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Société - Justice

Face à Ghada Aoun, l'ABL menace de recourir à des "mesures légales"

La procureure a interdit lundi à cinq PDG et conseils d'administrations de banques de disposer de leurs biens mobiliers et immobiliers.

Face à Ghada Aoun, l'ABL menace de recourir à des

Ghada Aoun. Photo Hussam Chbaro

L'Association des banques du Liban (ABL) a menacé lundi de recourir à des "mesures légales", sans préciser lesquelles, face aux nouvelles mesures restrictives prises par la procureure générale près la Cour d’appel du Mont-Liban, Ghada Aoun à l'encontre de cinq grandes banques. L'ABL ne parle pas, pour le moment du moins, de grève ou de fermeture.

"L'ABL stigmatise les mesures judiciaires prises par la procureure près la Cour d'appel du Mont-Liban, Ghada Aoun. Ces mesures traduisent un excès de pouvoir et risquent d'avoir un impact négatif, non seulement sur les banques, mais sur les déposants et sur l'économie. Solidaire des banques concernées, l'ABL compte prendre des mesures légales pour défendre ses droits légitimes", peut-on lire dans un communiqué publié lundi soir.

L'ABL réagissait ainsi à la décision prononcée plus tôt dans la journée par la juge Aoun contre cinq banques et patrons de banque, dans laquelle elle leur interdit de disposer de leurs biens mobiliers et immobiliers. Les banques ciblées sont Bank of Beirut, Bank Audi, la SGBL, Bank Med, BLOM Bank, et leurs PDG respectifs, Salim Sfeir (également président de l’ABL), Samir Hanna, Antoun Sehnaoui, l’ancienne ministre Raya el-Hassan et Saad al-Azhari. Les membres de leurs conseils d'administration sont aussi concernés. Ces établissements bancaires font, avec plusieurs autres, l’objet de plaintes pour "gaspillage de fonds publics, abus de confiance et escroquerie à l’égard des déposants, et enrichissement illicite". Des plaintes portées par un collectif d’avocats, "Le peuple veut la réforme du régime", qui accuse les banques concernées d’avoir emprunté plusieurs milliards de dollars à la Banque du Liban (BDL), au début de la crise financière, de les avoir transférés à l’étranger et de les avoir ensuite remboursés au taux de 1 500 LL/dollar.

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La mesure conservatoire décidée lundi porte sur les biens-fonds, véhicules, actions et parts des sociétés commerciales détenues par les établissements et leurs responsables. Jeudi, la juge Aoun avait déjà prononcé contre les PDG des interdictions de voyager. Au cours du week-end dernier, après que les interdictions de voyager avaient été prononcées, des informations avaient circulé selon lesquelles les établissements bancaires envisageraient une grève en signe de protestation. La décision n’a pas encore été prise, affirmait lundi matin à L’Orient-Le Jour une source qui leur est proche, évoquant une prochaine réunion de l’Assemblée générale de l’ABL pour adopter la position opportune. Les participants à la séance devraient débattre du principe de la grève, et le cas échéant, de son ampleur : fermeture limitée aux banques dont les responsables font l’objet de mesures, ou fermeture de toutes les banques du territoire ; limitation du mouvement aux guichets internes ou son extension aux ATM…

Aucun bénéfice

La source précitée fustige les mesures restrictives émises jeudi et lundi par la juge Aoun, estimant qu’elles sont de nature à nuire aux relations entre les banques et leurs correspondants à l’étranger. Elles risquent, par conséquent, de porter atteinte aux opérations de transfert qu’effectuent les déposants, ajoute-t-elle. Lorsqu’on objecte que, de toutes manières, ces opérations sont suspendues depuis plus de deux ans en raison des restrictions illégales imposées aux déposants, la source bancaire répond que ceux-ci peuvent toujours transférer des dollars "frais", et les commerçants ouvrir des crédits documentaires pour importer des marchandises. "A quoi sert d’ailleurs d’interdire à un patron de banque de voyager ?" se demande la même source, estimant que cette mesure ne présente aucun bénéfice pour les déposants, d’autant que "l’argent se trouve à la BDL". Et de poursuivre : les banques ne contestent pas le fait que l’enquête suive son cours, puisque, à l’exception de la SGBL, dont le PDG Antoun Sehnaoui a présenté contre la procureure une demande de récusation (le 3 mars), elles collaborent toutes avec la procureure en répondant à ses convocations et en lui fournissant les documents demandés. Dans les milieux bancaires, on stigmatise d’ailleurs le fait que la juge Aoun continue de se pencher sur le dossier, alors que l’action portée par le patron de la SGBL aurait eu pour effet de la dessaisir si elle avait accepté d’en être notifiée. En tout état de cause, estime-t-on dans ces milieux, la juge Aoun agit "hors de sa compétence", commettant ainsi "un excès de pouvoir".

