Le dossier Mecattaf toujours tiraillé entre Ghada Aoun et Samer Lichaa

Nouvel épisode dans le bras de fer qui oppose la procureure générale près la cour d’appel du Mont-Liban, Ghada Aoun, et le procureur général près la Cour de cassation, Ghassan Oueidate.

Dimanche soir, la magistrate a réitéré ce qu’elle estime être son droit à conserver l’enquête concernant les atteintes présumées à la monnaie nationale causées par des transferts massifs de devises à l’étranger. Un dossier dans lequel des plaintes visent le gouverneur de la Banque du Liban, Riad Salamé, et le PDG de la banque SGBL, Antoun Sehnaoui, et dans le cadre duquel elle a perquisitionné à plusieurs reprises, de façon spectaculaire et ultramédiatisée, les locaux du transporteur de fonds Mecattaf. « L’article 24 du code de procédure pénale donne au procureur général le droit d’investiguer et de perquisitionner en cas de besoin pour recueillir des preuves que les mis en cause tentent de faire disparaître. On m’accuse de rébellion et de violation des lois (en allusion au patriarche maronite Mgr Béchara Raï et au métropolite grec-orthodoxe de Beyrouth, Mgr Élias Audi, qui l’ont critiquée lors de leurs homélies dominicales), alors que je cherche à savoir qui a volé l’argent des Libanais », a ainsi martelé la juge Aoun dimanche sur son compte Twitter.

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La veille, Samer Lichaa, l’avocat général désigné par Ghassan Oueidate pour remplacer Mme Aoun dans ce dossier, avait procédé à la mise sous scellés de la société Mecattaf. Cette information, rapportée par le quotidien Nida’ el-Watan, propriété de Michel Mecattaf qui est aussi le PDG de ladite société, a été confirmée à L’Orient-Le Jour par une source du parquet de cassation.

Tard en soirée lundi, Mme Aoun s'est néanmoins de nouveau présentée devant les locaux de la société Mecattaf, alors que le juge Lichaa s'y trouvait. Interrogé par la chaîne al-Jadeed, Me Alexandre Najjar, avocat de la société Mecattaf, a affirmé que la procureure a pris à partie le juge Lichaa, lui lançant que les démarches qu'il entreprend dans ce dossier sont illégales.

La démarche de M. Lichaa intervenait une semaine jours après la première perquisition menée par Ghada Aoun (16 avril). L’avocat général avait voulu se rendre dans les locaux du transporteur au lendemain de la perquisition diligentée par la procureure, mais y avait finalement renoncé pour ne pas causer de clash avec la juge qui l’y avait devancé. Selon un magistrat proche du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l’apposition des scellés par M. Lichaa interdit désormais à Mme Aoun d’y faire des perquisitions. « Sous peine de sanctions pénales, la loi interdit à quiconque d’entrer dans les locaux d’une société mise sous scellés sans l’autorisation du juge qui a ordonné cette mesure », indique-t-il. Pour le magistrat précité, la superposition des mainmises sur le dossier devrait trouver son issue avec la prise en charge de ce dossier par M. Lichaa. « En temps normal, deux juges peuvent, au sein d’un même parquet, se coordonner sur une même affaire. Mais le CSM ayant demandé (le 20 avril) à Mme Aoun de se conformer à la décision de M. Oueidate, c’est au seul juge Lichaa de se pencher sur le dossier », estime-t-il. Il ajoute : « Si Mme Aoun refuse de le lui céder, il peut ordonner à la société de lui remettre toutes les données qu’il juge utiles. »

« Il s’agit toutefois de savoir si l’entreprise Mecattaf a encore entre ses mains ces données », s’interroge un autre magistrat haut placé. « Dans l’affirmative, elles pourraient avoir été manipulées », craint-il, estimant que « s’il s’avère que la société en a toujours le contrôle, les perquisitions de Ghada Aoun n’auraient abouti à rien et les chances d’arriver à de bons résultats dans l’enquête seraient minimes ». Allant plus loin, ce magistrat affirme qu’« il est légitime de douter du caractère probant des données que la procureure possède ».

Un mandat qui expire le 20 mai

Entre-temps, l’Inspection judiciaire (IJ) poursuit l’examen du dossier de Ghada Aoun, que le CSM lui a déféré. Après avoir auditionné la procureure vendredi, le président de l’organisme, Bourkan Saad, devrait établir un rapport pour le soumettre au bureau du comité de l’IJ. Composé de 4 membres en plus de M. Saad, ce bureau devra rendre son verdict à une majorité de trois sur cinq. « Qu’un non-lieu soit prononcé semble peu probable », estime le magistrat précité. S’il juge au contraire qu’il y a matière à poursuite, le bureau peut déférer le dossier au conseil disciplinaire. Cette instance, désignée par le président du CSM, Souheil Abboud, comprend un président de la Cour de cassation et deux présidents de cour d’appel, qui seront chargés le cas échéant de mener le procès disciplinaire, au cours duquel Mme Aoun pourra se faire accompagner d’un avocat ou d’un juge pour l’assister dans sa défense. À l’issue du procès, le Conseil de discipline peut exonérer Mme Aoun de toute faute.

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Dans le cas contraire, il pourrait prononcer à son encontre des sanctions allant d’un avertissement à une révocation, en passant par un blâme, une suspension provisoire du travail ou encore un abaissement de grade. Mme Aoun aura alors la latitude de présenter un recours devant le haut conseil judiciaire de discipline dans un délai de 15 jours. Composée de quatre membres du CSM, cette juridiction pourrait néanmoins ne pas avoir le temps de siéger. Et pour cause : le mandat du CSM expire le 20 mai et le gouvernement sortant de Hassane Diab n’a pas le pouvoir de choisir de nouveaux membres, puisqu’ils doivent être désignés par un décret pris en Conseil des ministres. Il faudra alors attendre la formation d’un nouveau gouvernement. « Tout justiciable a droit à un procès équitable, qu’il ne faut pas compromettre en brûlant ses étapes pour s’adapter à des raisons extérieures. Un procès disciplinaire ne peut s’achever en trois semaines », martèle le juge interrogé, éloignant ainsi la possibilité qu’un verdict du haut conseil judiciaire de discipline soit émis avant le 20 mai.