Amnistie générale : un vote express après des mois de bataille politique et confessionnelle

Il a fallu à peine une heure au Parlement pour voter l’amnistie générale mercredi. Pourtant, le texte est au centre d’un bras de fer politique et confessionnel depuis plusieurs mois. Dernier en date, le différend qui a éclaté la veille entre le Premier ministre Nawaf Salam et le ministre de la Défense Michel Menassa dans la foulée du débat autour du texte, cher à la rue sunnite mais sur lequel l’armée a exprimé des réserves. Un désaccord qui a provoqué le retrait des députés du Hezbollah et du Courant patriotique libre de l’hémicycle, en signe de protestation contre l’attitude du Premier ministre. Mais malgré l’absence de consensus, le texte a tout de même été adopté, mettant fin à plusieurs années d’attente et permettant la libération de 86 détenus islamistes, selon les chiffres d’une source parlementaire.

Le débat avait commencé mardi soir avant d’être interrompu en raison d’un défaut de quorum, sur fond de tensions entre M. Salam et le ministre de la Défense. Le chef du gouvernement avait refusé que le ministre prononce une allocution qu’il avait préparée à l’attention du Parlement, alors que l’armée libanaise s’oppose à ce que des personnes coupables d’avoir tué des soldats bénéficient de cette mesure. M. Salam avait estimé qu’il lui revenait de s’exprimer au nom du gouvernement, tandis que les députés du CPL et du Hezbollah invoquent l’article 67 de la Constitution, qui dispose que les ministres ont libre accès à la Chambre et doivent y être entendus lorsqu’ils le demandent.

Dans ce cadre, avant la séance de mercredi, M. Berry a réuni le chef du gouvernement et le ministre de la Défense pour tenter d’apaiser leur différend. Le vice-président du Parlement, Élias Bou Saab, était également présent. Selon les informations de L’Orient-Le Jour, le ministre de la Défense a affirmé qu’il ne participerait pas à la séance de mercredi s’il ne lui était pas permis de prononcer son allocution. Toutefois, M. Salam s’est montré catégorique dans son refus, ce qui a poussé le ministre à quitter l’hémicycle pour éviter d’enfoncer davantage le clou avec M. Salam. « Il veut probablement éviter une crise gouvernementale », commente un député sous couvert d’anonymat.

Relation « très bonne » entre Salam et Menassa

Une source proche du Sérail n’a pas voulu commenter le retrait de M. Menassa de la Chambre. « Nous n’allons pas polémiquer à ce sujet. Ce qui nous importe, c’est que la relation entre MM. Salam et Menassa est très bonne – ils sont entrés en contact mardi –, tout comme la relation de Nawaf Salam avec le président de la République est plus que bonne », affirme la source. Une manière de couper court à la lecture selon laquelle, derrière son bras de fer avec le ministre de la Défense, M. Salam entendrait adresser un message au président de la République – dont M. Menassa est proche – sur fond de divergences autour de l’amnistie générale.

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S’exprimant après la sortie du CPL, le député Salim Aoun avait déjà estimé que « le ministre de la Défense avait été empêché de présenter la position de l’armée et de son ministère » et qu’en se retirant, la formation aouniste « voulait éviter de cautionner une telle violation ». En cours de séance, Élias Bou Saab a considéré que la décision de Nawaf Salam d’empêcher le ministre de la Défense de s’exprimer sur ce sujet précis était « une erreur », en plus d’être « anticonstitutionnelle ». « Celui qui a affirmé que certains cherchaient à opposer un ministre en particulier à une communauté déterminée s’est trompé. Il existe une institution militaire dont les décisions et les avis doivent être respectés », a-t-il insisté, avant de considérer que l’accord politique ayant permis le vote du texte allait permettre de « tourner une page ».

De son côté, Fouad Siniora, ancien Premier ministre, a réagi au bras de fer entre Nawaf Salam et Michel Menassa. « La Constitution est claire. Elle stipule que c’est le chef du gouvernement qui s’exprime au nom de son équipe. C’est ce qui devait être fait à la Chambre, au lieu de créer une polémique en plus pour le pays », a-t-il dit à L’OLJ, rappelant que le ministre de la Défense a déjà exprimé la position de l’armée lors du débat en commissions conjointes. « Pas besoin de parler davantage, tout comme on n’avait pas besoin des jurisprudences prononcées par le vice-président de la Chambre à ce sujet », a ajouté M. Siniora, dans une pique à l’encontre d’Élias Bou Saab.

