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Nos Lecteurs ont la Parole

Le statut personnel au Liban : cadre constitutionnel et mutations

L’ouvrage de Me Ibrahim Trabousli est le fruit d’un demi-siècle d’expérience en matière de statut personnel, au Liban et en perspective arabe et comparée, à la fois dans la recherche, l’enseignement universitaire et la pratique professionnelle, ce que l’auteur appelle « al-hisâd », la récolte du cinquantenaire au barreau et dans la vie publique (Ibrahim Alfred Trabousli, « al-Thâbit wa-l-mutahawwil fî-anthimat al-ahwâl al-shakhsiyya » Constantes et mutations dans les régimes du statut personnel : un demi-siècle au barreau et dans la vie publique, préface du Pr Salim Daccache, sj, recteur de l’Université Saint-Joseph, Beyrouth, 2020, 420 p.).

Dans sa préface, le Pr Salim Daccache écrit : « Me Ibrahim Trabousli est la référence fiable en matière de statut personnel, régime qui exige engagement humain et confiance jointe au savoir. L’auteur abonde dans l’exposé des détournements de l’article 9 de la Constitution libanaise et se pose la question : où en est donc la famille, fondement de la socialisation en ce qui concerne surtout la moralité, la culture de légalité et le sens de l’intérêt général ? L’auteur insiste sur la centralité de la déclaration du pape François en vue de faire prévaloir l’assistance et la miséricorde en ce qui concerne les litiges conjugaux aux dépens des procédures administratives et légalistes. L’auteur développe les problèmes les plus pertinents relatifs au mariage et ses effets, le mariage civil, la situation juridique de la femme dans les régimes du statut personnel, la problématique de la violence dans les rapports familiaux, la garde des enfants et la pension alimentaire. Sa recherche encyclopédique pose la problématique des rapports entre le civil et le communautaire. Il recommande le rejet de toute approche conflictuelle, l’État libanais étant par essence civil, cadre unificateur pour tous les citoyens. Il expose les jurisprudences qui témoignent de la constance et des mutations en ce qui concerne le règlement des conflits et l’échelle des valeurs. L’ouvrage joint au récit de vie les qualités d’un ouvrage pionnier en matière de statut personnel des communautés chrétiennes. La devise de l’auteur comme il le dit : Savoir et intégrité. Son apport ne s’épuise pas, parce qu’il joint les qualités de profondeur, de globalité, d’humanisme, de sensibilité et de valeurs, et la perspective du changement, voie inéluctable vers le bien, la justice et l’amour. »

Dans son introduction sous le titre : « Récolte du cinquantenaire : récit de vie et expérience », l’auteur relate son parcours dans « l’école de la vie », inséparable de tout savoir et de la vie professionnelle, ce qui « rend la personne proche des autres et capable d’assumer sa vocation » (p. 49). Il rend hommage à des « grands » en tant qu’exemples d’engagement pour le bien commun.

Sous le titre : « Le mariage et la famille », une partie de l’ouvrage détermine le cadre constitutionnel de l’art. 9 de la Constitution libanaise en droit comparé et propose l’élaboration d’un statut personnel civil facultatif. L’auteur avait élaboré un projet en ce sens à l’initiative du président Élias Hraoui.

L’auteur analyse la situation de la femme dans les régimes du statut personnel des communautés chrétiennes, la problématique de la violence dans les rapports familiaux, la garde des enfants en insistant sur l’intérêt suprême de l’enfant, la pension alimentaire et la norme qu’il convient d’appliquer et expose la déclaration du pape François du 15/8/2015 sur l’exigence de protection et de miséricorde.

Rappelons que des chapitres portent sur « Les mutations dans les régimes du statut personnel », avec une partie en français qui est le fruit de contributions à des conférences et consultations. Une partie comporte des sélections de jurisprudences, notamment sur le contrôle de la Cour de cassation à propos des sentences des tribunaux communautaires, le conflit de lois entre le civil et le communautaire, l’exécution des jugements étrangers, la problématique fort complexe des litiges relatifs au mariage civil où le juge libanais se trouve confronté à une tâche fort pénible humainement : comprendre et appliquer des lois de Belgique, Chypre, France, Argentine, Suisse, États-Unis…

L’auteur conclut qu’il faudrait promouvoir le développement de la spécialisation en matière de statut personnel. Il propose surtout le création d’un « Observatoire des régimes du statut personnel » qui recense les développements et les jurisprudences, avec le souci majeur de défense des droits fondamentaux et de la « liberté absolue de conscience » en vertu de l’art. 9 de la Constitution libanaise. Un index à la fin de l’ouvrage facilite l’usage pour les spécialistes et pour tout lecteur.

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L’ouvrage de Me Ibrahim Trabousli est le fruit d’un demi-siècle d’expérience en matière de statut personnel, au Liban et en perspective arabe et comparée, à la fois dans la recherche, l’enseignement universitaire et la pratique professionnelle, ce que l’auteur appelle « al-hisâd », la récolte du cinquantenaire au barreau et dans la vie publique (Ibrahim Alfred...

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