Le terminal conteneur du port de Tripoli le 8 juin 2026. Photo d'illustration Philippe HAGE BOUTROS / L'Orient-Le Jour
Le gouvernement a publié jeudi soir les détails du décret n° 3214, qui fixe les nouveaux barèmes de la redevance sur les déchets.
Ce texte, très critiqué par les industriels, a été approuvé par le Conseil des ministres le même jour, malgré l’opposition de plusieurs ministres – Santé, Travail, Télécommunications et Industrie. Cette levée de boucliers s’explique par le fait que cette hausse de la redevance touche plusieurs catégories de produits pouvant servir de matières premières ou d’intrants industriels.
Qui paye la redevance ?
Cette redevance est collectée par les douanes auprès des importateurs de ces produits au moment de leur importation.
Contactée, une source proche de l’Association des industriels indique qu’il est, à ce stade, plus que probable que les sociétés qui commercialisent ces produits ou les utilisent dans la fabrication de leurs produits « répercutent cette hausse sur le consommateur », dans un contexte d’inflation déjà élevée. Il est cependant difficile de déterminer la façon dont elle sera répercutée.
Quel taux et quels produits ?
Le nouveau décret modifie celui signé le 15 juin et publié trois jours plus tard, qui relevait de 0,10-0,50 % à une fourchette de 1 à 3 % les redevances dues à l’importation sur 98 catégories de produits, en application de la loi 38 du 5 janvier 2026. Ce premier texte avait été suspendu fin juin après une vague d’objections politiques, syndicales, patronales et associatives, puis renvoyé à une commission ministérielle qui a planché sur une version alternative.
La nouvelle liste n’englobe que 26 catégories de produits – soit presque quatre fois moins que dans la première liste – et des taux allant de 1,50 à 3 %. Les autres catégories de produits restent taxées entre 0,10 et 0,50 %, selon les taux prévus par la loi 38/2026.
Les libellés correspondent à des versions abrégées des intitulés de chapitres du Système harmonisé des douanes mondiales.
A quoi sert cette redevance ?
Le produit de cette redevance attendu, selon certaines estimations, atteint 150 millions de dollars, contre 300 millions dans la première version du décret. Les recettes doivent être réparties entre plusieurs bénéficiaires. Selon le projet de décret d’affectation cité dans notre précédent article : 50 % pour l’Autorité nationale de gestion des déchets solides, 35 % pour le Trésor et 15 % pour le ministère de l’Environnement.
La source proche de l’Association des industriels dénonce une mesure « qui ne va servir qu’à payer les décharges ».