Aoun-Oueidate : les dessous de la guerre des juges

Un procureur de la République qui coupe l’herbe sous le pied d’une juge qui enquête sur une affaire de corruption ; une juge qui ne voit aucun malaise à exprimer ses affinités politiques et à être escortée par des militants lors de ses perquisitions ultramédiatisées ; une opinion publique qui s’étripe sur la toile au sujet de la magistrate en question décrite comme une « vieille fille boiteuse et décoiffée » par les uns et vue comme une grande justicière par les autres : la semaine qui vient de se dérouler témoigne du chaos et des divisions qui frappent aussi bien les institutions que la société libanaises.

Dans la lignée de ses différentes actions contre des dirigeants qui seraient impliqués dans des dossiers de corruption, la procureure générale du Mont-Liban Ghada Aoun s’est saisie depuis quelques mois d’une série de plaintes successives visant Riad Salamé, le gouverneur de la Banque centrale, et d’autres acteurs de la finance libanaise parmi lesquels le PDG de la SGBL, Antoun Sehnaoui, et la société Mecattaf, principal transporteur de devises étrangères depuis et vers le Liban. Il se trouve que ces trois personnages relèvent notoirement d’un camp politique auquel s’oppose le camp aouniste dont est proche la juge Aoun.

La magistrate a ouvert une enquête pour établir si des opérations de fraude et des manquements à des obligations de contrôle ont contribué à mener le pays à sa pire débâcle financière sur fond de dépréciation record de la monnaie nationale. Parmi les différents plaignants qui ont saisi la magistrate, figure « Le cri des déposants », une association défendue par le groupe d’avocats « Mouttahidoun » mené par l’activiste Rami Ollaïk. Les épargnants libanais, qui se sont vu imposer des restrictions bancaires arbitraires limitant l’accès à leur argent, sont en effet les premières victimes de cette crise qui les a plongés dans un niveau de pauvreté sans précédent. L’investigation lancée par la juge Ghada Aoun cherche notamment à déterminer pourquoi le pays s’est retrouvé à court de liquidités en dollars et si des sommes faramineuses n’ont pas été illicitement exfiltrées au profit de certains privilégiés. C’est ainsi que la compagnie Mecattaf s’est retrouvée elle aussi dans le viseur de la justice. Elle est soupçonnée par les plaignants d’avoir contribué à ces transferts massifs de dollars vers l’étranger. « C’est absolument faux, c’est de la calomnie, déclare à L’OLJ Alexandre Najjar, l’avocat de la compagnie. Ceux qui nourrissent ces soupçons ne connaissent rien à notre métier, nous sommes des convoyeurs de fonds et non une banque. »

Mecattaf est considérée comme l’intermédiaire principale des banques libanaises avec leurs correspondants à l’international. Elles lui confient les billets de banque qu’elles ne souhaitent pas conserver dans leurs coffres, et la compagnie se charge de les acheminer vers leurs correspondants à l’étranger où elles possèdent des comptes. Rien de plus régulier. Cependant, une enquête a été lancée pour vérifier si la compagnie n’a pas servi d’intermédiaire pour faciliter l’exfiltration de millions de dollars, notamment pour le compte de la SGBL dont le PDG fait l’objet d’une poursuite. « Nous avons obtenu des preuves solides de l’implication de Mecattaf », déclare à L’OLJ Rami Ollaïk, l’avocat qui défend les plaignants. C’est donc pour récupérer des données et recouper des preuves que la juge Ghada Aoun a effectué récemment plusieurs perquisitions musclées au sein des locaux de la compagnie, défonçant les portes à l’aide de son escorte, des gardes du corps transformés en auxiliaires de justice, le tout devant les caméras de télévision. Un spectacle sans précédent dans l’histoire de la justice libanaise. L’avocat de la compagnie se dit estomaqué. Selon Alexandre Najjar, Mecattaf devait être entendu comme témoin dans cette enquête et non comme suspect. « Si des dirigeants influents ont fait sortir illégalement de l’argent à l’étranger, ils ne peuvent pas être passés par nous car nous ne sommes pas autorisés à faire des transferts de capitaux », défend l’avocat.

Les détracteurs de Ghada Aoun soupçonnent la juge de viser la société pour des considérations politiques, son chef Michel Mecattaf étant également le propriétaire du journal Nida’ al-Watan, connu pour ses positions antiaounistes. Plusieurs voix se sont élevées par ailleurs pour dénoncer les actions de la juge et remettre en cause sa légitimité dans cette affaire. En effet, le 15 avril, soit la veille de sa première descente au sein du cabinet Mecattaf, la magistrate a appris que les dossiers de grands crimes financiers seraient désormais traités par son confrère Samer Lichaa suite à une décision du procureur de la République, Ghassan Oueidate, qui a procédé à une redistribution des tâches au sein des parquets de la cour d’appel. Le procureur général a demandé aux magistrats de l’informer dorénavant personnellement de tous les crimes dangereux qu’ils examinent et de s’en tenir à ses directives.

