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Économie - Procédure

Visée par une ordonnance, Fransabank interrompt temporairement ses services au Liban

Selon une source bancaire, l'agence est victime d'une procédure abusive. Selon une source judiciaire, l'établissement utilise la procédure comme prétexte pour arrêter de servir ses clients et fermer ses agences.

Visée par une ordonnance, Fransabank interrompt temporairement ses services au Liban

Une agence de la Fransabank fermée, à Beyrouth, le 16 mars 2022. REUTERS/Mohamed Azakir

Suite à une décision de justice la visant, Fransabank, l’une des plus importantes banques du Liban en termes de dépôts avant la crise, a annoncé mercredi qu’elle « s’excusait de son incapacité à exécuter les opérations » demandées par ses clients citant notamment les virements des traitements et salaires des employés du secteur public entre autres, y compris de ses propres employés.

Une déclaration qui fait suite à la saisie, exécutée via une mise sous scellés (à la cire rouge) de « tous les actifs, les actions et les propriétés » de la banque, ainsi que la saisie de « tous les avoirs de ses agences, y compris les coffres et les fonds ». La mesure a été ordonnée par la première juge de l’exécution de Beyrouth, Mariana Anani, a précisé la banque.

Selon d’autres informations que nous avons pu confirmer auprès de plusieurs sources, dont certaines proches des parties qui se sont pourvues en justice contre Fransabank, la saisie-exécution – qui permet à un créancier dont les droits ont été reconnus de se faire payer par la vente des biens de son débiteur - a été rendue en faveur d’un déposant de la banque, Ayad al-Gharabaoui Ibrahim.

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Un peu plus tôt dans la journée, une source au sein de la banque avait assuré à L’Orient-Le Jour que sa direction avait décidé de fermer toutes ses agences et ses distributeurs automatiques de billets (ATMs) sur l’ensemble du territoire pour se conformer à la décision de justice la visant. Plus tard dans l’après-midi, modification de stratégie : la même source a indiqué que les agences resteraient ouvertes, sans que ses employés ne puissent toutefois effectuer les opérations demandées. En cours de journée, des informations de presse que nous avons confirmées via une source judiciaire ont fait état de deux agences mises sous scellés à Beyrouth (Hamra et Sassine). Certains médias citant d’autres sources bancaires ont indiqué que l’enseigne ne changerait de position que si une nouvelle décision judiciaire venait annuler celle prononcée à son encontre

Pour la source bancaire que nous avons contactée, Fransabank est victime d’une procédure abusive dans la mesure où le déposant cité « n’est plus client chez elle et a encaissé le chèque bancaire qui lui a été remis après que ses comptes aient été clôturés en 2021 ». La source judiciaire soutient quant à elle que la banque utilise la procédure comme prétexte pour arrêter de servir ses clients et fermer ses agences. « La saisie-exécution ordonnée ne concerne aucun des coffres qui servent à alimenter les ATMs ou les comptoirs des agences », insiste-t-elle.

Pour mémoire

Face à Ghada Aoun, l'ABL menace de recourir à des "mesures légales"

L'ABL en appelle à l'exécutif

Mercredi après-midi, l'Association des banques du Liban (ABL) a publié un communiqué dans lequel elle affirme « ne plus pouvoir être en confrontation avec les déposants, pour des raisons qui ne sont pas de son ressort ». L'ABL affirme également « ne plus accepter de subir les conséquences des politiques financières précédentes et des mesures injustes prises par les autorités, ni d'être victime de positions populistes ». Des critiques qui visent clairement le camp politique et judiciaire du président de la République, Michel Aoun. « La poursuite des mesures abusives et illégales contre les banques mine le secteur bancaire, cause de graves torts aux intérêts des déposants (…) et constitue le coup de grâce à ce qui reste de l’économie libanaise », dit encore l'ABL qui annonce vouloir convoquer son assemblée générale « le plus vite possible » et garder ses réunions ouvertes, tout en se réservant le droit de prendre « toutes les mesures qu’elle juge nécessaires à la préservation des intérêts des citoyens et celui de la nation ».

Dans un second communiqué publié en début de soirée, l'association a demandé à l'exécutif d'intervenir pour « accélérer la mise en place des décisions qui permettraient de mettre fin » aux différentes procédures visant les banques et à faire pression pour que le Liban se dote enfin d'une législation permettant à son secteur bancaire de faire face à la crise, dont le vote d'une loi instaurant un contrôle formel des capitaux. « A défaut, les banques seront contraintes de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l'intérêt des citoyens ainsi que l'intérêt national supérieur », a encore menacé l'ABL.

Lundi, l'ABL avait menacé de recourir à des « mesures légales », sans préciser lesquelles, face aux nouvelles mesures restrictives (cinq banques et patrons de banque se sont vus interdits de disposer de leurs biens mobiliers et immobiliers notamment) prises par la procureure générale près la Cour d’appel du Mont-Liban, Ghada Aoun à l'encontre de cinq grandes banques.

