîne Al-Jadeed qu'il avait quitté la séance parce qu'il ne voulait pas être "un faux témoin". Il a affirmé que la base et les chiffres du projet sont "chaotiques", et qu'"aucun budget n'est meilleur que le budget actuel."

- Peu avant la suspension de la séance, M. Berry a déclaré qu'il y avait une "tentative" de provoquer un défaut de quorum.

- Jeudi, les députés ont formulé leurs critiques sur le projet de budget. Les discussions devaient se dérouler de mercredi à vendredi, mais la session de mercredi a été annulée après le boycott des partis Forces libanaises et Kataëb en raison de son chevauchement avec l'anniversaire de l'assassinat de Bachir Gemayel.

- Suite à la suspension de la session vendredi, le député George Adwan (LF/Chouf) a déclaré à l'Agence nationale d'information (Ani, officielle) que son parti avait causé la perte du quorum. "À la dernière minute, des modifications et des augmentations ont été apportées aux chiffres (du budget). Nous avons discuté du budget sans clôturer les comptes, ce qui est inacceptable", a déclaré M. Adwan. "Nous sommes prêts à rester au Parlement et à dormir ici jusqu'à ce qu'un bon budget avec de bons chiffres soit approuvé, mais la méthode actuelle de travail ne respecte pas la loi".

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- Pour sa part, le député Ali Hassan Khalil (Amal/Sud III) a déclaré qu'il considérait le fait de se retirer de la séance comme un "droit démocratique", mais a déclaré que les citoyens libanais sont les seuls à être lésés par l'absence de budget.

- Le vice-président du Parlement, Elias Bou Saab, a lui aussi commenté les discussions enflammées au sein du Parlement vendredi. "Ce n'est pas ainsi que l'on discute d'un budget", a déclaré M. Bou Saab après la suspension de la séance. "Ceux qui ont créé le chaos doivent savoir que cela n'a profité à personne". Il a ajouté qu'il n'aurait peut-être pas voté en faveur du projet de budget, mais qu'il était ouvert à la discussion. "Il y a des demandes légitimes, mais nous n'arriverons à rien de cette façon", a conclu M. Bou Saab.

- Le ministre sortant des Finances Youssef Khalil a déclaré que le budget 2022 du Liban tente d'imiter celui des pays plus développés en donnant la priorité à la santé et à l'approvisionnement alimentaire. "La différence est que les ressources du gouvernement libanais sont limitées", a déclaré Khalil.

- Dans une déclaration faite pendant la session, le Premier ministre intérimaire Nagib Mikati a déclaré que le Parlement devait donner la priorité à "l'(intérêt) national sur le populisme". "Nous ne devons pas rester dans un état de déni", a-t-il ajouté.

II-Les points majeurs qui posent problème ou question dans ce projet de budget

- Alors que plusieurs taux de change sont actuellement en vigueur au Liban, quel sera le taux adopté pour calculer de manière crédible les recettes de l'Etat sur une période d'une année ? Le document sur lequel se penchent les députés contient trois scénarios, en fonction du taux de change adopté : 12.000, 14.000 ou 20.000 livres libanaises pour un dollar.

- Il n'est pas encore clair à ce stade si et comment le taux qui sera choisi sera appliqué dans le cadre des dépenses de l'Etat, et donc notamment des rémunérations des employés de la fonction publique, qui réclament des augmentations de salaire depuis des mois.

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- L'absence d'équité au niveau fiscal a été relevée dans ce budget par l'avocat fiscaliste Karim Daher à L'Orient-Le Jour. Les nouvelles impositions prévues par le texte pour assurer des rentrées à l'Etat s’appliquent de manière uniforme aux contribuables de toutes les catégories sociales, peu importe leurs revenus respectifs, ce qui aggravera les inégalités, à l'heure où près de 80 % de la population vit dans la pauvreté selon l'ONU.

III – Dans quel contexte se déroule cette séance ?

- Pour l'exercice 2021, aucun budget n'a été adopté par la Chambre, et le retard pris pour la loi des finances de 2022 ne présage rien de bon pour l'adoption de celle de 2023, dont l'échéance, au 31 décembre ou au plus tard à la fin janvier 2023 selon les délais constitutionnels, se rapproche.

- Le vote de budgets aussi crédibles et équilibrés que possible fait pourtant partie des réformes que doit lancer le Liban pour convaincre le conseil d’administration du FMI de lui prêter des fonds dans le cadre d’un processus de redressement du pays s’étendant sur plusieurs années et auquel devraient ultérieurement se joindre d'autres donateurs internationaux. Un accord préliminaire avait été signé le 7 avril dernier, dans lequel le Fonds s'était dit prêt à débloquer 3 milliards de dollars sur 4 ans pour aider le Liban, en crise profonde depuis 2019 et en défaut de paiement depuis mars 2020.

- En plus des budgets, pour bénéficier d'une assistance financière, Beyrouth devrait réformer sa fonction publique, résoudre la question des pertes accumulées par son système financier ou encore lutter plus efficacement contre la corruption. Une loi aménageant le secret bancaire fait aussi partie de ce package deal. Elle avait été avalisée par le Législatif fin juillet ,mais son contenu n'a pas convaincu le FMI. Elle a depuis été renvoyée au Parlement par le président Michel Aoun, pour une seconde lecture.

- La séance de vote du budget a lieu alors qu'a commencé, début septembre 2022, la période d'élection d'un nouveau président de la République, le mandat de M. Aoun expirant le 31 octobre de cette année.