L’Union des professions libérales accroît la pression sur Salamé et les banques

Les représentants des ordres professionnels ont appelé mardi le gouvernement à « demander des comptes » au gouverneur de la Banque du Liban (BDL), Riad Salamé, en allusion à une éventuelle « destitution ». Selon eux, ce dernier s’abstient d’appliquer les lois lui imposant d’engager une procédure de mise sous tutelle des banques qui se trouveraient en cessation de paiement. Décision a été prise, d’autre part, de convoquer les responsables des établissements bancaires représentés au sein de l’Association des banques (ABL), pour savoir s’ils entendent agir en vue de restituer les droits des déposants.

Depuis la publication d’un communiqué, le 28 février, dans lequel ils avaient lancé un ultimatum de sept jours à M. Salamé, lui demandant d’assumer ses « responsabilités légales », les membres de l’Union des professions libérales se réunissent chaque semaine au siège de l’ordre des avocats de Beyrouth. Ils s’étaient en effet promis qu’en cas de non satisfaction de leurs demandes, ils entendaient adopter des mesures d’escalade à un rythme hebdomadaire. Les représentants des ordres ont averti que, à défaut, ils comptent recourir aux voies judiciaires.

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Depuis plus de deux ans et demi, les déposants, au Liban, subissent des restrictions bancaires drastiques et illégales dans un contexte d’effondrement économique et financier. « En dépit de plusieurs avertissements lancés par l’Union des professions libérales, le gouverneur de la Banque du Liban, Riad Salamé, ne semble pas vouloir appliquer les lois imposant de déférer au tribunal bancaire les banques qui ne peuvent poursuivre leurs activités. Nous demandons donc au pouvoir exécutif de lui réclamer des comptes », indique le communiqué publié mardi. « Nous nous sommes en outre entendus pour convoquer les représentants des banques afin de les informer des mesures radicales et inédites que nous comptons prendre à leur encontre s’ils ne proposent pas de solutions pratiques, justes et sérieuses pour restituer les dépôts », ajoute le texte.

Trois jours après le communiqué du 28 février, M. Salamé avait adressé une lettre à l’Union des professions libérales indiquant en substance que, depuis le début de la crise, lui-même fournit « tous les efforts » pour remédier à la situation. Il avait ajouté que la responsabilité en matière de prise de mesures n’incombe pas à lui seul, mais également aux vice-gouverneurs et au conseil central de la BDL. M. Salamé avait en outre affirmé que la mise sous tutelle des banques proposée par les ordres serait de nature à « saper le système bancaire ».

Suite à la réponse du gouverneur, les représentants des professions libérales avaient prorogé d’une semaine leur ultimatum, lui demandant de réunir le conseil central de la BDL pour se pencher sur leurs revendications. La semaine s’est écoulée sans qu’ils ne recueillent de nouvelle réaction.

Démettre le gouverneur

« Nous avons décidé mardi de demander au Conseil des ministres de prendre les mesures nécessaires pour faute grave de la part du gouverneur », indique à L’Orient-Le Jour Karim Daher, chef de la commission mise en place par le barreau en décembre dernier et chargée de renforcer les moyens juridiques pour faire valoir les droits des déposants. Me Daher assistait à la réunion des représentants des ordres. « M. Salamé a failli aux prérogatives et obligations que lui édicte le Code de la monnaie et du crédit pour préserver la stabilité du secteur bancaire et la valeur de la monnaie nationale », dénonce-t-il, soulignant que, pour cette raison, « le gouvernement doit le démettre de ses fonctions ». L’avocat affirme par ailleurs que la commission qu’il préside a mis en place un « arsenal juridique » pour poursuivre les établissements bancaires, afin que « les droits des déposants leur soient restitués ». « Les patrons des banques ont été conviés au siège de l’ordre des avocats, afin qu’ils soient informés des actions judiciaires qui seraient lancées contre eux s’ils ne proposaient pas de solutions concrètes », indique-t-il.

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« Nous voulons sauver le secteur bancaire et non causer son effondrement, comme tentent de faire croire à l’opinion publique ceux qui n’ont pas eux-mêmes intérêt à la récupération des dépôts », poursuit l’avocat. « Les actions que nous comptons entreprendre ne visent ni à mettre en faillite les banques, ni à faire perdre aux déposants leurs fonds bloqués, bien au contraire », martèle-t-il. Et d’expliquer : « La loi 2/67 sur le défaut de paiement prévoit, avant toute mise en faillite d’une banque, une procédure de restructuration à travers sa recapitalisation, son rachat, ou encore sa fusion avec une autre banque. Ceci sous le contrôle d’une commission administrative où seraient représentés créanciers et déposants. » « L’application de cette loi est un moyen essentiel pour préserver le peu d’argent qui reste aux déposants », insiste Me Daher.

Mercredi, l’Association des banques du Liban a indiqué dans un communiqué, suite à une décision de justice visant la Fransabank, que « la poursuite des mesures abusives et illégales contre les banques mine le secteur bancaire, cause de graves torts aux intérêts des déposants (…) et constitue le coup de grâce à ce qui reste de l’économie libanaise ».