La question des fondements juridiques

Les décisions prises par la procureure sont "sans fondement juridique", tranche d’emblée Joseph Samaha, ancien président d’une chambre de la cour de Cassation, et chargé de cours de procédure pénale à l’Université Saint-Joseph (USJ). "Un procureur peut faire une enquête préliminaire, et en cas de soupçon sérieux, peut porter plainte devant le juge d’instruction à qui il défère alors le dossier. En vertu de la loi, ce dernier a le pouvoir de décider d’une arrestation et, le cas échéant, de substituer à cette mesure une mise sous contrôle judiciaire, incluant notamment l’interdiction de voyager", explique M. Samaha à L’OLJ. "Cette interdiction revêt un enjeu important parce qu’elle touche à une liberté constitutionnelle", note-t-il.

Pour mémoire

Des patrons de plusieurs banques devant la juge Ghada Aoun

Quant au gel des avoirs des banques et de leurs responsables, M. Samaha affirme que la procureure n’a pas non plus le pouvoir de l’édicter. Selon lui, une telle mesure "peut être prise par le juge de l’exécution, sur demande de la partie plaignante". "En cas de cessation de paiement d’une banque, la mesure peut être également adoptée par le parquet financier, sur demande du gouverneur de la BDL", ajoute l’ancien magistrat.

Un juge ayant requis l’anonymat affirme dans le même esprit qu’aucun texte de loi ne prévoit qu’un procureur ait la prérogative de prendre des mesures restrictives contre les personnes et leurs biens. Il indique toutefois qu’aucun texte non plus ne l’interdit. Arguant de la nécessité de combler ce vide laissé par la loi, nombre de procureurs ont pris l’habitude de s’approprier cette prérogative, indique le magistrat. Il souligne que, pour sa part, il n’a jamais agi de la sorte, parce que la règle est qu’en matière pénale, notamment de procédure, il faut interpréter les textes de manière restrictive, afin d’assurer une sécurité judiciaire aux justiciables.

L'Association des banques du Liban (ABL) a menacé lundi de recourir à des "mesures légales", sans préciser lesquelles, face aux nouvelles mesures restrictives prises par la procureure générale près la Cour d’appel du Mont-Liban, Ghada Aoun à l'encontre de cinq grandes banques. L'ABL ne parle pas, pour le moment du moins, de grève ou de fermeture."L'ABL stigmatise les mesures...

commentaires (23)

L,ADAGE DIT QUE QUAND L,ANESSE NE PEUT PAS METTRE BAS, L,ANON POUR SON ANIER, ELLE S,ACHARNE EN COUPS DE PIEDS EN L,AIR POUR ALLEGER SES SOUFFRANCES.

LA LIBRE EXPRESSION

19 h 29, le 15 mars 2022

Tous les commentaires

Commentaires (23)

  • L,ADAGE DIT QUE QUAND L,ANESSE NE PEUT PAS METTRE BAS, L,ANON POUR SON ANIER, ELLE S,ACHARNE EN COUPS DE PIEDS EN L,AIR POUR ALLEGER SES SOUFFRANCES.

    LA LIBRE EXPRESSION

    19 h 29, le 15 mars 2022

  • Que justice soit faite!

