Douze banques libanaises aux prises avec la justice new-yorkaise

Qualifiée aussi bien de « délicate » que de « ridicule » par une source proche de la défense, l’affaire « Bartlett », du nom d’un des quelque 1 200 plaignants participant à cette action collective, a tout d’une énième saga juridico-financière aux relents de déjà-vu entre le Liban et les États-Unis. Sur les motifs de « souffrance émotionnelle sévère » ou similaires, des dizaines de familles de soldats américains tués ou blessés lors de 267 attaques perpétrées, selon la plainte, par le Hezbollah libanais et la Force al-Qods (l’unité d’élite du corps des gardiens de la révolution islamique d’Iran) sur le sol irakien entre 2004 et 2011 ont attaqué en justice début 2019 douze banques libanaises. Réfutant l’ensemble des griefs à leur encontre, celles-ci ont depuis laissé l’Association des banques organiser leur défense. Sur le banc des accusés se côtoient ainsi Bank Audi, Bank of Beirut, Bank of Beirut and the Arab Countries, la Banque libano-française, la Banque du Liban et d’Outre-Mer, Byblos Bank, Fenicia Bank, Fransabank, Jammal Trust Bank (dissoute à l’été 2019 après avoir été sanctionnée par le Trésor américain), Lebanese and Gulf Bank, Middle East and Africa Bank et la Société générale de banque au Liban. Toutes sont accusées d’avoir financé le Hezbollah, via des déposants (particuliers et entreprises) affiliés de près ou de loin au parti chiite, et d’avoir par là facilité des activités illicites – blanchiment d’argent, évasion fiscale, enlèvement rançonné et diverses autres activités criminelles listées dans la plainte. De surcroît, la SGBL est spécifiquement visée pour avoir perpétué le système a priori frauduleux (et relatif au financement du Hezbollah également) mis en place par la Lebanese Canadian Bank dont elle avait racheté les actifs en 2011, suite à la dissolution par les autorités libanaises de cette banque alors sanctionnée aussi par le Trésor américain. À ce jour, aucun jugement sur le fond de cette affaire n’a encore été prononcé.

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Requérant le versement de dommages et intérêts aux plaignants, ainsi que la prise en charge des frais de justice entre autres, cette action se trouve depuis deux ans dans les cartons de trois cabinets d’avocats américains : Osen LLC, spécialisé dans les « actions civiles en matière d’antiterrorisme » selon son site internet ; Turner & Associates P.A., expert en litiges d’affaires ; et Motley Rice LLC, chevronné à résoudre des contentieux divers. L’affaire a cependant refait surface fin novembre dernier, lorsque le tribunal de première instance du district de New York s’est déclaré compétent pour statuer sur ce dossier, les banques américaines correspondantes de ces douze établissements financiers libanais y étant implantées. Toutefois, ayant directement interjeté appel de cette décision, l’ABL a précisé dans un communiqué publié au lendemain de cette annonce que « le juge a autorisé les banques concernées à suspendre la procédure et l’exécution de cette décision jusqu’à ce que la cour d’appel de New York tranche définitivement » sur le choix de la juridiction, courant 2021. Dans sa décision préliminaire, l’instance juridique a également déclassé la responsabilité des banques libanaises de « principale » à « secondaire », un jugement toujours lié au choix de la juridiction et non à la substance même du dossier.

Une procédure longue et coûteuse

Si l’affaire ne sera donc jugée sur le fond qu’après la confirmation du jugement sur la juridiction par la cour d’appel de New York, la défense apparaît plus que confiante. « Cette affaire est tirée par les cheveux et je n’ai aucune crainte quant à son issue », a affirmé l’Association des banques à L’Orient-Le Jour. Elle évoque toutefois une procédure longue et coûteuse encore circonscrite aux questions de compétence, qui vient s’ajouter aux difficultés rencontrées par le secteur bancaire libanais, embourbé dans une crise financière sans précédent depuis un an et demi et à la veille d’une restructuration à grande échelle. De plus, contrairement aux affaires des dissolutions des banques LCB et JTB suite aux sanctions du Trésor US, l’exécutif américain n’est pas au fait de ce dossier. « Des sources à Washington m’ont confirmé que le gouvernement américain n’était pas impliqué dans cette affaire et qu’aucune banque correspondante n’a émis la moindre notification aux banques libanaises concernées depuis le lancement de cette procédure », a conclu cette même source, interprétant cette absence de réaction comme la confirmation que l’affaire n’inquiète guère les partenaires des banques libanaises aux États-Unis.En outre, ce n’est pas la première fois que des banques libanaises se retrouvent empêtrées dans les filets de la justice américaine. Passée plus ou moins inaperçue, l’affaire « Lelchook », lancée en même temps que « Bartlett », sur base de motifs et de griefs similaires et à l’encontre des mêmes banques, à l’exception de Fenicia Bank, mais portant sur des actions du Hezbollah lors de la guerre israélo-libanaise de 2006, a été classée sans suite en novembre 2019 à la demande des 27 plaignants eux-mêmes. Malgré les similitudes entre les deux affaires, si les avocats des demandeurs ont jugé utile de poursuivre le cas « Bartlett », c’est justement parce que le nombre de plaignants amène plus de poids à la plainte et elle « leur est donc plus intéressante en termes de rétribution », explique la source susmentionnée. Celle-ci a également alerté sur le fait que le parcours du premier cabinet d’avocats attaché à cette affaire fournit à lui seul des éléments permettant d’estimer le bien-fondé de la procédure lancée.

