Des Libanais sont programmés, surtout depuis 1975, à subir des palabres constitutionnelles alors que le pays est occupé, ruiné, en faillite, au seuil de l’effritement… J’ai suivi ces palabres, débats, dialogues nationaux et en partie internationaux sur le changement constitutionnel au Liban.
1. Les « warrâqîn » : 1975-1990
Cela a commencé en 1975 avec des slogans : « Le pacte est mort et enterré », « Finie l’ère des compromis », « Que la bataille de la Montagne commence et le victorieux l’emporte »…
Parallèlement aux combats meurtriers et aux slogans, des politicards, des intellos et des partisans de tous bords s’attelaient à la production de documents de réforme constitutionnelle (awrâk islâhiyya). Ces propositions suscitaient la riposte d’autres intellos et partisans, que Waddah Charara a appelés avec ironie al-warrâqîn, c’est-à-dire ceux qui préparent des propositions de changement, mais le mot en arabe signifie les ouvriers chargés du revêtement et de la protection des murs ! La masse de propositions de réforme est certes utile pour la mémoire constitutionnelle et pour consolider les valeurs fondatrices du Liban.
Cependant, alors que des Libanais poursuivaient de 1975 à 1990 leurs palabres et dialogues sur le régime constitutionnel libanais (partition, laïcité, « confessionnalisme », fédéralisme, décentralisation…), c’est l’occupation du Liban par la force armée palestinienne et, par procuration, par le régime syrien qui consolidait son hégémonie à la fois sur la force armée palestinienne et sur le Liban occupé.
Quel a été finalement le fruit des palabres de 1975 à 1990 ? C’est l’accord d’entente nationale de Taëf en 1989, accord qu’il faut certes glorifier et consolider. Cet accord consacre et explicite tous les fondements, absolument tous les fondements du régime constitutionnel libanais depuis 1926 et ses sources antérieures. On oublie d’ailleurs que les Libanais, avant le document d’entente nationale de Taëf, avaient élaboré, au niveau officiel, quatorze documents d’entente nationale, sans qu’aucun d’eux ne mette fin à la « guerre des autres », suivant le titre de l’ouvrage de Ghassan Tuéni. C’est dire que le problème constitutionnel est marginal ! Le cœur du problème : l’occupation !
Cependant, la programmation mentale est telle que, malgré tout ce patrimoine consolidé, au lieu d’assagir les approches et les comportements, des Libanais et des warrâqîn persistent à ruminer des papiers de changement constitutionnel !
2. Lacunes, équilibres et « salâhiyyât » de Taëf : 1990-2005
De 1990 au 14 février 2005, date de l’attentat terroriste contre le président Rafic Hariri et son convoi, on a continué à rabâcher des problèmes constitutionnels, axés cette fois sur l’accord d’entente nationale de Taëf : pertinence, application, équilibres, attributions (salâhiyyât), mutations qu’il implique… Le tout servant encore de couverture à l’occupation syrienne, problème devenu alors marginal !
Tous ceux qui ruminent ainsi des analyses sur le régime constitutionnel libanais occultent le fait basé sur l’expérience : aucun régime constitutionnel au monde, le mieux élaboré, le mieux adapté, en France, en Allemagne, en Suisse… ne fonctionne avec régularité sous occupation !
L’occupation du Liban par l’armée syrienne de 1990 à 2005 se renforce avec le divertissement, au sens de Pascal, de la population par des débats sur les changements opérés par le pacte de Taëf, la position de telle ou telle haute magistrature, les équilibres et les partages du pouvoir et, en somme et toujours, sur le régime constitutionnel libanais perçu comme source de tous nos problèmes, même ceux relatifs à la distribution régulière du courant électrique aux usagers !
On reprochait au pacte national de 1943 qu’il n’était pas écrit, au sens du droit positif, alors que la documentation écrite sur ses sources déborde des centaines de pages ! On a donc rédigé le nouveau pacte, on l’a fait approuver officiellement par le Parlement ! Ses dispositions ont été intégrées au texte de la Constitution ! Mais les palabres se poursuivent sur l’interprétation, les lacunes, l’application sélective ou intégrale… Intellectualisme morbide qui, de 1990 à 2005, occulte encore l’occupation. Tout ce qui se passe de déplorable, c’est l’accord de Taëf ! Or le pacte de Taëf n’apporte rien d’autre qu’une consolidation et une explicitation des fondements suivants du régime constitutionnel libanais de 1926 et de toujours :
- Le préambule, pilier valoriel du Liban arabe et d’une unité plurielle.
