Affaire Ella Tannous : 2 hôpitaux et 2 médecins condamnés à payer 2,1 milliards de LL pour le préjudice causé

La juge unique pénal à Beyrouth, Roula Sfeir, a livré hier son verdict dans l’affaire de la petite Ella Tannous (5 ans), qui avait été amputée en 2015 des quatre membres à la suite d’une infection bactérienne à streptocoque mal diagnostiquée, en décidant d’octroyer à la famille 2,1 milliards de livres libanaises en dommages et intérêts, de condamner les fautifs à des amendes et à couvrir les frais engagés dans le procès par les parents.

Atteinte d’une forte fièvre, la petite avait été soignée d’abord à l’hôpital Notre-Dame des Secours (Jbeil) par son pédiatre, le Dr Issam Maalouf, qui avait envisagé une infection virale. Ne disposant pas de soins intensifs pédiatriques, l’établissement avait finalement recommandé son transfert à l’Hôpital américain de Beyrouth (AUBMC). Mais là, à la suite d’une erreur de diagnostic, elle avait été soignée neuf jours durant pour autre chose que son mal, alors que sa situation se détériorait. In extremis et pour lui sauver la vie, la fillette avait été amputée des quatre membres.

Le Dr Issam Maalouf a été condamné à une peine de deux mois de prison, qui a été réduite à la période de son arrestation de 12 jours, qu’il avait purgée à l’hôpital al-Hayat. Le pédiatre, rappelle-t-on, avait été arrêté à la suite de la publication en juin dernier de l’acte d’accusation du procès. Son arrestation, jugée contraire aux dispositions légales, avait conduit à une grève de l’ordre des médecins. Lui-même avait nié avoir commis une erreur médicale.

Par ailleurs, un autre médecin, le Dr Rana Chrara, a été condamnée à deux mois de prison, avant de voir sa peine commuée en une amende d’un million de L.L.

Enfin, l’Ordre libanais maronite, propriétaire de l’hôpital Notre-Dame des Secours à Jbeil, a été condamné à une amende de deux millions de L.L. et l’Université américaine de Beyrouth (AUB), en tant que propriétaire de l’AUBMC, au paiement d’une amende de trois millions de livres.

Acquittements et dommages-intérêts
L’hôpital Hôtel-Dieu de France ainsi que le Dr Carlo Acatchérian ont, eux, été acquittés pour « absence des éléments constitutifs » de crime.

On sait que les parents de la petite Ella, apprenant que leur fille allait être transférée à l’AUBMC, et prenant les devants, s’étaient rendus de préférence à l’Hôtel-Dieu pour obtenir son admission, mais qu’ils avaient été éconduits pour manque de place. Par ailleurs, indépendamment des amendes infligées, la justice a décidé d’octroyer, à titre de dommages-intérêts, un montant de 1,8 milliard de LL à la petite Ella, dont 300 millions de livres à payer de suite ; un montant de 300 millions de livres, toujours à titre de dommages-intérêts, aux parents de la fillette Hassane et Éliana Tannous ; deux montants de 30,4 millions de LL et de plus de 44 000 euros (ou de leur équivalent en monnaie nationale) aux parents, pour les frais engagés dans le procès. Le paiement de ces montants est réparti selon des taux inégaux entre les quatre personnes physiques et morales incriminées : soit 30 % pour le Dr Maalouf et l’Hôpital N-D des Secours et 70 % pour le Dr Rana Chrara et l’AUBMC.

« Ce verdict constitue une réparation morale, car la perte d’Ella ne peut être réparée », a déclaré son père après le verdict prononcé au Palais de justice de Beyrouth. « Il montre que ceux qui croient en l’État et à la justice finissent par obtenir gain de cause », a-t-il ajouté.

Pour mémoire

Affaire Ella Tannous : la famille de la petite fille appelle à des mesures disciplinaires à l‛encontre des médecins coupables