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De fait, fondée en 1999 à Manhattan et dans le New Jersey, la firme légale Osen LLC se présente sur son site internet comme défenseuse des victimes américaines d’actes terroristes, principalement face au monde de la finance, mais aussi à l’encontre de gouvernements « sponsorisant le terrorisme comme la République islamique d’Iran ». Ce cabinet a ainsi participé en 2004 au tout premier procès civil en vertu de la loi antiterroriste américaine (Anti-Terrorism Act – ATA) opposant l’établissement bancaire Arab Bank et quelque 6 000 civils américains, victimes ou ayants droit de victimes d’une vingtaine d’attentats entre 2001 et 2004 en Israël, à Gaza et en Cisjordanie. Accusée d’avoir géré des comptes de responsables du Hamas palestinien, considéré comme un groupe terroriste par les États-Unis et Israël, la banque jordanienne a été jugée coupable par un jury en 2014. Après un accord financier trouvé avec des centaines de plaignants en 2015, la Cour suprême des États-Unis a finalement cassé cette décision en 2018, estimant « que la multinationale ne pouvait être poursuivie par des victimes d’attentats à l’étranger ». Entre autres, les établissements bancaires Crédit lyonnais (France), National Westminster Bank (Royaume-Uni), BLOM Bank (Liban), parmi d’autres, ont également été aux prises avec ce cabinet au cours des deux dernières décennies et suivant le même type de procédé basé sur l’ATA : des familles américaines victimes directes ou indirectes d’actions qualifiées d’attentats sur un sol étranger et attribuées à des groupes listés comme terroristes par le gouvernement américain. Ces trois affaires ont été classées sans suite.

Anti-Terrorism Act

Ainsi, au même titre que les précédentes, l’affaire « Bartlett » repose sur l’ATA. Cette loi estime noir sur blanc que « les organisations étrangères engagées dans des activités terroristes sont par essence criminelle, et dès lors toute contribution à de telles organisations facilite leur conduite illicite », a décrypté pour L’Orient-Le Jour Samantha Bradshaw, avocate américaine fondatrice d’InLine Legal. Permettant l’extraterritorialité judiciaire pour toute « infraction se produisant en tout ou en partie aux États-Unis » ou « se produisant ou affectant le commerce interétatique ou étranger », l’ATA permet ainsi à la justice américaine de ratisser large, « le dollar américain étant largement utilisé à travers le monde », souligne l’avocate.

Pour autant, « en l’état actuel de la jurisprudence (américaine), je penche pour que ce dossier soit au final classé sans suite ». En effet, « ce n’est un secret pour personne que le gouvernement américain considère le Hezbollah, autant sa branche politique que militaire, comme une organisation terroriste, mais pour que les familles obtiennent justice, il faudra qu’elles prouvent que les soldats américains n’auraient pas été blessés ou tués si les banques n’avaient pas détenu et transféré de l’argent au Hezbollah », note-t-elle, le lien de cause à effet devant être clairement établi. De plus, rappelant le contexte guerrier dans lequel ont eu lieu ces attaques (la guerre d’Irak – 2003-2011), Samantha Bradshaw va plus loin : « Quand bien même ce lien de causalité serait établi et accepté par le tribunal américain, les plaignants devraient encore prouver qu’il s’agissait bien d’attaques terroristes et non d’actes de guerre. »

Enfin, l’avocate américaine met en exergue un autre point de la législation : « Toute poursuite en vertu de cette loi autorise spécifiquement l’ajout des honoraires d’avocat au jugement. De la sorte, les avocats travaillant sur ce type d’affaires voudront mener celles-ci jusqu’au bout tant qu’ils pensent avoir une chance de gagner, car en fin de compte ils seront payés et le message politique sous-jacent à leur dossier sera entendu. »