Une affaire « sensible » dans un contexte politique « tendu »

Dans son action en justice, Ayad al-Gharabaoui Ibrahim a été épaulé par le groupe d'avocats et activistes Moutahidoun ainsi que par l’association Cri des Déposants, qui ont tous les deux relayés l’information sur les réseaux sociaux. La procédure a été lancée auprès du juge de l’exécution de Beyrouth « début 2022 », selon une précision du service de presse de Moutahidoun. La source bancaire indique que le déposant est un ressortissant égyptien. Selon la source judiciaire, le déposant a demandé à la banque de transférer ses fonds déposés en son nom à la banque et qui totalisent un peu plus de 30 000 dollars, évoquant la nécessité de régler des frais médicaux. Face au refus de la banque, le déposant aurait alors demandé à clôturer son compte et en retirer tous les fonds déposés. La banque a finalement remis un chèque bancaire au client, qu’elle a déposé chez un notaire, une solution qui ne lui a pas convenu vu que les fonds ne peuvent être déposés que dans un autre établissement bancaire au Liban. Or, ces derniers restreignent l’accès du commun des déposants à ses fonds en devises, ou leur transfert à l’étranger, depuis la mise en place, il y a plus de deux ans, de restrictions bancaires illégales sur fond d'effondrement économique et financier. Toujours selon la source, le déposant a saisi le tribunal de première instance de Beyrouth fin 2021, lequel lui a donné raison. La suite de la procédure l’a conduit devant le juge de l’exécution qui a rédigé son ordonnance vendredi. D’autres sources judiciaires contactées ont indiqué vouloir attendre de connaître tous les tenants et aboutissants du dossier avant de se prononcer, évoquant une affaire « sensible » dans un contexte politique « tendu ».

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Cette décision de justice intervient dans un contexte de crise marqué par une dépréciation de la monnaie (qui a perdu plus de 90 % de sa valeur) et des restrictions bancaires illégales, qui figurent parmi les conséquences les plus contraignantes pour des Libanais de plus en plus appauvris. La pression est croissante sur les établissements bancaires depuis que certaines procédures lancées devant des juridictions étrangères par des déposants contestant les restrictions bancaires ont abouti, notamment en France et en Angleterre. L’ordonnance de la juge Mariana Anani est d’ailleurs la première de ce type à être rédigée, comme l’ont rappelé les membres de l’association Cri des déposants dans une vidéo diffusée sur leur compte Facebook.


RQ : cet article a été actualisé à 16h50 suite à la publication d'un communiqué de Fransabank.


Suite à une décision de justice la visant, Fransabank, l’une des plus importantes banques du Liban en termes de dépôts avant la crise, a annoncé mercredi qu’elle « s’excusait de son incapacité à exécuter les opérations » demandées par ses clients citant notamment les virements des traitements et salaires des employés du secteur public entre autres, y compris de ses propres...

commentaires (20)

Bien fait pour eux ! Le système de Ponzi s’écroule tout doucement mais sa chute entraînera tout le reste dans une descente aux enfers. Les banques au Liban sont manipulées par des mafieux et les Libanais ont été beaucoup trop naïfs ! Hélas !

JoNad

19 h 26, le 17 mars 2022

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Commentaires (20)

  • Bien fait pour eux ! Le système de Ponzi s’écroule tout doucement mais sa chute entraînera tout le reste dans une descente aux enfers. Les banques au Liban sont manipulées par des mafieux et les Libanais ont été beaucoup trop naïfs ! Hélas !

    JoNad

    19 h 26, le 17 mars 2022

  • LES PLUS MAFIEUX DES MAFIEUX SONT LES PREDATEURS BANQUIERS. TOUTE LA CORRUPTION ET TOUS LES CLIQUES MAFIEUSES ONT FUITE LES MONTANTS VOLES AVEC LA COMPLICITE DES PREDATEURS BANQUIERS AUX PROPRIETAIRES ET DIRECTEURS REMUNERES POUR LEURS MEFAITS CONTRE LES ECONOMIES D,UNE VIE DE LEURS DEPOSANTS.

    OLJ, FOSSOYEUR DE LA LIBRE EXPRESSION.

    10 h 41, le 17 mars 2022

  • Ce déposant semble être né de la cuise de Jupiter et les autres déposants de la dernière pluie !

    Céleste

    09 h 56, le 17 mars 2022

  • Eh oui. C’est ça la loi de la jungle!!

    Liberté de penser et d’écrire

    09 h 02, le 17 mars 2022

  • Assez surprenant cette ordonnance suite à une plainte concernant 30000$…encore plus surprenante la fermeture « pratique » des agences…comme quoi c’est du n’importe quoi cette histoire et c’est un prétexte mais où compte aller Fransabank????