    Rana Khalife

    18 h 42, le 15 mars 2022

  • Ils nous parlent de l’égalité comme si on était des demeurés alors qu’ils ont volé notre argent et d’une façon on ne peut plus illégale nous imposent des restrictions sur des retraits et sur le cours, le montant défini par eux et et la devise dans laquelle ce menu fretin avec lequel ils exigent qu’on paie toutes nos factures, nos impôts et les rackets qu’ils continuent de nous infliger. Dans cela une chose est plus que siderante, où est passée cette justice libanaise qui reste muette face à tous ces travers et qui laisse des boutiques et des marchands de fortune se substituer à elle sans bouger le petit doigt? Doit on comprendre qu’ils tous mêlé à cette corruption et rasent les murs pour ne pas que leurs noms soient divulgués au grand jour? Pourquoi ce laxisme face à cette mascarade alors qu’on est censé vivre dans un état de droit? Comment une hystérique arrive à galvaniser certains membres des forces de sécurité intérieure pour aller dénoncer des portes et mettre la main sur des dossiers brûlants qui pourraient être falsifiés et ne révéler que ce qui arrange son camps? Pourquoi tout se passe comme si on vivait dans une situation inextricable où n’importe qui et en utilisant des méthodes de mafieux peut ne faire qu’à sa tête dans le seul but de sauver son camps du déshonneur et d’une vraie justice. Des crapules? C’est un terme honorable pour une gente aussi pourrie et nauséabonde. Aucun qualificatif qui sied à ces mons que rien ne me vient à l’esprit pour les qualifier.

    Sissi zayyat

    12 h 43, le 15 mars 2022

  • Que Berri aie emprunté l'argent des deposants pour le payer a ses voteurs dans des positions inutiles dans la fonction publique. Et on blame les banques! Ce ne sont pas des saints. Mais c est pas leur faute.

    Mon compte a ete piraté.

    10 h 23, le 15 mars 2022

  • Non pas d'expertise d'aucune sorte. juste le fait qu'etant donne que les banques & leurs actionnaires ainsi que leurs dirigeants sont bien responsables de quelque chose-de leur aveu - et que par consequent, puisqu'aucun n'a eu la dignite de se recuser-ce dont les libanais accablent les aounistes par exemple- demissionner pour cause de faillite dans leur boulot...... je veux dire ILS/ELLES DOIVENT PAYER.

    Gaby SIOUFI

    10 h 09, le 15 mars 2022

  • je ne voudrais surtout pas emettre des opinions dignes de nos multiples super experts de la place. ce que je voudrais dire en reponse a l'ABL & Co c'est que nous autres, clients de ces banques aurions ENORMEMENT a raconter sur nos deboires, sur ce dont ces memes banques accusent justement ghada Aoun de commettre a leur egard, ce que l'ABL titre comme:""des mesures traduisent un excès de pouvoir "" EXCES DE POUVOIR de la part de la justice? HAHAHAHA que c'est drole. et j'accuse-nous tous accusons- les gens du pouvoir d'etre arrogants ?

    Gaby SIOUFI

    10 h 03, le 15 mars 2022

  • A défaut d'un vrai cirque national...nous avons le privilège d'avoir un cirque animé par nos célébrités politiques, juridiques et même...religieuses de toutes les couleurs. Payées par...notre "état fort"...et applaudies par des moutons-suiveurs bêlants dociles...!!! Irène Saïd

    Irene Said

    09 h 56, le 15 mars 2022

  • C'est quand meme marrant qu'un(e) juge se fasse du mouron pour les déposants à quelques jours du scrutin. Et durant trois ans, silence radio. Enfin, mieux vaut tard ????

    Roborm

    09 h 12, le 15 mars 2022

  • L’ABL parle de légalité alors que l’illégalité est née dans son giron! Que fera l’ABL pour nous restituer notre argent alors que la fortune des PDG des banques, faite de notre argent, est bien sécurisée a l'étranger. Messieurs, veuillez consulter la définition, l’étymologie du terme Légalité avant d’en parler légèrement! C’est a vomir.

    CW

    08 h 35, le 15 mars 2022

  • J'espère de tout coeur que cette juge ne sera ni dessaisie de l'affaire ou pire ! Qu'elle les fassent trembler un peu avant de les juger.

    Pandora

    08 h 08, le 15 mars 2022

  • Dans un panier de homards, on leur attache les pinces pour ne pas s’entretuer. Dans un panier de crabes, il les laisse faire. Dans un panier de crapules, on verra bien le déroulement de la lutte. Ils finiront par se couvrir l’un l’autre

    Lecteur excédé par la censure

    08 h 03, le 15 mars 2022

  • Toutes les banques sont reponsables des malheurs des deposants honnetes et elles ont amassé des gains colossaux et illégaux durant des années, avec la complicité et l’incompetence de la banque centrale. Le malheur c’est que la juge chargée de cette affaire est tellement politisée que les banques pourront encore une fois s’en sortir …par des moyens legaux !!!

