La société civile se mobilise pour placer le critère du mérite au cœur de la fonction publique

Alors que les nominations financières, judiciaires et administratives au sein de l’État font l’objet de tiraillements politiques et communautaires au point qu’elles ne voient toujours pas le jour, la société civile appelle à adopter des critères de compétence et de mérite pour parvenir à un État de droit à l’écart du clientélisme et de la corruption. Kulluna Irada, une ONG consacrée au lobbying pour la réforme politique, a lancé récemment, aux côtés de plusieurs autres associations et individus, une pétition réclamant d’appliquer l’article 95 de la Constitution sur la déconfessionnalisation politique, mis en vigueur après l’accord de Taëf, il y a une trentaine d’années, et qui reste lettre morte.

« Face aux leaders politiques qui se disputent les nominations dans les administrations publiques pour servir leurs intérêts sectaires et clientélistes, nous avons lancé une pétition pour sensibiliser l’opinion publique sur la nécessité d’adopter un processus fondé sur le mérite, qu’édicte l’article 95 de la Constitution », déclare Hala Bejjani, directrice exécutive de Kulluna Irada, interrogée par L’Orient-Le Jour. « Cette pétition s’inscrit dans le cadre d’une campagne sur les réseaux sociaux que nous avons enclenchée lorsqu’il y a plus de deux mois 14 nominations financières (dont 4 vice-gouverneurs de la Banque du Liban et 5 membres de la Commission de contrôle des banques) ont été bloquées en raison de l’appétit des différentes composantes politiques », indique Mme Bejjani. Alors que, dit-elle, « dans le contexte de grave crise économique et financière, le pays a besoin d’éléments choisis non selon le partage d’influence, mais sur base de qualifications ». L’ONG a diffusé à ce propos une vidéo dans laquelle elle appelle le gouvernement à « saisir l’opportunité de montrer son indépendance vis-à-vis de l’establishment politique ». « Le ministère des Finances a réagi en nous invitant à demander aux personnes intéressées de lui envoyer leurs candidatures », se félicite Mme Bejjani.

Fonction et confession

Quant aux nominations judiciaires, la directrice de Kulluna Irada déplore que le projet (non encore promulgué) du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) comporte la désignation aux postes pénaux de procureurs et de juges d’instruction sur base de leurs affiliations politiques, alors qu’il s’agit de postes d’investigations cruciaux pour la lutte contre la corruption. Pour ce qui est des nominations dans les tribunaux civils, Diana Kallas, conseillère en gouvernance au sein de la même ONG, note que « le CSM a fait un effort d’adoption de critères objectifs, mais n’a pas été jusqu’à s’affranchir des critères confessionnels ». « D’où l’importance d’une loi sur l’indépendance de la justice, pour assurer le respect de l’article 95 qui édicte la suppression de la règle de la représentation confessionnelle », clame-t-elle. « En vertu de cet article, les critères communautaires doivent être remplacés par la compétence et la spécialisation, sans qu’aucune fonction ne soit réservée à une confession déterminée », indique la juriste, saluant les remarques en ce sens apposées au projet du CSM par la ministre de la Justice, Marie-Claude Najm. « Les nominations administratives n’échappent pas non plus à la mainmise des forces politiques et religieuses », fait observer Diana Kallas. Elle fait référence à la polémique autour de la nomination d’un nouveau mohafez (grec-orthodoxe) de Beyrouth, pour laquelle un bras de fer a eu lieu entre le chef du gouvernement, Hassane Diab, et le métropolite grec-orthodoxe de Beyrouth, Mgr Élias Audi, lequel s’était opposé au remplacement de Ziad Chbib par Petra Khoury, conseillère de M. Diab. Le dossier semble actuellement se dénouer sur un accord autour de Marwan Abboud, ancien président du Conseil supérieur de discipline. Là encore, l’activiste déplore que chaque fonction soit réservée à une communauté déterminée et que ce sont les représentants politiques et religieux de cette communauté qui décident d’assigner telle personne à tel poste. « Or, si l’article 95 édicte pour les postes de la fonction publique de 1re catégorie une représentation à égalité entre chrétiens et musulmans dans une période transitoire, il interdit toutefois de réserver un poste précis à une confession précise et impose les seuls critères de compétence et de mérite », martèle Mme Kallas. Pour sa part, l’analyste politique Sami Nader, un des 1 200 cosignataires de la pétition, affirme à L’OLJ que « l’application de l’article 95 pave la voie à un État civil laïc, propre à sortir le pays du marasme dans lequel il est plongé ».

Les FL et les fonctionnaires de 1re catégorie

Notons que lors de la séance législative de jeudi, les membres du Parlement, à l’exception des députés du courant aouniste, ont voté une loi définissant un mécanisme de désignation des fonctionnaires de 1re catégorie, présentée par Georges Adwan, député Forces libanaises (FL) du Chouf. Cela « dans un esprit de combattre le clientélisme et non de supprimer la parité communautaire », tient à préciser M. Adwan à L’OLJ. La nouvelle loi édicte un processus en vertu duquel les candidatures seront soumises à un comité formé du ministre concerné, du président du Conseil de la Fonction publique et du ministre d’État pour le Développement administratif, lequel comité devra en sélectionner trois, avant de les présenter au gouvernement pour un choix final. M. Adwan relève que le texte adopté offre aux candidats un procédé compétitif basé sur l’expertise et l’intégrité, plutôt que sur une proximité des relations avec le ministre concerné. Il indique que ce texte, similaire à une loi de 2001 qui avait été invalidée par le Conseil constitutionnel, constitue une version modifiée du mécanisme de nominations proposé en 2010 par Mohammad Fneich, ancien ministre d’État pour la Réforme administrative. Ce mécanisme avait alors été appliqué sans pour autant être consacré par une loi.

Nominations : Arslane menace de suspendre sa participation au gouvernement

Alors que la levée de boucliers de la communauté grecque-orthodoxe au sujet des nominations vient tout juste de se calmer, c’est le chef du Parti démocratique libanais, Talal Arslane, qui est monté au créneau hier, menaçant de suspendre la participation de sa formation au gouvernement de Hassane Diab après que son candidat n’a pas été retenu pour diriger la police judiciaire, un poste traditionnellement réservé à un druze.

« Les droits des druzes ne sont pas une marchandise à vendre ou à acheter sur le marché politique. Nous ne voyons aucune raison pour la non-nomination d’un chef de la police judiciaire au sein des Forces de sécurité intérieure, alors qu’il répond à tous les critères, notamment celui de l’ancienneté », a écrit M. Arslane sur son compte Twitter, dénonçant des « calomnies » à l’encontre de son candidat, le général Maher Halabi. « Cessons de jouer avec le droit des druzes et leurs intérêts. Les postes réservés aux druzes sont une ligne rouge. Nous ne permettrons à personne de jouer avec cela, même si nous devrions suspendre notre participation au gouvernement, si nécessaire », a-t-il prévenu.

L’ancien ministre druze prosyrien Wi’am Wahhab a apporté son soutien aux propos de M. Arslane, de même que le ministre des Affaires sociales et du Tourisme, Ramzi Moucharrafiyé, nommé par le chef du PDL.