La juge Ghada Aoun soumise à des sanctions disciplinaires

La procureure près la cour d'appel du Mont-Liban, la juge Ghada Aoun, qui avait lancé il y a une semaine des poursuites notamment contre l'ancien Premier ministre Nagib Mikati pour enrichissement illicite, fait l'objet depuis mercredi de sanctions disciplinaires, selon une décision émise par le procureur général près la Cour de cassation, Ghassan Oueidate. 

Ces sanctions ont été imposées "en raison d'infractions disciplinaires contre les règles juridiques et de discrétion" en vigueur dans le corps judiciaire, selon l'Agence nationale d'Information (Ani, officielle). Dans ce contexte, le juge Oueidate a demandé aux directeurs généraux des Forces de sécurité intérieure, Imad Osmane, et de la Sûreté générale Abbas Ibrahim, de ne pas déférer les affaires en cours auprès de leurs institutions à la juge Aoun. Ghassan Oueidate appelle ces organismes sécuritaires à transférer leurs dossiers au substitut du procureur général du Mont-Liban ou, dans le cas des affaires plus importantes, au procureur général près la Cour de cassation. 

Plus tôt dans la journée, des informations de presse faisaient état d'ordres donnés oralement dans les commissariats demandant aux agents de ne pas déférer leurs dossiers à Mme Aoun. Celle-ci avait réagi, dans un entretien sur le site Mahkama.net, en estimant que le juge Oueidate souhaitait "la boycotter" pour des raisons politiques, suite à sa décision d'engager des poursuites contre M. Mikati et la banque Audi. 

Le juge Oueidate, cité par l'Ani, a affirmé peu après que "contrairement à ce qui a été dit ou suggéré, la justice libanaise traite tous les dossiers de corruption sans exception, et ce malgré l'existence d'immunités judiciaires et constitutionnelles qui freinent ce travail". Il a souligné que la loi contre l'enrichissement illicite (adoptée en 1953 et amendée en 1999) "annule les immunités sauf celles prévues dans la Constitution".

(Lire aussi : La lutte contre l’enrichissement illicite est-elle possible sans une refonte du système judiciaire ?)

Une affaire "judiciaire interne"

Pour sa part, le ministre sortant de la Justice, Albert Serhane, a affirmé qu'il s'agissait d'une affaire "judiciaire interne". "J'ai évoqué avec le président du Conseil supérieur de la magistrature le cas de la juge Ghada Aoun. Il s'agit d'une affaire judiciaire interne et est en cours de traitement par le CSM (...). J'appelle tout le monde à prendre cela en considération", a commenté le ministre sortant sur Twitter.

La juge Ghada Aoun avait engagé, le 23 octobre, des poursuites contre l'ancien Premier ministre et député Nagib Mikati, son fils Maher, son neveu Azmi (fils de Taha), ainsi que la Banque Audi, pour enrichissement illicite par le biais de prêts au logement subventionnés. Elle s'était adressée en direct aux médias sur cette affaire. 

Ces poursuites avaient été annoncées quelques jours après le lancement d'une révolte populaire inédite au Liban. Au cours des quatorze jours du grand mouvement de contestation, les Libanais ont réclamé par dizaines de milliers la chute de la classe dirigeante, accusée de corruption, et le retour au Trésor des fonds "pillés depuis 30 ans" par les responsables politiques. Cette contestation a poussé le Premier ministre, Saad Hariri, à annoncer la démission de son gouvernement, mardi.