Malgré cette annonce, la magistrate a poursuivi ses investigations sur l’affaire financière en cours, estimant que le dossier était déjà entre ses mains. « Je me suis attaquée à ceux qui volent l’argent des Libanais et on s’en est pris à moi », se défend Ghada Aoun auprès de L’OLJ. Cette persistance lui a valu d’être convoquée par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui lui a demandé de se conformer aux nouveaux ordres du procureur général et qui a sollicité l’Inspection judiciaire pour se prononcer sur l’insubordination de la magistrate.

La juge Ghada Aoun pouvait-elle continuer son enquête ? Et Ghassan Oueidate avait-il le droit de l’écarter de but en blanc des crimes financiers ? « Il est son supérieur hiérarchique, il peut décider de distribuer les tâches à qui il veut, il n’y a rien d’illégal », affirme à L’OLJ l’ancien procureur de la République Hatem Madi. Mais cet argument est contesté par plusieurs autres avis juridiques, à l’instar de l’ex-président du Conseil constitutionnel, Issam Sleiman. Selon lui, Ghassan Oueidate a agi contre la loi en se substituant à la procureure du Mont-Liban à qui il revient la charge de répartir les affaires au sein du parquet qu’elle préside. « C’est à elle de distribuer les tâches aux avocats généraux sous son autorité, et non à lui », dit celui qui estime que la décision du procureur général est tout à fait contestable auprès du Conseil d’État.

« Oueidate s’active pour protéger des gens influents » 

Ce n’est pas la première fois que le CSM se saisit d’un conflit entre les deux juges dont les relations sont, depuis longtemps et de notoriété publique, exécrables. « Elle ignore complètement (Ghassan Oueidate). Elle ne lui parle pas et ne l’écoute pas. Il lui a déjà adressé plusieurs rappels à l’ordre et il a dû en avoir ras le bol », témoigne un juge sous couvert d’anonymat, dans une tentative d’expliquer la mise à l’écart de la magistrate par le chef du parquet. « Le problème de Ghada Aoun, c’est qu’elle a un avis très marqué. Elle pense que tout ce qui est différent de sa vision est faux », affirme de son côté Hatem Madi. Dans le milieu des magistrats, la juge serait en effet connue pour son tempérament rebelle et son obstination. « Elle a parfois des méthodes d’investigation cavalières. Elle va chercher la justice en dehors de ce que permet la loi, et cela n’est pas permis », confie un avocat qui a eu plusieurs fois affaire à elle.

Mais le caractère insoumis de la procureure du Mont-Liban saurait-il à lui seul justifier la décision du chef du parquet ? « Il y a un échange d’accusations entre eux. Ghada Aoun pense que Ghassan Oueidate ne veut pas lutter contre la corruption. Et lui dit qu’elle lutte contre la corruption selon un agenda particulier », estime Hatem Madi en référence au parti pris publiquement affiché par la magistrate en faveur de Michel Aoun, le président de la République. « Je ne sais pas ce qui est réel, mais c’est le jeu qui apparaît », dit-il.

De sérieux soupçons ont commencé à émerger sur la volonté de Ghassan Oueidate de couper court à l’ouverture par la juge Aoun de dossiers pour lutter contre la corruption. D’abord parce que le procureur général a déjà sanctionné la magistrate en octobre 2019 suite à des poursuites qu’elle avait engagées contre l’ex-Premier ministre Najib Mikati et la Banque Audi, soupçonnés d’enrichissement illicite via des prêts au logement subventionnés. Mais aussi parce que la décision du procureur général d’écarter Ghada Aoun intervient au moment où le gouverneur de la Banque du Liban (BDL) se retrouve dans le viseur de la justice, à la fois au Liban et en Suisse. Dans une missive qui a fuité, Riad Salamé s’est adressé au procureur de la République le 31 mars dernier pour lui faire part du danger qui pèse sur son institution suite à la décision de banques étrangères de suspendre leurs relations avec la BDL. Selon Riad Salamé, cette décision pourrait être la conséquence, entre autres, de « l’agitation judiciaire » en cours, autrement dit des procédures dont il fait l’objet. Une semaine plus tard, la juge Ghada Aoun lançait une nouvelle action à l’encontre du gouverneur de la BDL pour des soupçons de blanchiment d’argent et de transfert illégal de fonds à l’étranger. Ces événements successifs auraient-ils poussé le procureur général à écarter la magistrate dans le but de protéger les intérêts de Riad Salamé ?

