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Politique - Liban

Se défendant de toute politisation, Aoun décide de ne pas signer le décret des nominations judiciaires

"Il est du devoir constitutionnel du chef de l'Etat d'intervenir dans les permutations judiciaires s'il estime qu'elles présentent un déséquilibre", affirme la présidence de la République.

Le président Michel Aoun a décidé de ne pas signer le décret des nominations et permutations judiciaires, qui suit un parcours cahoteux depuis près de trois mois, en motivant sa décision par des arguments notamment d'ordre constitutionnel. L'information avait filtré la veille.

Le chef de l'Etat a formulé ses remarques dans une lettre signée par le directeur général de la présidence de la République, Antoine Choucair, datée de mardi, et transmise au Premier ministre Hassane Diab qui avait signé vendredi le décret.

En début de semaine dernière, la ministre de la Justice, Marie-Claude Najm, avait affirmé avoir demandé à la présidence du Conseil de lui restituer la version qu’elle lui avait envoyée vers la mi-avril pour la remplacer par une nouvelle mouture en harmonie avec un additif communiqué le 18 mai dernier par le CSM, comportant la réduction du nombre de juges militaires de 18 à 12, ainsi que des modifications dues au récent départ à la retraite de magistrats.

Rappelant que l'article 20 de la Constitution stipule que "la loi fixe les limites et les conditions de l’inamovibilité des magistrats", la présidence estime que si "l'indépendance du pouvoir judiciaire est consacrée, cela ne veut pas dire qu'elle est indépendante des pouvoirs législatifs et exécutifs car cela entrerait en contradiction avec la séparation des pouvoirs, mais aussi leur équilibre et leur coopération comme le stipule l'alinéa J du préambule de la Constitution" qui dit qu'"aucune légitimité n’est reconnue à un quelconque pouvoir qui contredise le pacte de vie commune".

Pour mémoire

Melhem Khalaf à « L’OLJ » : Le décret redonnerait confiance dans la justice

Mettant en garde contre une "république des juges comme en Italie dans les années 1990", la présidence estime dans cette missive qu'"il est du devoir constitutionnel du chef de l'Etat d'intervenir dans les permutations judiciaires s'il estime qu'elles présentent un déséquilibre portant atteinte à l'unité et à l'indépendance du pouvoir judiciaire, menacées par toute injustice dans des permutations qui ne respecteraient pas les critères constitutionnels (...) et ceux du CSM concernant la productivité, l'ancienneté et l'intégrité", assurant que la ministre de la Justice a garanti qu'il n'y aurait aucune "ingérence politique".

Sur un plan plus concret, la présidence conteste l'affectation de magistrats titulaires membres de comités techniques relevant du ministère de la Justice à des cours d'appel, et la proposition de nommer des juges civils au sein du Tribunal militaire. "Plusieurs des critères édictés par le CSM lui-même ne sont pas respectés pour plusieurs postes", dénonce la présidence, notant des déséquilibres entre les juges et les procureurs.

"Il n'y aura pas d'indépendance du pouvoir judiciaire si la justice ne se libère pas des restrictions judiciaires en appliquant strictement l'article 95 de la Constitution sur les règles confessionnelles, notamment dans la magistrature". "La révision des permutations judiciaires revient au CSM", conclut cette lettre d'explication.

Le chef des Forces libanaises, Samir Geagea, a déploré le renvoi de ces nominations. "Même si ces nominations sont imparfaites, les renvoyer, c'est faire dix pas en arrière", a-t-il écrit sur Twitter.


