Melhem Khalaf à « L’OLJ » : Le décret redonnerait confiance dans la justice

En l’absence d’un nouveau train de nominations judiciaires attendu impatiemment tant au plan local qu’international pour ce qu’il représente comme facteur de réformes structurelles, le conseil de l’ordre des avocats présidé par Melhem Khalaf a appelé il y a quelques jours à la promulgation du décret des permutations, dans le respect des règles légales et loin de toute ingérence politique. Dans un communiqué publié à l’issue d’une réunion tenue à la Maison de l’avocat, le conseil a notamment indiqué qu’une telle promulgation favoriserait un « regain de confiance dans la justice ».

Les allers-retours et pirouettes que subit le projet de nominations judiciaires établi depuis trois mois par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) semblent en effet témoigner d’une réticence, voire d’un refus politique, de le promulguer. S’il est parfaitement légal que la ministre de la Justice, Marie-Claude Najm, exprime ses remarques sur la teneur du projet, il n’en reste pas moins que lorsque le CSM insiste à le maintenir tel quel sans tenir compte de ses annotations, la ministre doit le signer et le placer dans un circuit l’acheminant vers le président de la République pour qu’il l’approuve après les signatures de la ministre de la Défense, du ministre des Finances et du chef du gouvernement. Or le projet avait été divisé en deux parties : celle des nominations civiles, auxquelles Mme Najm avait fait suivre le chemin traditionnel, et celle des nominations au tribunal militaire, qu’elle a communiquée à la ministre de la Défense, Zeina Acar, au motif qu’il revient à cette dernière de proposer les noms des juges militaires. Un processus qui s’est avéré inapproprié, puisque le projet ne peut être signé que selon un tout indivisible. Il reste que les nominations militaires ont poursuivi leur tour acrobate, retournant au CSM avec une demande de Mme Acar de réduire le nombre des postes militaires. Le CSM a alors envoyé à Mme Najm un additif comportant l’acquiescement à la demande. Celle-ci a par la suite appelé la présidence du gouvernement à lui restituer la partie des nominations civiles qui y était parvenue. Après réception, Mme Najm a joint cette partie à celle des nominations du tribunal militaire, avant d’envoyer enfin hier en soirée le projet entier au chef du gouvernement. Ce dernier l’a signé et devrait maitenant le faire parvenir au chef de l’État. Dans un entretien express avec L’Orient-Le Jour, le bâtonnier de Beyrouth, Melhem Khalaf, met l’accent sur la nécessité de mettre fin aux atermoiements. « La promulgation d’un décret de nominations judiciaires est nécessaire et contraignante », martèle-t-il, soulignant que la signature du décret constitue une compétence liée, c’est-à-dire que ceux qui détiennent un pouvoir légal de signature sont obligés de l’utiliser. « Il faut que ce décret soit enfin émis, quelles que soient les remarques et les réserves qui le grèvent », insiste M. Khalaf.

Rassurer les justiciables

« Outre pour des motifs légaux, le décret de nominations est indispensable parce qu’il viendrait rassurer les justiciables », estime par ailleurs le bâtonnier de Beyrouth. « Il remettrait à neuf le sang du corps judiciaire en le dynamisant », poursuit-il, indiquant qu’« il entraînerait une plus grande productivité, ce qui redonnerait confiance dans la justice ». Or la plupart des juges sont à l’heure actuelle inquiets pour leur carrière et se sentent dans une situation d’instabilité parce qu’ils ne savent pas où ils seront fixés. Plutôt que de se focaliser sur les dossiers qu’ils ont en main et d’accroître leur rendement à travers l’accélération des procès et des prononcés de jugements, ils ont tendance à se concentrer sur la nature du poste qui devrait leur être pourvu et la manière dont il faudrait qu’ils gèrent leur permutation », indique M. Khalaf. « La justice ne peut fonctionner lorsqu’un magistrat n’est pas tranquillisé par rapport à sa position », ajoute-t-il.

Pour mémoire

Après plusieurs mois de tractations, Najm dit avoir signé le décret de nominations judiciaires

Le bâtonnier estime par ailleurs que le train de permutations aurait pour bénéfice de remettre « de l’ordre » au sein de la magistrature. « Les magistrats seraient intervertis pour permettre la désignation des bonnes personnes aux bonnes places, notamment aux postes en charge de lutter contre la corruption et de statuer sur des affaires liées au quotidien des gens. Ce à l’écart de toute interférence politique et dans le seul souci d’un bon fonctionnement du pouvoir judiciaire. »

M. Khalaf estime en outre que « procéder aux nominations s’inscrit dans le jeu démocratique et respecte les droits de l’homme consacrés par les conventions et législations internationales ».