Le Club des juges n’a en tout cas pas manqué de faire le lien entre la lettre du gouverneur et la décision de Ghassan Oueidate. Dans un communiqué virulent, cette association indépendante de magistrats a fustigé une tentative de museler la justice par le gouverneur de la BDL, qui se traduit par une volonté de stopper les actions contre lui qu’ont osé lancer un groupe de plaignants. L’association s’indigne également de la frilosité des parquets à s’attaquer aux vrais coupables, des « hauts placés », responsables de la faillite et de la souffrance des déposants libanais. « Vous trouvez normal que lorsqu’un juge lance une enquête pour corruption, un autre la bloque ? Quelle est la conclusion de tout cela ? Que cette personne couvre cette autre personne », s’alarme Nizar Saghieh, le directeur de Legal Agenda, ONG très active dans le domaine des droits humains dans le monde arabe. Pour l’avocat militant, il est flagrant que le procureur de la République a bougé aussitôt que le gouverneur s’est plaint auprès de lui des poursuites judiciaires à son encontre. Nizar Saghieh ne mâche pas ses mots : « Ghassan Oueidate est quelqu’un qui s’active pour protéger des gens influents et assurer leur impunité », déclare-t-il. Ghassan Oueidate n’a pas répondu aux sollicitations de L’OLJ.

Justice sélective

Le procureur de la République n’est pas connu pour être le champion de la lutte contre la corruption dans un pays où ce type d’affaires ne manque pourtant pas. « La fonction du procureur de la République est d’engager l’action publique au nom des droits de la société, en l’occurrence ici, au nom de ceux des déposants libanais et de la sécurité de la monnaie nationale. Mais Ghassan Oueidate préfère protéger le droit de quelques personnes influentes », dit Nizar Saghieh.

L’actuel procureur général est issu d’une famille sunnite de juges réputés. Son père, Mounif Oueidate, occupait aussi ce poste autrefois. Avant d’être nommé à cette fonction en 2019 par le gouvernement de Saad Hariri, Ghassan Oueidate était pendant plusieurs années le principal juge d’investigation de Beyrouth. « À l’époque, nous avions déjà noté plusieurs aberrations dans son travail », note le directeur de Legal Agenda. Il cite notamment « l’incident de la Maison blanche », du nom de cette boîte de nuit huppée d’Achrafieh où des gardes du corps armés d’Antoun Sehnaoui ont ouvert le feu en sa présence et blessé quelques personnes un soir de février 2010. Le patron de la SGBL n’avait pas été inculpé. Par ailleurs, en 2017, et malgré la crise des ordures de 2015 qui a vu naître un mouvement civique sans précédent, l’ex-premier juge d’instruction de Beyrouth a choisi de prononcer un non-lieu en faveur des sociétés qui étaient chargées de traiter les déchets du pays pendant près de 20 ans. Ces entreprises, parmi elles Sukleen et Sukomi, étaient pourtant accusées d’avoir détourné des fonds publics en étant payées pour des services qu’elles n’ont jamais assurés. Selon Legal Agenda, Ghassan Oueidate, aujourd’hui procureur de la République, n’a toujours pas changé ses pratiques. « À titre d’exemple, il y a eu plusieurs plaintes contre les banques parce qu’elles imposent un contrôle sur les capitaux sans base législative. Le procureur général les a réunies, et tout cela s’est soldé par un procès-verbal insignifiant, et il n’y a eu aucune poursuite pénale. » « Pire encore, accuse le juriste, le procureur général pratique une justice arbitraire. Il est capable de fabriquer des dossiers creux contre les opposants politiques, ce qui est très grave. » Nizar Saghieh cite le cas de la vingtaine de personnes renvoyées récemment devant le tribunal militaire pour leur participation à des manifestations contre le pouvoir et qui ont toutes été innocentées. « Il y avait zéro preuve contre eux. » À la suite de ces procès, le comité d’avocats de défense des manifestants a dénoncé un abus de pouvoir avéré du ministère public à l’encontre des civils.

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Mettre en avant le bilan peu glorieux du procureur général ne fait toutefois pas de la juge Ghada Aoun une héroïne de la justice. La procureure du Mont-Liban est également critiquée par Legal Agenda qui lui reproche des décisions abusives en matière de libertés. Elle a notamment poursuivi des individus pour seule diffamation du président de la République. La juge ne cache pas ses affinités pour Michel Aoun, ce qui ne manque pas de créer l’embarras dans un contexte où des voix s’élèvent pour réclamer une justice indépendante. Le Courant patriotique libre, le parti présidentiel, a récemment apporté son soutien à la magistrate après sa mise à l’écart par le procureur général, de quoi apporter de l’eau au moulin de ses détracteurs qui l’accusent de servir un agenda politique en s’attaquant toujours à des proches du camp adverse au président.

