Entre laïcité et communautarisme

Le Liban a donc cent ans. Cent ans pas toujours sereins, loin s’en faut. Cent ans qui ont connu guerres, trahisons, occupations, corruption, destructions, mais aussi quelques petits bonheurs.

Parler d’État laïque est aujourd’hui extrêmement périlleux. Bien entendu, l’idée est plaisante ; elle a tout du politiquement correct. Cependant, il faut bien se rappeler que le confessionnalisme libanais ou plutôt, comme l’appelle Antoine Messarra, la gestion démocratique du pluralisme religieux, n’est pas un système juridique bâtard duquel nous avons à rougir.

Revenons un peu aux textes constitutionnels pour mieux saisir les enjeux.

La Constitution libanaise, telle qu’amendée suite aux accords de Taëf, a introduit deux facteurs principaux, qu’il est important de rappeler. Tout d’abord, le préambule de la Constitution affirme que le Liban reste un État unitaire, tout en confortant les confessions dans leurs prérogatives. C’est là le deuxième facteur: le Liban reste donc confessionnel, même si le principe d’œuvrer à une déconfessionnalisation progressive est lui aussi (mollement) inscrit dans la nouvelle Constitution.

Nous pouvons lire ainsi dans le préambule de la Constitution libanaise que « Le Liban (…) est unitaire dans son territoire, son peuple et ses institutions (…) », mais aussi que « Le Liban est arabe dans son identité et dans son appartenance (…) ».

Rien n’est anodin dans ces deux affirmations. Le Liban est un et il est arabe. C’est une page qui se tourne définitivement (en principe): celle des craintes d’un fédéralisme géographique maintes fois évoqué en temps de guerre(s). C’est aussi du même coup la fin des mouvements de nationalisation arabe et autres unifications de la oumma islamique.

C’est là un compromis important que Taëf a permis d’atteindre, et il n’est pas négligeable: pour la première fois dans l’histoire du Liban, on a réussi à mettre sur pied le principal élément en mesure d’instaurer une paix définitive entre les fils d’une même nation. Les jalons de l’appartenance à une identité commune sont posés dès 1990 et auraient dû empêcher, à eux seuls, toute violation du principe désormais constitutionnel d’unité du peuple.

À partir de là, les déclarations ministérielles successives des dernières années, évoquant le droit du Liban à libérer ses terres grâce à son armée, son peuple « et sa résistance », indiquent clairement que le gouvernement introduit officiellement une « résistance » aux contours juridiques indéfinis, cependant dotée, semble-t-il, de pouvoirs égaux à ceux de l’armée en matière de protection du territoire…

Voilà qui met à mal la notion constitutionnelle d’unité du peuple et du territoire, qui emporte normalement le monopole de la force armée aux seules mains de l’État. Sans s’attaquer à l’aspect politique du Hezbollah, il est cependant important de s’interroger sur la légitimité juridique de ce mouvement armé, dont l’existence et la reconnaissance officielle par le gouvernement remettent gravement en cause le principe de l’unité du peuple libanais.

Bien entendu, l’unité du peuple n’empêche pas une certaine autodétermination des communautés ou des régions, qui peut être étudiée au cas par cas et qui n’entrave pas l’indivisibilité du peuple.

À titre d’exemple, même en France, État unitaire par excellence, certaines exceptions à l’unité normative ont pu exceptionnellement être introduites, dans les territoires d’outre-mer, bien sûr, mais aussi en Corse ou en Alsace.

Le Liban regorge bien entendu d’exceptions à l’unité normative de l’État, notamment pour ce qui est des législations relatives au statut personnel.

Reste que l’armée doit rester l’institution unitaire par excellence, seule détentrice de la force et défenseure exclusive des frontières…

Or, il s’agit là d’une problématique de taille pour laquelle un consensus semble encore à ce jour bien difficile à atteindre.

Le peuple, lui, a cependant démontré son appartenance à une identité commune à travers les soulèvements du printemps 2005 et, plus récemment, d’octobre 2019. Cette année, et pour la première fois dans l’histoire du Liban contemporain, les Libanais, du nord au sud, de toutes les communautés confondues et de tous les partis politiques, ont fait part d’un même souhait: vivre ensemble et combattre la corruption.

