Le siège du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), dans la banlieue de La Haye. Bas Czerwinski/Pool via Reuters
La seconde chambre de première instance du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), chargée de statuer dans l’affaire des attentats « connexes » perpétrés contre Marwan Hamadé, Georges Haoui et Élias Murr, entendra vendredi, lors d’une audience publique, les arguments de l’accusation et du bureau de la défense avant de décider de l’opportunité de l’ouverture d’une procédure par défaut.
En l’absence de l’accusé dans cette affaire, Salim Ayache, membre présumé du Hezbollah, que le tribunal n’a toujours pas réussi à localiser après un délai suffisant de recherche, la chambre devra décider, après l’audience du 13 décembre, si les conditions sont réunies pour tenir un procès in abstentia. Un tel procès peut être engagé lorsque l’accusé n’a pas été remis au tribunal par les autorités libanaises et reste introuvable ou en fuite.
Rendu public en septembre dernier, l’acte d’accusation contre Salim Ayache évoque l’implication de ce dernier dans l’attentat du 1er octobre 2004 contre Marwan Hamadé, celui du 21 juin 2005 contre Georges Haoui et celui du 12 juillet 2005 contre Élias Murr. Ces attentats présentaient un « lien de connexité » avec celui du 14 février 2005 au cours duquel l’ancien Premier ministre Rafic Hariri et 18 autres personnes ont été tués, estime le tribunal.
Depuis que Salim Ayache, qui est également l’un des accusés dans l’affaire de l’assassinat de Rafic Hariri, a été pointé du doigt dans les trois affaires connexes, le TSL a tenté de le notifier de l’acte d’accusation par divers moyens, le sommant de se livrer et de participer à la procédure, et l’informant de ses droits. Ces efforts, qui ont dépassé de loin le délai de 30 jours prévu par le règlement à cet effet, n’ont jamais abouti.
À noter que lorsqu’un accusé censé se trouver au Liban ne peut être localisé, les autorités libanaises conservent l’obligation permanente de le rechercher, de l’arrêter et de le transférer au tribunal.
(Lire aussi : Affaires Hamadé, Haoui et Murr : le TSL appelle le Liban à "intensifier ses efforts" pour arrêter Ayache)
Un procès par défaut ?
L’audience prévue demain vendredi est à caractère purement procédural. « Elle devra permettre à la seconde chambre de première instance de décider si les conditions sont réunies pour engager un procès par défaut (en l’absence de l’accusé) », précise la porte-parole du TSL, Wajed Ramadan. Si la chambre décide de lancer la procédure, la phase préparatoire au procès sera entamée sous la direction du juge de la mise en état, une période qui pourrait se prolonger sur plusieurs mois avant que le procès public ne commence effectivement.
En septembre 2018, le TSL a clôturé les audiences dans l’affaire de l’attentat contre Rafic Hariri après deux semaines consacrées à la présentation des plaidoiries finales de l’accusation et de la défense. La chambre de première instance s’est ensuite retirée afin de délibérer, mais son verdict n’a toujours pas été prononcé.
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commentaires (2)
ON EN A MARRE AVEC CE TSL QUI NOUS COUTE LES YEUX DE LA TETE POUR NOUS SERVIR A LA FIN CE QUE TOUS NOUS SAVONS.
LA LIBRE EXPRESSION
09 h 20, le 12 décembre 2019