    Karam Georges

    07 h 44, le 17 mars 2022

  • Ainsi Ghada Aoun a, indirectement, bloqué les comptes de tous les clients de Fransabank! Quel est leur crime?

    Yves Prevost

    07 h 19, le 17 mars 2022

  • Le hezbollah et ses vassaux doivent se frotter les mains, eux qui ont comme cahier des charges la destruction du Liban. Si les banques ferment les deposants honnetes paieront une fois encore le prix. Les politiciens corrompus ont depuis longtemps mis à l’abri leur sale argent volé.

    Goraieb Nada

    07 h 14, le 17 mars 2022

  • Exact Esber ????

    Riga Pavla

    07 h 13, le 17 mars 2022

  • ????

    Riga Pavla

    07 h 12, le 17 mars 2022

  • Le hezbollah et ses vassaux doivent se frott

    Goraieb Nada

    06 h 52, le 17 mars 2022

  • Il faudrait avoir toujours à l'esprit ce qui s'est passé pendant la fameuse sacrée "Thawra" : Un jour avant la dite "revolution" du 19 Octobre 2019 , les banques regorgeaient de devises et il était possible à tout déposant de transferer des fonds à l'étranger . Mais un jour après la dite "révolution" , ce genre de transferts nous fut totalement interdit ! Où sont donc passées ces sommes énormes que nous , petits et moyens déposants , avions déposées dans nos banques en toute confiance ? Nous pouvons logiquement déduire que nos épargnes ont été purement et simplement transférées à l'étranger par nos banques mêmes avec l'aide et le savoir faire de la BNL( ! ) vers des comptes masqués au noms de sociétés fictives appartenant de façon déguisées à nos maîtres banquiers et leurs acolytes ! Patience ! Tout sera dévoilé .

    Chucri Abboud

    00 h 04, le 17 mars 2022

  • La banque s’est excusée?! Maintenant?! MDR. Quels hypocrites.

    Hasbani Nadim

    21 h 30, le 16 mars 2022

  • La banque lui a clôturé son compte avec un chèque bancaire de 30000 dollars. Une dérobade facile. Ce cas est celui de tous les déposants qui ne peuvent disposer de leurs économies, que par des sommes minimes mensuelles. Le problème est universel au Liban. La responsabilité est surtout celle de l'Etat libanais en premier, qui a dépensé sans retenue par corruption et clientelisme, à travers un parlement irresponsable .

    Esber

    19 h 24, le 16 mars 2022

  • L,ETAT CAD LES GOUVERNANTS MAFIEUX SONT COMPLICES DES PREDATEURS BANQUIERS. ILS LES LAISSENT PRENDRE DES MESURES ARBITRAIRES CONTRE LEURS DEPOSANTS ET LES AIDENT VIA L,ARCHI MAFIEUX SALAME A DEPOSSEDER DE MILLE MANIERES LES CITOYENS DE LEURS ECONOMIES D,UNE VIE. IL Y A TANT DE TAUX DU DOLLAR DANS LE PAYS QUE C,EST RIDICULE, C,EST DU VOL 3ALA 3AYNAK YIA TAJER. OU EST LE COWBOY AOUN DE L,ETAT FORT AVEC SES PISTOLETS DE PAGAILLE ?

    OLJ, FOSSOYEUR DE LA LIBRE EXPRESSION.

    19 h 03, le 16 mars 2022

  • Nous allons finir par avoir pitié de ces pauvres banques immaculées….

    SALEH KAYALI Zeina

    18 h 57, le 16 mars 2022

  • Depuis 2 ans et demie que la crise bancaire a eclate, je n'ai pas entendu un seul patron de banque, pas un seul, declarer avoir mis en place une politique de recapitalisation de son etablissement en vue de rembourser, meme a terme, les clients epargnants. La seule politique de la BDL et des crapules bancaires est le "haircut" force par le biais des multiples taux de change. Canailles et cie.... Kellon ya3ne kellon. Les grands banquiers sans scrupules en font naturellement partie.

    Michel Trad

    18 h 28, le 16 mars 2022

  • Pour 30'000 $ ils arrêtent toute une banque et lèsent tous les autres clients? Wow, quelle justice... D'ailleurs je croyais que la justice était en grève?

    Gros Gnon

    17 h 13, le 16 mars 2022

  • Les banques vont toutes fermées les unes après les autres. La révolution est en marche car les élections ne serviront à rien.

    Achkar Carlos

    17 h 08, le 16 mars 2022

  • eh wallah, iza ma kibrit, ma btizghar. A tort ou à raison, Fransabank sonne le glas du secteur bancaire libanais dans le déni de faillite.

    PPZZ58

    16 h 57, le 16 mars 2022

  • OLJ arrêter de publier des mensonges. Et quand on vous appelle à votre 05 merci de répondre en Français!!!!!!

    Samir Tabet

    16 h 39, le 16 mars 2022

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