Les principaux points de la déclaration ministérielle

La déclaration ministérielle, dont la version finale ne diffère quasiment pas du brouillon qui avait fuité dimanche dernier, évoque « des mesures douloureuses » pour redresser l’économie et les finances publiques et proclame la nécessité de garder le Liban à l’abri des conflits régionaux tout en soulignant le droit à la « résistance ».

Le texte, qui a été adopté jeudi en Conseil des ministres, doit être soumis au vote de confiance du Parlement mardi et mercredi. Voici les principaux points du texte final, selon une traduction effectuée par L’Orient-Le Jour :

« Le Liban fait face à des crises économique, financière, sociale et écologique étouffantes et existentielles (…) qui nécessitent l’adoption de certaines mesures douloureuses dans le cadre d’un plan de sauvetage global et complémentaire. »

« Les réformes que nous nous engageons à mettre en place émanent des revendications des Libanaises et des Libanais, ainsi que des demandes des pays donateurs et plus particulièrement celles évoquées lors de la conférence CEDRE (...). » « Cette déclaration est basée sur un programme d’action comprenant un plan de sauvetage d’urgence et un panier de réformes qui s’articulent autour de la réforme judiciaire, législative, de lutte contre la corruption et de mesures correctives des finances publiques, permettant de passer d’une économie de rente à une économie productive et de constituer un filet de protection sociale. » Le texte indique qu’il est possible de se baser sur les recommandations du plan McKinsey et estime nécessaire « de réduire les intérêts sur les prêts et les dépôts afin de stimuler la croissance et baisser le coût de l’endettement ». Le cabinet s’engage à être « un gouvernement indépendant de tous les tiraillements politiques et à œuvrer comme une équipe de travail formée de spécialistes ». Il estime que « beaucoup des revendications du hirak (soulèvement) ne sont pas uniquement légitimes, mais sont urgentes et figurent au cœur de son plan ».

Le gouvernement s’engage à « élaborer un plan d’urgence avant fin février en vue de répondre aux besoins des gens et de faire face aux échéances et aux défis, qui sera accompagné d’un plan de sauvetage global et complémentaire en coopération avec les institutions internationales dans les domaines économique, financier, social et environnemental ».

Le gouvernement s’engage à « protéger la liberté d’expression et de manifestation pacifique et à respecter les droits de l’homme », tout en « soutenant les forces armées et de sécurité ».

Le texte s’engage à introduire une série de réformes dans des délais allant de cent jours à trois ans, notamment sur les plans judiciaire et de l’indépendance de la justice et de la lutte contre la corruption. Il affirme que dans une période de moins d’un an, il œuvrera à récupérer les fonds volés à travers un projet de loi récompensant toute personne susceptible de contribuer à débusquer des crimes financiers.

(Lire aussi : Le gouvernement pourrait prétendre tout au plus à une confiance étriquée)

Monnaie et banques
Concernant le programme CEDRE, le gouvernement « s’engage à respecter les réformes financières, structurelles et sectorielles énumérées dans la “Vision pour la stabilité et la réforme” » présentée par le gouvernement de Saad Hariri lors de cette conférence économique en avril 2018.

Le cabinet « s’engage à examiner et mettre en œuvre les projets inclus dans le programme d’investissement dans les infrastructures (CIP) après avoir établi clairement les priorités de ce plan et élaboré un mécanisme de contrôle efficace. Comme il s’engage à créer un comité interministériel, présidé par le Premier ministre et composé du vice-président du Conseil et des ministres des Finances, de l’Économie, de l’Industrie et de l’Environnement, des Travaux publics et, si besoin, d’autres administrations, qui sera chargé du suivi du programme CEDRE ».

Le gouvernement s’engage à « accélérer la mise en œuvre des projets financés par les États et institutions donateurs et leur soumission au contrôle ».

Le cabinet prévoit des réformes fiscales à travers notamment « l’instauration d’un impôt progressif unique qui englobe tous les revenus et l’adoption du principe de l’assiette fiscale unique pour tous les ménages » et envisage « d’augmenter l’impôt progressif sur les revenus élevés ». Il s’engage à la lutte contre l’évasion fiscale, indiquant que les personnes qui vont désormais contracter des prêts bancaires doivent apporter les justificatifs nécessaires de l’administration fiscale. Comme il s’engage à combattre l’évasion douanière à travers les points de passage légaux et illégaux.

Côté dépenses, le gouvernement prévoit une restructuration du secteur public à travers notamment la lutte contre le gaspillage et une réforme du système de retraites de la fonction publique. Il s’engage également à œuvrer pour la « baisse du service de la dette en coopération avec le ministère des Finances, la Banque du Liban (BDL) et les établissements bancaires », mais également en privilégiant « les projets de partenariat public-privé (PPP) ».

