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À La Une - justice

Le Liban a reçu une demande d'arrestation d'Interpol pour Carlos Ghosn

"Interpol ne peut pas faire arrêter Carlos Ghosn par la force, ou imposer une quelconque décision au Liban", rappelle l'ancien ministre de la Justice libanaise et expert juridique Ibrahim Najjar. 

Carlos Ghosn, maintenu en détention au Japon, continue de nier les malversations financières dont il est accusé. Éric Piermont/ AFP

Les autorités libanaises ont reçu d'Interpol une "notice rouge" visant Carlos Ghosn, a annoncé jeudi le ministre sortant de la Justice, Albert Serhane. Cette notice rouge a été reçue par le bureau du procureur général près la cour de cassation, selon M. Serhane. "Les notices rouges concernent les fugitifs recherchés dans le cadre de poursuites ou afin qu’ils purgent leur peine. Une notice rouge consiste à demander aux services chargés de l’application de la loi du monde entier de localiser et de procéder à l’arrestation provisoire d’une personne dans l’attente de son extradition, de sa remise ou de toute autre procédure judiciaire", est-il expliqué sur le site d'Interpol. Pour le moment, la notice n'apparaît pas sur le site de l'organisation internationale.

En soirée, M. Serhane a affirmé à la chaîne LBCI qu'en "vertu de la procédure normale, Carlos Ghosn sera notifié par la justice libanaise de la notice rouge d'Interpol, et sera entendu par la justice dans ce cadre-là".


(Lire aussi : Affaire Ghosn : perquisition à Tokyo, interpellations en Turquie)


L'ancien patron de Renault et de Nissan, qui était assigné à résidence au Japon dans l'attente de son procès pour malversations financières, a fui lundi au Liban via la Turquie. Dans une courte déclaration diffusée mardi, il affirme ne pas avoir "fui la justice" mais avoir "échappé à l'injustice et à la persécution politique".

L'ancien patron de Renault et de Nissan, qui était assigné à résidence au Japon dans l'attente de son procès pour malversations financières, s'est réfugié lundi au Liban via la Turquie. Dans une courte déclaration diffusée mardi, il affirme ne pas avoir "fui la justice" mais avoir "échappé à l'injustice et à la persécution politique".

Au Japon, les autorités japonaises ont effectué une perquisition dans la matinée au domicile provisoire de M. Ghosn à Tokyo. Les télévisions nippones ont montré des images d'inspecteurs entrant dans cette maison dans laquelle il résidait jusqu'à sa fuite.


(Lire aussi : Après la fuite de Ghosn, durcissement probable du système judiciaire japonais)


"Pas d'arrestation par la force"
Il faut savoir qu'en l'absence d'accord d'extradition entre Beyrouth et Tokyo, M. Ghosn a peu de risque d'être renvoyé au Japon. "Il n'y a pas avec le Japon d'accord de coopération judiciaire ou d'extradition", avait précisé le ministère libanais des Affaires étrangères dans un communiqué publié mardi soir, mais "les deux pays sont signataires de l'accord des Nations Unies pour la lutte anti-corruption". C'est sur cette base que le Liban a adressé plusieurs lettres officielles au gouvernement japonais concernant M. Ghosn et qui sont restées sans réponse, ajoutait-il, soulignant toutefois la volonté de Beyrouth de préserver "les meilleures relations" avec Tokyo.

L'ancien ministre de la Justice libanaise et expert juridique Ibrahim Najjar, qui avait confirmé mardi à l'AFP que le droit libanais ne permet pas aux autorités de livrer un ressortissant à un pays étranger, expliquait, pour sa part, qu'en cas de recours à Interpol, le nom de M. Ghosn serait communiqué aux frontières des pays membres pour réclamer une arrestation. "Mais Interpol ne peut pas le faire arrêter par la force, ou imposer une quelconque décision au Liban", rappelait-il. "Jusqu'à nouvel ordre, M. Ghosn est en sécurité. La justice libanaise peut le juger s'il est établi qu'il a commis un crime punissable par le droit libanais", soulignait M. Najjar. Les autorités judiciaires libanaises peuvent demander au Japon de leur remettre le dossier Ghosn pour consultation. Mais "le Liban ne peut pas juger une personne accusée de fraudes fiscales commises dans un pays étranger", ajoutait l'expert.

En ce qui concerne la France, pays dont l'ex-magnat de l'automobile est un ressortissant avec le Liban et le Brésil, la secrétaire d'Etat française à l’Économie, Agnès Pannier-Runacher, a indiqué plus tôt dans la journée que "si M. Ghosn venait en France" il ne serait pas extradé. "La France n'extrade jamais ses nationaux", a déclaré Mme Pannier-Runacher. "Donc nous appliquons à M. Ghosn comme à Monsieur tout le monde les mêmes règles du jeu mais cela ne nous empêche pas de penser que M. Ghosn n'a pas à se soustraire à la justice japonaise ; simplement, c'est les mêmes droits pour tout le monde, la nationalité française est protectrice de ses ressortissants", a-t-elle ajouté. 


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Les autorités libanaises ont reçu d'Interpol une "notice rouge" visant Carlos Ghosn, a annoncé jeudi le ministre sortant de la Justice, Albert Serhane. Cette notice rouge a été reçue par le bureau du procureur général près la cour de cassation, selon M. Serhane. "Les notices rouges concernent les fugitifs recherchés dans le cadre de poursuites ou afin qu’ils purgent leur peine. Une...

commentaires (3)

LES JAPS VONT S,AGITER. MAIS EN VAIN.

PRET A SOUTENIR L,OLJ SANS L,HUMILIANTE CENSURE.

17 h 36, le 02 janvier 2020

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Commentaires (3)

  • LES JAPS VONT S,AGITER. MAIS EN VAIN.

    PRET A SOUTENIR L,OLJ SANS L,HUMILIANTE CENSURE.

    17 h 36, le 02 janvier 2020

  • Mr. Ghosn n'est pas un assassin les Japonais doivent être plus souple dans leur justice tous ces pays asiatique vivent encore à l'an mille

    Eleni Caridopoulou

    17 h 26, le 02 janvier 2020

  • Une notice rouge consiste à demander aux services chargés de l’application de LA loi du MONDE ENTIER ..." Vraiment?? Le Monde Entier a ces mêmes lois et exigences!?!?... De pays entiers sont dévastés, des populations massacrés des protestataires emprisonnés, wa halouma jarra... Allah karim quand même...

    Wlek Sanferlou

    16 h 38, le 02 janvier 2020

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