Le principe de l’État unitaire ne semble donc pas remis en question par le mouvement contestataire sans précédent observé à l’automne 2019 au Liban, bien au contraire. Il semble enraciné.

Le deuxième facteur, en revanche, à savoir le Liban confessionnel, est, lui, plus malmené.

Il ne faut voir aucun anachronisme dans le fait que le Liban soit en même temps un État unitaire et confessionnel. La reconnaissance du pluralisme ethnoculturel, plutôt que sa négation, est pleinement indispensable à la mise en place d’un processus démocratique dans un pays comme le Liban. D’ailleurs, il ne faut pas voir les communautés libanaises comme des communautés de fidèles, au sens religieux du terme, mais bien plutôt comme des groupements culturels.

Ainsi, la Constitution libanaise a consacré une réalité préexistante: un double communautarisme, sur les plans de l’éducation et du statut personnel, et sur le plan politique.

La particularité confessionnelle sur le plan de l’éducation et surtout du statut personnel est consacrée aux articles 9 et 10 de la Constitution, qui garantissent aux communautés « le respect de leur statut personnel et de leurs intérêts religieux », ainsi que le droit « d’avoir leurs écoles ».

Le Liban n’est évidemment ni le premier ni le seul pays au monde à consacrer les prérogatives constitutionnelles des communautés respectives qui forment son tissu social. C’est même là un gage de son unité. À titre d’exemples non exhaustifs, nous citons notamment la Constitution suisse, la Constitution mauricienne, la Constitution de l’Afrique du Sud de 1983…

Le communautarisme sur le plan politique, lui, est plus délicat à comprendre et accepter, et c’est lui qui est principalement remis en question dès que « le système » ne fonctionne plus.

L’article 24 de la Constitution libanaise, qui distribue les sièges parlementaires à égalité entre chrétiens et musulmans, est peut-être confessionnel, mais il a un mérite de taille: il ferme la porte aux velléités d’une dictature de la loi du nombre. Le Liban est le pays de toutes les communautés, qui constituent toutes des minorités, quelle que soit leur importance démographique présente et à venir.

Ainsi, chaque minorité est désormais comptabilisée comme une entité, comme une composante, et non pas comme une masse numérique. Dans une société historiquement plurielle comme la société libanaise, la représentation n’est pas forcément proportionnelle à l’importance démographique du groupe représenté. Et la répartition des sièges par communauté n’est pas signe d’archaïsme, ni de divisions, bien au contraire ; elle est gage de paix.

Pierre Ghannagé affirmait, à juste titre, que « la représentation des communautés dans les divers organes de l’État n’est pas signe de confessionnalisme comme on se plaît à l’affirmer ; elle traduit plutôt les exigences d’une société pluraliste (…) ».

D’ailleurs, plusieurs sociétés pluralistes en Europe ont réussi à atteindre un niveau de démocratie plus stable par le biais de méthodes consociatives comparables aux méthodes libanaises. Nicolas Defaut affirme par exemple que « c’est en institutionnalisant les divisions de la société (…) que les Pays-Bas ont pu devenir un modèle de stabilité démocratique en Europe ».

Ce n’est donc pas le système de division du pouvoir qui est la source de la corruption endémique qui a mené le pays au bord de la faillite, mais plutôt sa mauvaise application.

Quand, en 2005, une majorité parlementaire pro/14 Mars a surgi, il eût fallu qu’elle gouverne… seule. Tout en respectant les quotas confessionnels, qui ne constituent aucunement le problème…

S’ingénier à faire participer au pouvoir tous les partis politiques est un leurre et une perversion des textes constitutionnels.

Et appeler aujourd’hui à une laïcité du pays n’est autre qu’un slogan vendeur et populiste, dans lequel il ne faut absolument pas tomber.

Si cela devait par malheur arriver, le Liban que nous connaissons aurait vécu cent ans…

Docteure en droit constitutionnel avocate au barreau de Beyrouth

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