Riad Salamé est par exemple dans le viseur du camp aouniste depuis des années. Il est considéré comme un proche du Premier ministre désigné, Saad Hariri, et du chef du Parlement, Nabih Berry, deux adversaires affichés de Michel Aoun. « Il se peut que Ghada Aoun pratique une justice sélective, mais il ne faut pas la juger uniquement à travers cela », relève Nizar Saghieh, selon lequel la procureure du Mont-Liban a le mérite d’avoir mené des investigations utiles et fondées, et d’avoir fait bouger les choses quand d’autres préfèrent maintenir un statu quo et perpétuer un système d’impunité. Parmi les exemples qu’il retient surtout : l’affaire Sonatrach. L’enquête lancée par la juge a mis en lumière l’un des plus grands scandales d’import de carburant frelaté qui a été livré aux centrales libanaises. « Certes, nous avons des remarques sur cette enquête qui aurait pu aller plus loin, mais elle est suffisamment fouillée, et la juge Aoun a délivré des mandats d’arrêt quand d’autres ont tenté de couvrir certaines personnes impliquées dans ce dossier. D’ailleurs, dans cette affaire, la magistrate a fait incarcérer Aurore Féghali, la numéro deux au ministère de l’Énergie considérée comme proche de Gebran Bassil, le gendre du président Aoun. Cela veut dire qu’elle est capable de poursuivre des individus de son bord politique. » À noter qu’Aurore Féghali a été libérée sous caution dans les semaines qui ont suivi son arrestation par le juge d’instruction du Mont-Liban Nicolas Mansour. Certes, le modèle de juge politisé qu’incarne Ghada Aoun n’est certainement pas celui qu’il faut, reconnaît Nizar Saghieh. « Mais en attendant, que fait-on ? On ne lance aucune investigation lorsqu’il y a des soupçons fondés de corruption au motif qu’une juge poursuit un agenda politique ?

« Dans un tel contexte, il est impossible de lutter contre la corruption »

Bien qu’elle cherche à se faire la chantre de la lutte contre la corruption à travers toutes les enquêtes qu’elle a lancées ces dernières années, Ghada Aoun ne fait pas l’unanimité au sein de l’opinion publique. La politisation de la juge et son parti pris affiché pour le président de la République ne font en effet qu’appuyer sur les divisions au sein d’un pays déjà gravement polarisé. Chaque dossier ouvert est perçu comme une attaque d’un camp contre l’autre, ce qui fait le jeu de l’immobilisme. « Même si elle avait les meilleures intentions du monde, la procureure du Mont-Liban finirait toujours par être attaquée car sa politisation provoque les autres », déclare le directeur de Legal Agenda.

L'éditorial de Issa Goraïeb

La balance et son fléau

Quoi qu’il en soit, ces incidents largement médiatisés ont créé l’indignation de la magistrature dont l’image a été largement ternie. Le conflit opposant Ghassan Oueidate à Ghada Aoun, sur fond de bataille politique entre Michel Aoun et Saad Hariri, a été qualifié de spécimen du communautarisme qui sévit au sein de la justice libanaise à travers un système de désignation des juges largement infiltré par le politique. En l’état actuel, il revient au pouvoir exécutif de nommer des magistrats aux plus hauts postes du pays. Huit des dix membres du Conseil supérieur de la magistrature sont nommés par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre de la Justice. C’est également le cas pour d’autres postes de premier rang, comme le premier président de la Cour de cassation, le procureur général près la Cour de cassation ou le président de l’Inspection judiciaire.

« Les leaders s’assurent de désigner des magistrats de leur confession et proches de leur camp politique, et ces derniers deviennent leurs subordonnés. Dans un tel contexte, il est impossible de lutter contre la corruption puisque les juges risquent d’être sanctionnés par leur zaïm et relégués à des postes marginaux au moment des permutations », dénonce l’ex-président du Conseil constitutionnel Issam Sleiman qui appelle les juges à se révolter au nom de leur honneur pour qu’une réforme puisse être votée au plus vite. « Si vous demandez à n’importe quel citoyen s’il a confiance en un juge nommé par les politiques, est-ce que vous pensez qu’il y en a un qui va dire oui ? On ne peut qu’avoir des doutes sur Ghassan Oueidate et sur Ghada Aoun, car au final, ils ont tous les deux été placés par le pouvoir », déclare une magistrate sous couvert d’anonymat.

Cela fait deux ans qu’un projet de loi pour une réforme de la justice en faveur de l’indépendance des magistrats a été présenté à l’Assemblée nationale. Cette réforme permettrait aux juges d’élire eux-mêmes les membres du CSM et que les mutations judiciaires soient entièrement entre leurs mains, deux conditions nécessaires pour écarter toute ingérence politique. Mais cette loi n’a toujours pas été examinée par le Parlement.