Le président Michel Aoun a décidé de ne pas signer le décret des nominations et permutations judiciaires, qui suit un parcours cahoteux depuis près de trois mois, en motivant sa décision par des arguments notamment d'ordre constitutionnel. L'information avait filtré la veille.Le chef de l'Etat a formulé ses remarques dans une lettre signée par le directeur général de la présidence de...

commentaires (13)

Chef de l'Etat...???...plutôt chef de Salon du palais de Baabda, accroché à son fauteuil obtenu en offrant sa patrie à des non-libanais ! Tout ce qui existe à l'extérieur des limites du site présidentiel...il n'en a aucune idée, car cela ne l'intéresse pas du tout ! Irène Saïd

Irene Said

08 h 55, le 10 juin 2020

Tous les commentaires

Commentaires (13)

  • Chef de l'Etat...???...plutôt chef de Salon du palais de Baabda, accroché à son fauteuil obtenu en offrant sa patrie à des non-libanais ! Tout ce qui existe à l'extérieur des limites du site présidentiel...il n'en a aucune idée, car cela ne l'intéresse pas du tout ! Irène Saïd

    Irene Said

    08 h 55, le 10 juin 2020

  • On se croirait en Suisse à lire le président. Talent incroyable de nous embobiner mais ça ne marche plus.

    Michael

    23 h 31, le 09 juin 2020

  • "Mettant en garde contre une "république des juges comme en Italie dans les années 1990", la présidence estimé..." ......... et ceci suivi d'une autre assertion aussi loufoque: "assurant que la ministre de la Justice a garanti qu'il n'y aurait aucune "ingérence politique"........ Car aujourd'hui on a une république bien supérieure à celle des juges en Italie avec des garanties monétaires en livres libanaises qu'on pourra liquider facilement dans les égouts ou mieux encore dans les depotoires à air libre.... Vivement un double arak et deux mégots de hashish bekaiote pour retenir un rire de désespoir....

    Wlek Sanferlou

    20 h 58, le 09 juin 2020

  • Les enjeux se précisent et les protagonistes sont obligés de dévoiler leurs cartes.

    Marionet

    17 h 51, le 09 juin 2020

  • J'ai lu la lettre de renvoi en arabe dans Annahar, et les circonstances qui ont conduit à la décision du Président. Le juriste qui a écrit le texte est certainement un expert très très compétent. Sur le plan purement juridique la décision de ne pas entériner les permutations des juges est totalement justifiée !

    Shou fi

    17 h 14, le 09 juin 2020

  • ON TROUVE COMME EXCUSE LA CONSTITUTION QU,ON A VIOLEE MAINTES FOIS ET QU,ON VIOLE TOUJOURS.

    OLJ, SOUTENEZ-NOUS POUR QUE NOUS VOUS SOUTENIONS.

    17 h 07, le 09 juin 2020

  • Koilloun Ya3né koulloun en commençant par le sommet ! Pas d’autres solutions !

    LeRougeEtLeNoir

    16 h 53, le 09 juin 2020

  • Si la ministre de la justice veut préserver le peu de crédibilité qui lui reste elle devra présenter sa démission immédiatement.

    Farhat Raymond

    16 h 39, le 09 juin 2020

  • C’est vraiment désespérant, je ne crois pas que ce pays pourra se relever malgré les bonnes volontés et l’élan populaire du 17 Octobre les forces de la réaction restent en place et se renforcent.

    Farhat Raymond

    16 h 19, le 09 juin 2020

  • C'est déplorable et inacceptable comme préjugés. Ce n'est même pas le chef de l'Etat qui a rédigé.. C'est révoltant quand on fait de la justice une sous-autorité. Ça suffit.

    Esber

    15 h 20, le 09 juin 2020

  • C'est dans le même souci de l'intérêt général que la centrale de Selaata?

    NAUFAL SORAYA

    15 h 08, le 09 juin 2020

  • Je ne suis pas experte en la Constitution du Liban alors que l'argumentation du Président se base sur des articles de la Constitution et partant , laissons aux experts le soin de les évaluer . Par contre , accepter des nominations imparfaites ne nous fait pas évoluer alors que ceci est l'une de nos principales doléances et soucis pour faire évoluer la pays et le système judiciaire .

    Lecteurs OLJ 2 / BLF

    15 h 04, le 09 juin 2020

  • Ah ok...Une justice indépendante avez vous dit?

    radiosatellite.online

    14 h 56, le 09 juin 2020

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