Une justice des deux poids, deux mesures ?

Il semble que bloquer des routes pour exprimer sa colère contre le retard dans la formation d’un nouveau cabinet, près d’un mois après la démission du gouvernement de Saad Hariri, soit bien plus grave qu’agresser sauvagement des manifestants pacifiques et saccager des magasins fermés et des voitures stationnées appartenant à des citoyens étrangers à toute violence.

Pour avoir voulu couper les voies, une quinzaine de manifestants ont été arrêtés dimanche soir à Zouk (Kesrouan), et Jal el-Dib (Metn), ainsi que trois autres, appréhendés hier matin à Saïda. Mais en revanche, aucun assaillant n’a été interpellé parmi ceux qui, tard dans la nuit de dimanche, ont fait irruption sur le Ring (Beyrouth) à bord de leurs mobylettes, armés de bâtons et lançant des pierres sur les contestataires et l’armée, éventrant des devantures, se livrant au pillage ou brisant des vitres de véhicules dans les quartiers résidentiels d’Achrafieh. N’est-ce pas là un exemple de la politique des deux poids, deux mesures que semble pratiquer à l’heure actuelle la justice ?

« Car à ce jour, seules deux personnes ayant attaqué des protestataires ont été arrêtées : Charbel Ojeil, qui a tiré le 12 novembre sur Ala’ Abou Fakhr, et l’homme qui, (le lendemain), a tiré à bout portant sur des manifestants pacifistes à Jal el-Dib », note Me Ghida Frangié, présidente de l’association Legal Agenda et membre du Comité des avocats pour la défense des manifestants arrêtés, interrogée par L’Orient-Le jour. L’avocate précise en outre n’avoir eu vent d’aucune arrestation de militaires ayant usé de violence à l’égard de manifestants, dont par contre 300 ont déjà été arrêtés.

Si hier, en fin de matinée, les trois manifestants appréhendés à Zouk et détenus dans la caserne de Sarba ont été relâchés (un quatrième individu, de nationalité syrienne, est resté sous les verrous ; il pourrait tout simplement être de mère libanaise).

De son côté, la mouvance nassériste du député Oussama Saad appelait encore dans l’après-midi à la libération des trois individus incarcérés à Saïda, tandis que huit avocats se sont mobilisés la nuit de dimanche à lundi et toute la journée d’hier pour connaître le sort des protestataires arrêtés à Jal el-Dib, qui n’ont finalement été relâchés que vers 17h 30.

La tournée des postes de police

L’un des avocats membres du Comité pour la défense des manifestants arrêtés, Me Houssam Hakim, affirme à L’OLJ que pendant de nombreuses heures, ses confrères et lui-même ont fait la tournée des postes de police et casernes pour tenter de savoir où se trouvent les jeunes interpellés.

« Au siège de la police militaire de Rihaniyé (Baabda), on nous a dit que les détenus se trouvent auprès des services de renseignements de l’armée, mais ceux-ci nous ont à leur tour indiqué qu’ils sont au siège de la police militaire de Fayadiyé », affirme Me Hakim, déplorant que le nombre et l’identité des personnes incarcérées ne soient pas déclarés de manière précise.

« Nous avons évalué le nombre de détenus à une dizaine en nous basant sur les appels de proches qui nous ont contactés pour dire qu’un des leurs avait disparu », relève-t-il, soulignant que « les autorités militaires ne confirment les arrestations que lorsque les familles s’adressent à elles pour leur demander si un de leurs membres est en détention ». Lors de la remise en liberté de détenus à Fayadiyé, il s’est avéré que leur nombre s’élevait à neuf précisément. Parmi les manifestants relâchés, certains portaient la trace de coups et blessures.

Black-out illégal

« Le black-out pratiqué par la police militaire enfreint le code de procédure pénale (article 47) qui donne le droit à tout individu arrêté d’entrer en contact avec sa famille, son avocat ou toute personne de son choix pour l’informer du lieu de sa détention », ajoute l’avocat. C’est la compétence même de la justice militaire que conteste pour sa part Ghida Frangié. « Tout au long de ce mois de soulèvement populaire, les arrestations ont été effectuées pour la plupart par l’armée », fait-elle constater, déplorant que « des actes de désobéissance civile tombent sous le coup de la justice militaire et non de la justice de droit commun ». « Or, pour que la police militaire effectue des investigations autour d’un délit ou d’un crime, il faut que celui-ci relève du code de la justice militaire », précise-t-elle.

L’incendie du Rest House

Dans l’affaire du Rest House de Tyr incendié le 18 octobre, les onze individus détenus depuis plus d’un mois devront attendre davantage pour connaître leur sort : le remplacement de la présidente de la chambre d’accusation à Saïda, Roula Osman, qui a demandé hier à se désister. Il faut savoir que la juridiction, composée de trois magistrats, ne peut émettre de décision qu’avec la participation de ses trois membres.

Farid Moghrabi, membre du comité de défense des manifestants, affirme à L’OLJ que la raison de ce désistement est qu’avant de devenir juge, Mme Osman était l’avocate de la société du Rest House, ce qui constitue probablement pour elle un risque de conflit d’intérêts.

Mais Me Moghrabi déplore que la magistrate n’ait pas relevé ce point auparavant, alors que, dit-il, les avocats avaient demandé depuis déjà 5 jours la remise en liberté des jeunes détenus. De plus, ajoute-t-il, le premier président de la cour d’appel de Saïda, à qui revient la charge de nommer un autre magistrat, n’était pas de service hier, ce qui a retardé à aujourd’hui le remplacement de Mme Osman, et donc l’éventualité d’une libération de personnes qui peuvent être innocentes.