Des avocats soupçonnent banques et changeurs de manipuler le marché

Au centre de nombreuses critiques depuis le début des manifestations contre les dirigeants politiques qui se poursuivent depuis le 17 octobre, plusieurs acteurs économiques ont été visés hier par une note d’information leur reprochant notamment d’avoir manipulé le taux de change entre la livre et le dollar sur le marché secondaire.

Transmise au procureur financier, le juge Ali Ibrahim, et signée par les avocats Ali Abbas et Jad Osman Tohmé, la note incrimine plus spécifiquement « les agents de change avec ou sans licence (…), les banques, les particuliers, les commerçants, les entreprises, les institutions, les spéculateurs et les opérateurs boursiers ». La note s’appuie sur l’article 319 du code pénal qui sanctionne les individus et les entités qui « diffusent des rumeurs portant sur une dévaluation de la monnaie nationale, ou à même de secouer la confiance en les finances de l’État », de peines de prison et d’amendes variant selon la gravité des faits reprochés.

D’après un juriste contacté par L’Orient-Le Jour, la note d’information transmise par les deux avocats a vocation à alerter la juridiction concernée, afin que cette dernière mène les enquêtes préliminaires nécessaires pouvant déterminer si des poursuites doivent être lancées ou pas. Cette procédure est notamment utile pour les personnes qui soupçonnent ou constatent une infraction mais n’ont pas qualité à poursuivre les personnes ou entités qu’elles estiment être les auteurs. La juridiction saisie est ensuite libre de décider de la suite.

(Lire aussi : La commission de contrôle des banques renforce la supervision des changeurs)

Réunion ABL et BDL

La transmission de cette note d’information survient alors que le pays traverse une importante crise économique et financière dont les effets sur l’économie réelle et les services bancaires se sont drastiquement accentués depuis la fin de l’été. C’est en effet à cette période que la Banque du Liban a restreint la circulation du dollar sur le marché local. Si le prix de la livre est officiellement toujours fixé au dollar depuis 1997 (1 507,5 livres pour un dollar, et 1 515/1 517 livres pour les transactions bancaires), il a en revanche récemment dépassé la barre des 2 000 livres dans les bureaux de change.

En outre, la dégradation de la situation financière du pays – sanctionnée par les principales agences de notation américaines cette année – a poussé le secteur bancaire à mettre en place, progressivement et de façon informelle, d’importantes restrictions sur la palette de services qu’elles accordaient habituellement à leurs clients. Outre la réduction des plafonds de retraits d’espèces en dollars et en livres, ces mesures ont également affecté les transferts à l’étranger, compliquant aussi bien la vie des citoyens devant envoyer de l’argent à l’étranger que celle des nombreuses entreprises locales qui se sont retrouvées obligées de limiter leurs importations. La mise en place de ces mesures de contrôle de capitaux a en outre alimenté les rumeurs portant sur le retrait ou le transfert de dépôts détenus par des responsables politiques. Mais aucune procédure n’a pour l’instant été lancée pour vérifier ces allégations. La BDL a de son côté mis en place un mécanisme permettant à certains secteurs stratégiques (carburant, farine, médicaments, matériel médical) de débloquer des dollars en les échangeant contre des livres au taux officiel. Ce dispositif a toutefois été critiqué par ses bénéficiaires qui le jugent trop contraignant. Les dirigeants du pays, dont le gouvernement a démissionné en marge des manifestations fin octobre, ont de leur côté réagi vendredi dernier, en organisant une réunion financière consacrée à ces questions au palais présidentiel de Baabda avec plusieurs hauts responsables, le gouverneur de la BDL, Riad Salamé, ainsi que le président de l’ABL, Salim Sfeir. À l’issue de cette réunion, le président Michel Aoun a chargé le gouverneur de prendre une série de mesures temporaires visant à juguler les effets de la crise. Plusieurs propositions ont été évoquées, mais aucune circulaire les entérinant n’avait encore été publiée sur le site de la banque centrale hier soir. Si certaines sources bancaires pensaient hier possible que ce soit chose faite aujourd’hui, d’autres soulevaient la possibilité que les décisions ne soient officiellement émises qu’après une réunion entre l’ABL et la BDL dans les prochaines 48 heures. Le ministre de l’Économie et du Commerce, Mansour Bteich, a lui indiqué pendant le week-end à la chaîne de télévision al-Jadeed que 4 milliards de dollars avaient été retirés des banques libanaises depuis septembre, citant des « données » présentées par le gouverneur pendant la réunion. La BDL n’a pour sa part pas fait de déclaration publique à ce sujet.

Plafonds de garanties des dépôts

Parmi les mesures annoncées figurent notamment la baisse de moitié des taux d’intérêt sur les dépôts et les crédits, la hausse des plafonds de dépôts bancaires garantis par l’État, qui passeraient de 5 millions à 75 millions de livres (3 300 à 50 000 dollars au taux officiel), ou encore l’augmentation des fonds propres des banques de 4 milliards de dollars en deux temps d’ici à fin juin 2020. Si cette dernière mesure a déjà été consacrée par une circulaire de la BDL publiée début novembre – les participants à la réunion de Baabda se sont entendus sur la nécessité de cette mesure que les banques tentent encore d’aménager –, ce n’est cependant pas le cas des deux autres.

Pour la baisse des taux d’intérêt, un banquier anonyme rappelle qu’elle ne devrait en principe pas concerner les dépôts déjà souscrits jusqu’à leur terme. « Si la mesure a vocation à soulager l’économie, elle pose toutefois un problème parce que les taux sont généralement déterminés par le marché et qu’il faudra définir quelle sera la marge sur laquelle les banques pourront jouer pour rester compétitives », analyse-t-il. La baisse des taux d’intérêt sur les crédits devrait, si elle est décidée, se faire de façon graduelle et après négociation. « Pour la hausse des dépôts de garantie, c’est surtout la question du financement qui se pose, dans la mesure où l’État est déjà très endetté et n’a toujours pas réussi à adopter un budget qui parvienne à imposer des mesures crédibles de réduction du déficit », ajoute la source.

Il reste cependant nécessaire de légaliser la nouvelle situation de fait sur le plan des transactions bancaires. Certains établissements ont en effet déjà été visés ces dernières semaines par des procédures judiciaires, tantôt pour ne pas avoir libéré des dépôts (Bankmed, procédure en cours), pour ne pas les avoir transférés à l’étranger (Bank Audi, recours en référé rejeté) ou pour ne pas les avoir décaissés en espèces (Byblos Bank, jugement en référé contesté). Dans un autre registre, un rassemblement principalement composé d’économistes et d’avocats a adressé hier un courrier à la BDL dans lequel il énonce une série de pistes visant à protéger « les droits des déposants ». Formé il y a environ un mois, le rassemblement dont fait partie l’économiste Farhat Assad Farhat, entre autres signataires, souligne la responsabilité de l’État ainsi que du secteur bancaire dans la crise actuelle et appelle à prendre plusieurs mesures, dont la nécessité d’aménager les mesures de contrôle de capitaux mises en place de façon à ce qu’elles épargnent les petits déposants, entre autres.

Des manifestants se sont une nouvelle fois rassemblés devant la BDL à Beyrouth et ses antennes locales. Pour rappel, la commission de contrôle des banques a publié samedi une note appelant les agents de change à lui faire remonter chaque semaine, contre trois à six mois auparavant, les informations relatives aux opérations de conversion qu’ils traitent.

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