    Goraieb Nada

    07 h 37, le 15 mars 2022

  • Tout à coup ces filous parlent de légalité, alors que depuis près de 2 ans et demi ils confisquent illégalement les fonds de leurs déposants, leur font subir des "haircuts" tout à fait contraires à tout principe juridique ou moral, les obligent à retirer leurs propres dollars en livres libanaises et à un cours qu'ils fixent arbitrairement de façon discriminatoire et spoliante. Mais quand la loi s'abat sur eux, ils se révoltent, s'insurgent, jouent à la vierge effarouchée.. Si ces énergumènes se trouvaient dans un pays où la Loi est vraiment appliquée, ils seraient depuis longtemps en train de croupir à mille lieues sous terre.

    Georges Airut

    01 h 34, le 15 mars 2022

  • Un jour avant la dite "revolution" du 19 Octobre 2019 , les banques regirgeaient de devises et il était possible à tout déposant de transferer des fonds à l'étranger . Mais un jour après la dite ?"révolution" ?, ce genre de transferts nous fit totalement interdit ! Où sont passées les sommes énormes déposées dsns nos bsnques ? Nous pouvons logiquement déduire que nos épargnes ont été purement et simplement transférées à l'étrsnger par nos banques mêmes avec l'aide et le savoir fsore de la BNL( ! ) vers des comptes masqués au noms de sociétés fictives appartenant de façon déguisées à nos maîtres banquiers et leurs acolytes ! Patience ! Tout sera dévoilé .

    Chucri Abboud

    23 h 39, le 14 mars 2022

  • Tout ce monde se tient par la barbichette. Comme disait Coluche "Un pour tous, tous pourris ! "

    K1000

    23 h 38, le 14 mars 2022

  • "… l'ABL compte prendre des mesures légales pour défendre ses droits légitimes …" - LOL, ils vont nous faire le coup de la, comment déjà? ah oui, "suspicion légitime"… je me marre!

    Gros Gnon

    21 h 48, le 14 mars 2022

  • Allez ouste tous en prison je ne vais surtout pas pleurer de votre sort

    KARIM GHAZZAOUI

    21 h 46, le 14 mars 2022

  • C'est drôle car, dans au moins l'une de ces banques, il y a des personnes citées par Ghada Aoun mais qui n'y travaillent plus

    M.E

    21 h 31, le 14 mars 2022

  • Et la banque Cedrus?

    LeRougeEtLeNoir

    21 h 30, le 14 mars 2022

  • Le gel des avoirs des crapules bancaires n'est que justice face au gel illegal des avoirs des epargnants. Personne ne va pleurer sur les crapules Sehnaoui, Azhari, Sfeir, Hanna et consorts.

    Michel Trad

    21 h 17, le 14 mars 2022

  • Les crapules bancaires s'insurgent contre les mesures soi-disant "illegales" prises a leur encontre ???? Ils oublient bien vite les mesures vraiment illegales qu'ils prennent arbitrairement eux-meme envers les deposants depuis 2 ans et demie ? Ghada Aoun leur interdit de voyager ? C'est bien gentil... En fait ils devraient etres mis en faillite et aller en prison pour escroquerie en bande organisee, vols, detournement de fonds, faux en ecriture et blanchiment. Canailles patentees.

    Michel Trad

    21 h 13, le 14 mars 2022

  • "... la source bancaire répond que ceux-ci peuvent toujours transférer des dollars "frais" ..." - est-ce que la source bancaire a aussi mentionné les taux de commission prohibitifs?

    Gros Gnon

    21 h 10, le 14 mars 2022

  • "... JUSTICE Face à Ghada Aoun, l'ABL menace de recourir à "des mesures légales" ..." - L'ABL, ce n'est pas ceux qui séquestrent nos dépôts de façon illégale? Maintenant ils veulent prendre des mesures légales? HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA HA

    Gros Gnon

    21 h 06, le 14 mars 2022

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