Corruption et fonds volés : le gouvernement adopte une partie des mesures présentées par Najm

Le gouvernement libanais a adopté mardi une partie des mesures présentées par la ministre de la Justice, Marie-Claude Najm, donnant les moyens de lutter contre la corruption et de restituer les fonds publics pillés. Sur un autre plan, le cabinet de Hassane Diab va poursuivre durant les deux prochains jours l'examen de son plan de redressement du Liban qui traverse la pire crise économique et financière depuis 30 ans, aggravée par l’épidémie de Covid-19, en vue de son adoption jeudi.

"Le gouvernement a adopté quatre mesures entrant immédiatement en vigueur dans le cadre de la lutte contre la corruption et la restitution des fonds volés", a déclaré la porte-parole du gouvernement, la ministre de l'Information, Manal Abdel Samad, à l'issue du Conseil des ministres. Dans les détails, le Conseil des ministres a demandé au ministère des Finances de mener des enquêtes auprès de toute partie ayant été impliquée dans un contrat avec l’État, notamment à travers un contrôle de conformité fiscale. Ce ministère a également été chargé d’activer les mécanismes d’échanges internationaux d’informations fiscales pour demander aux pays tiers des informations sur des comptes bancaires ouverts à l’étranger par des parties ayant déclaré leur résidence fiscale au Liban. Le gouvernement va également charger un cabinet d’audit international d’examiner les termes des contrats passés par l’État, et à la Cour des comptes d’exercer sa mission de contrôle a posteriori sur ces contrats. L’Exécutif a également demandé la levée automatique du secret bancaire de toutes les parties liées à des contrats ou des concessions avec l’État, ses institutions ou les municipalités du pays.

"Nous ne visons là aucun groupe politique", a-telle assuré, précisant que toutes ces mesures administratives n'ont pas besoin d'être votées par le Parlement et entrent en vigueur immédiatement. La ministre a précisé que dans un premier temps, les premières enquêtes vont couvrir les 10 dernières années.

L'examen des mesures pour faire appliquer l’article 12 de la loi sur l’enrichissement illicite, qui permet de lancer des enquêtes sur base de présomptions liées à des signes extérieurs de richesse ne correspondant pas aux ressources déclarées par des salariés de la fonction publique ou exerçant une responsabilité publique, se poursuivra demain.

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La lutte contre la corruption doit être appréhendée de façon globale

Par ailleurs, le ministère des Finances a été chargé de demander à la Banque du Liban de préparer des rapports concernant les montants transférés à l'étranger depuis le 1er janvier 2019 à ce jour, notamment par des responsables publics, ainsi que ceux transférés pour des raisons commerciales, et les retraits en espèces ayant eu lieu au cours de la même période.

Plan de redressement : vers une adoption jeudi
Sur un autre plan, le gouvernement s'est penché aujourd'hui sur son plan de réformes économiques et financières. L'examen du texte se poursuivra demain lors d'un Conseil des ministres qui aura lieu au Grand Sérail, ainsi que jeudi lors d'une réunion au palais présidentiel de Baabda. "Nous avons examiné le texte sur un plan général, en espérant que nous en achèverons l'examen jeudi", a déclaré le ministre de l'Industrie, Imad Hobballah.

Par ailleurs, la porte-parole du gouvernement a indiqué que le ministère de l’Économie était en train d'élaborer des mesures pour enrayer l'envolée du prix des des denrées alimentaires. Avant le début du Conseil des ministres, le ministre de l'Economie Raoul Nehmé avait reconnu une hausse globale des prix de l'ordre de 55%.

La marge de manœuvre de l’Exécutif dans ses négociations avec les détenteurs de dette libanaise – notifiés en mars de la décision du gouvernement de faire défaut sur ses obligations d’État en dollars (eurobonds) – dépend de la crédibilité de ce plan.

En ouverture du Conseil des ministres, Hassane Diab est revenu sur le regain de tensions dans les rues ces derniers jours, notamment à Tripoli aujourd'hui, dénonçant une tentative de déstabilisation sécuritaire. Les manifestants ont relancé leur mobilisation pour dénoncer une inflation galopante et une dépréciation sans précédent de la livre libanaise face au dollar. "La situation est très mauvaise dans les rues. Nous sommes sortis des revendications légitimes car des fauteurs de trouble ont fait leur apparition", a déclaré Mme Abdel Samad.