Le cas Assir

La version finale du texte bénéficiait en tout cas du soutien des principales composantes sunnites, qui étaient initialement divisées, avec, d’un côté, certains députés réclamant la libération du plus grand nombre possible de détenus, parmi lesquels l’islamiste Ahmad el-Assir, incarcéré depuis 2015 pour sa participation aux affrontements meurtriers contre l’armée à Abra, dans le Sud, en 2013, et, de l’autre côté, ceux qui plaidaient pour une adoption rapide de la loi. Une source parlementaire explique à L’Orient-Le Jour que Assir profite à la fois de la loi sur l’abolition de la peine de mort et de celle relative à l’amnistie. D’abord, la peine capitale a été remplacée par la perpétuité. Ensuite, à la faveur de l’amnistie, la perpétuité est remplacée par une détention de 12 années effectives. Il devrait donc être libéré en avril 2028.

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Les Forces libanaises (FL) prévoyaient de soutenir tout texte qui recueillerait l’adhésion de l’ensemble des députés sunnites. S’exprimant après la séance, le député sunnite de Tripoli Achraf Rifi a remercié les FL et les Kataëb et déclaré que ce vote « a démontré que l’amnistie générale est une cause nationale qui dépasse les clivages politiques et confessionnels ».

Toutefois, certains députés chiites et les députés chrétiens – à l’exception de ceux des FL – se sont opposés à ce que les détenus ne faisant pas l’objet d’une sentence définitive puissent bénéficier de l’amnistie. « Les députés ont préféré inclure dans le texte une clause portant sur l’accélération des procès plutôt que de remettre en liberté des centaines de détenus », indique le député Nabil Badre, soulignant que certains parlementaires craignent probablement la fuite de ceux qui doivent encore être poursuivis en justice. De son côté, le chef du courant aouniste, le député Gebran Bassil, a regretté, dans une publication sur X, l’adoption de la loi d’amnistie générale par le Parlement. « À peine le Liban avait-il inscrit un point positif à son actif en abolissant la peine de mort qu’il a porté un coup à la justice, son Parlement ayant adopté pour la troisième fois une loi d’amnistie générale, encourageant ainsi l’impunité, alors qu’il aurait fallu accorder une grâce à un certain nombre de personnes victimes d’injustice », a-t-il écrit. « Comment pouvez-vous, gouvernement des « 24 ministres solidaires », demander à l’armée de combattre le Hezbollah et le terrorisme alors que vous accordez l’amnistie à ceux qui ont tué ses soldats ? », a-t-il ajouté.

Les Libanais en Israël

Bien entendu, les détenus islamistes ne sont pas les seuls à bénéficier de l’amnistie. Il y a aussi les Libanais ayant fui en Israël après le retrait de l’armée israélienne du Sud en 2000. Ghada Ayoub, députée FL de Jezzine qui a fait de cette question son fer de lance, a assuré sur son compte X mercredi que les Libanais qui ont trouvé refuge en Israël et qui n’étaient pas membres de l’Armée du Liban-Sud (groupuscule pro-israélien mené par Antoine Lahed) profiteront de la loi d’amnistie « qui va leur permettre de rentrer chez eux », soulignant que la loi 194/2011 « présentée par le Courant patriotique libre (principal rival chrétien des FL), en pleine alliance avec le Hezbollah, et portant sur le retour des Libanais se trouvant en Israël est restée lettre morte ». À son tour, Ziad Hawat, député FL de Jbeil, a indiqué jeudi à la chaîne al-Jadeed que la nouvelle loi d’amnistie s’applique à tout Libanais résidant en Israël, qui n’a pas été membre de l’ALS et ne fait l’objet d’aucun jugement. « Il peut donc rentrer au Liban après la publication de la nouvelle loi dans le Journal officiel, à condition d’abandonner sa nationalité israélienne », a-t-il dit.