Sur le plan monétaire, il s’engage « en coopération avec le Parlement et la BDL à prendre les mesures nécessaires et réaliser les projets de loi nécessaires pour protéger l’argent des déposants, notamment les petits épargnants, et réguler la relation des banques avec leurs agents pour éviter les traitements de faveur et garantir les retraits des agents et assurer les transferts pour les malades et les étudiants libanais à l’étranger ».

Le gouvernement s’engage à « préserver la stabilité monétaire et celle du secteur bancaire à travers plusieurs mesures dont le renforcement de la capitalisation des banques via l’injection de liquidités, l’utilisation des réserves des banques, le règlement du problème des créances douteuses et une restructuration du secteur bancaire ainsi que la vente des investissements des banques à l’étranger ».

Le gouvernement s’engage à œuvrer pour une baisse des taux d’intérêt des prêts, en particulier les prêts résidentiels subventionnés, et sur les dépôts en livres et en dollars en vue d’encourager les secteurs productifs.

Pour pallier le problème de la balance des paiements, le gouvernement prévoit plusieurs mesures de soutien aux secteurs productifs, dont l’industrie.

(Lire aussi : Lumière, lumière !, l'éditorial de Issa GORAIEB)

Plan Boustani
Concernant l’énergie, le gouvernement explique qu’il va, par souci de ne pas perdre de temps, adopter le plan de la ministre sortante Nada Boustani. Il s’engage à « baisser le plafond des transferts du Trésor à Électricité du Liban jusqu’à leur suppression définitive et à augmenter les tarifs parallèlement à une amélioration de la production, mais sans que cela touche les catégories pauvres et à revenus limités ».

Le texte précise qu’il faudra « nommer de manière transparente un nouveau conseil d’administration d’EDL et amender la loi 462-2002 en vue de la création et la nomination des membres de l’autorité de régulation du secteur ».

Le texte prévoit par ailleurs la baisse des taxes douanières sur les produits de première nécessité et les matières premières utilisées par les industries locales ainsi qu’un élargissement des bénéficiaires du mécanisme des importations prévu par la Banque centrale.

(Lire aussi : Des écologistes mettent en garde le gouvernement contre « de nouvelles politiques d’urgence »)

Une politique étrangère indépendante
Le texte souligne la volonté du gouvernement « d’intensifier les contacts avec les pays arabes frères et les pays amis, ainsi qu’avec les membres du Groupe international de soutien, les organisations et instances internationales et régionales concernées, pour œuvrer à obtenir un large soutien au Liban ».

Pour ce qui est de la politique étrangère, le gouvernement estime « nécessaire d’éloigner le Liban des conflits extérieurs » et s’engage à adopter « une politique étrangère indépendante basée sur les intérêts supérieurs du Liban et le respect du droit international ». Le cabinet « poursuivra le renforcement des relations avec les pays frères et amis et insistera sur le partenariat avec l’Union européenne dans le cadre du respect mutuel de la souveraineté nationale ». Comme il assure « respecter toutes les résolutions et conventions internationales et plus particulièrement la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations unies », et « continuer de soutenir la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul) ».

« Quant au conflit avec l’ennemi israélien, nous n’épargnerons aucun effort ni aucune résistance pour libérer ce qui reste de territoire libanais occupé et pour protéger notre pays d’un ennemi qui a toujours des ambitions sur nos terres, notre eau et notre richesse naturelle, et ceci sur la base de la responsabilité de l’État et son rôle à préserver la souveraineté du Liban, son indépendance, son intégrité territoriale et la sécurité de ses fils. »

« Le gouvernement insiste sur le devoir de l’État de libérer les hameaux de Chebaa, les collines de Kfarchouba et la partie libanaise du village de Ghajar, et ce par tous les moyens légaux, en soulignant le droit des Libanaises et des Libanais à résister contre l’occupation israélienne, repousser ses agressions et récupérer les territoires occupés. »

Concernant l’assassinat de l’ex-Premier ministre Rafic Hariri, le gouvernement déclare qu’il va « poursuivre le processus du Tribunal spécial pour le Liban, qui a été créé dans le souci du droit et de la justice, loin de toute politisation et de tout esprit de vengeance, de manière à ce que cela ne se répercute pas négativement sur la stabilité du Liban, son unité et sa paix civile ».

Au sujet des réfugiés syriens, le gouvernement souligne qu’il « continuera à œuvrer avec la communauté internationale pour respecter ses engagements (...) » tout en soulignant que « la seule solution est le retour en sécurité des déplacés syriens dans leur pays ». Il rejette « toute forme d’intégration ou d’implantation » des réfugiés syriens ou palestiniens.

Lire aussi
Li Hakki publie une déclaration ministérielle alternative

Vote de confiance : Baabda se prépare, les manifestants aussi...

Au plus bas d’en bas, le billet de Gaby NASR

Une déclaration ministérielle... d’intentions, en attendant les actes