- La parité islamo-chrétienne de représentation.
- L’article 49 de la Constitution qui confirme la pratique chéhabiste de la présidence de la République : le chef de l’État « veille au respect de la Constitution ».
- L’article 65 qui détermine 14 affaires où il faut une majorité qualifiée en Conseil des ministres, évitant à la loi l’abus de majorité et l’abus de minorité.
3. Haro sur la Constitution : 2005-2020
Nous en arrivons à la période de 2005 (date du retrait de l’armée syrienne) à 2020. Des intellos sans expérience, des idéologues jacobins, des progressistes déconnectés des réalités humaines, des chercheurs à l’affût de sujets à la mode, des constitutionnalistes formalistes qui n’ont rien lu depuis plus d’un quart de siècle sur la gestion démocratique du pluralisme culturel en perspective comparée continuent de broder sur une Constitution libanaise qu’ils ne comprennent pas ! Cet intellectualisme a été criminel, parce qu’il a pollué les esprits, n’a contribué à aucun changement, a innocenté en permanence des politicards et imposteurs libanais et des occupations, palestinienne (1975-1990), syrienne (1990-2005) et aujourd’hui iranienne.
On dirait que la responsabilité (sic) de tout ce qui arrive (corruption, clientélisme, explosion du 4 août, déficit budgétaire, absence de politiques publiques…), c’est la Constitution, le pacte de Taëf, la formule libanaise ! On dirait que tous les politicards et imposteurs au Liban portent en permanence avec eux la Constitution libanaise, les recueils libanais de législation, les recueils Dalloz, et n’entreprennent aucune action, aucune, qu’en application des lois ! C’est dire que le Liban est au summum de l’État de droit ! Or la loi peut être un obstacle, mais c’est l’homme qui est responsable.
Pour couvrir l’occupation du Liban, par procuration, par la République islamique d’Iran, de 2005 à aujourd’hui, on continue les palabres sur « l’État civil », le « confessionnalisme » et son dépassement, la laïcité, la décentralisation, les attributions (salâhiyyât) selon le pacte de Taëf, la « récupération de droits »… alors qu’il y a au Liban deux États, deux armées, deux diplomaties ! Pour réformer l’État, ne faut-il pas d’abord que l’État soit souverain ?
Que signifient souveraineté et indépendance ? Le problème est marginalisé avec des palabres constitutionnelles et des intellos sans expérience qui rivalisent avec des propositions de changement comme si la Constitution en vigueur est parfaitement observée, rigoureusement appliquée !
Il ne s’agit pas ici de « plaidoyer » ! C’est la réalité crue et expérimentale, sans autre alternative possible et parce qu’on ne peut changer la réalité qu’en fonction de sa propre nature et dynamique.
Le défaut de consensus national favorise certes les occupations. Mais qu’est-ce que le consensus national sinon la Constitution, le respect de la Constitution et son application, et nullement son dénigrement ? C’est la Constitution qui est l’expression du contrat social. Que des intellectuels idéologues arrêtent donc, après une expérience séculaire cumulée, de cogiter sur un problème constitutionnel libanais qu’ils ne comprennent pas, sinon ils sont les collaborateurs des occupants.
Quant à la volonté d’une force politique de l’emporter au plan des équilibres internes grâce à une Sublime Porte (istiqwâ’), ses conséquences ont été expérimentalement désastreuses pour cette force même et à l’avantage de la Sublime Porte. C’est là un autre problème.
Que faire ! Au-delà de la duperie, manipulation et diversion, c’est la légitimité du régime constitutionnel libanais dans la conscience collective qui n’a pas été travaillée, à la manière notamment de l’expérience de la Suisse, ni dans l’historiographie du Liban ni par les divers moyens de socialisation.
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