Premier décryptage des principales mesures annoncées par Hariri

Le Conseil des ministres a ainsi adopté hier le projet de budget de 2020, avec un déficit public à 0,63 % du PIB. Le texte n’inclura aucune nouvelle taxe, a assuré le Premier ministre Saad Hariri. Ce qui signifie que l’effort sera axé sur la réduction des dépenses publiques.Cet objectif est extrêmement ambitieux. D’une part, car la croissance sera probablement négative en 2019 et inférieure à 1 % en 2020, selon les différentes prévisions des institutions internationales. Mais aussi car le ratio déficit/PIB sera autour de 9-10 % en 2019, toujours selon ces mêmes estimations. D’ailleurs, la première version du projet de budget de 2020 qui avait été remise mi-septembre au gouvernement par le ministère des Finances tablait sur un ratio de 7,38 %, en se basant sur une prévision de croissance de 1,2 % et une inflation à 2,8 %. Le déficit public y était estimé à 4,37 milliards de dollars (6 590,1 milliards de livres libanaises).

La participation des banques et de la BDL

Pour parvenir à cet objectif, le gouvernement fait principalement appel au secteur bancaire pour réduire le service de la dette, deuxième poste de dépenses publiques après les salaires et traitements de la fonction publique.

Saad Hariri a annoncé une participation des banques et de la Banque du Liban dans la réduction du déficit public à hauteur de 5 100 milliards de livres en 2020 : dont 4 500 milliards de livres à travers la réduction du service de la dette et 600 milliards de livres à travers un impôt exceptionnel sur les bénéfices des banques, qui sera en vigueur pour l'année 2020 seulement.

Les détails de cette participation n’ont pas encore été communiqués, mais il s’agira vraisemblablement d’une opération d’échanges de titres entre le ministère des Finances et le secteur bancaire, à travers l’émission de bons du Trésor à taux réduits. Une opération similaire avait été envisagée dans le cadre du budget 2019, avant d’être abandonnée face à la réticence des banques.

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La réforme du secteur de l’électricité

Le gouvernement s’est également engagé à accélérer la mise en œuvre du plan pour la réforme du secteur de l’électricité.

Le projet de budget 2020 prévoit ainsi une baisse de 1 000 milliards de livres (par rapport à 2019) des avances du Trésor accordées à Électricité du Liban. Un plafond pour ces avances a été fixé à 1 500 milliards de livres.

Mais Saad Hariri n’a pas précisé par quels moyens cette baisse sera obtenue. Une hausse progressive des tarifs d’EDL est prévue par le plan de réforme du secteur de l’électricité porté par la ministre de l’Énergie, Nada Boustani. Elle devrait intervenir progressivement, en parallèle à une hausse de la production.

Un appel d’offres pour la mise en place à court terme de solutions provisoires de production et la construction de centrales durables doit être lancé. Le Premier ministre a annoncé que le délai de remise des offres par les compagnies intéressées a été fixé au 15 janvier 2020. La procédure sera gérée par la Direction des adjudications avec la participation d’experts nommés par le ministère de l’Énergie, a-t-il précisé. Les négociations avec les compagnies sélectionnées seront ensuite menées par le Premier ministre et la ministre de l’Énergie pour aboutir à une signature des contrats avant le 22 février 2020.

Saad Hariri a également indiqué que le gouvernement s’est engagé à créer une autorité sectorielle pour l’Électricité, mais aussi pour les secteurs des télécoms, de l’aviation civile et la Bourse de Beyrouth. L’exécutif s’est engagé à nommer les membres de ces autorités avant le 15 novembre. Il n’est pas clair cependant si l’autorité de régulation de l’Électricité aura à jouer un rôle dans le futur appel d’offres.

Le budget 2020 comportera également des baisses drastiques d’autres dépenses publiques.

Le gouvernement a ainsi adopté une mesure extrêmement symbolique, réclamée depuis longtemps par les citoyens : la baisse de 50 % des indemnités des anciens et actuels ministres, députés et présidents.

Une disposition similaire avait été un temps incluse dans le budget de 2019 et prévoyait de diminuer les indemnités des députés. Elle avait été finalement rejetée dans l’indifférence générale, à la demande du président du Parlement, Nabih Berry, qui avait estimé que la chambre n’était pas compétente pour statuer sur ce sujet.

Une baisse de 70 % des budgets de certains conseils a aussi été adoptée, dont le Conseil pour le développement et la reconstruction, le Conseil du Sud ainsi que la Caisse des déplacés. De plus, un comité interministériel a été chargé de préparer la suppression ou fusion d’un certain nombre d’institutions publiques, tout en garantissant les droits de leurs employés. Il devra remettre son rapport au Conseil des ministres avant le 15 novembre, qui devra à son tour acter ces décisions avant le 30 novembre. Saad Hariri a d’ores et déjà annoncé que le ministère de l’Information sera supprimé.

Le gel des dépenses d’investissement (notamment dans le cadre de lois-programmes) et le transfert au Trésor des crédits qui leur avaient été alloués ont également été décidés. Les institutions dotées de budgets annexes devront transférer leurs excédents au Trésor. De même pour les opérateurs de téléphonie mobile. Le gouvernement compte néanmoins sur l’investissement privé pour mener à bien des programmes d’investissement pour le réaménagement de certains territoires, Linord et Elissar, qui avaient été régulièrement dotés de financements depuis plusieurs années sans jamais être mis en œuvre.

Le gouvernement s’est aussi mis d’accord pour la création d’un comité afin d’étudier la situation des actifs fonciers de l’État. Le ministre des Finances devra formuler des suggestions permettant l’utilisation des bâtiments détenus par l’État. Cette mesure devrait permettre au gouvernement de réduire les dépenses liées à la location de bâtiments privés pour le compte d’institutions publiques.

L’appel au secteur privé

Saad Hariri a annoncé le lancement d’une partie des projets de développement des infrastructures, prévus dans le cadre de la CEDRE, d’ici à trois semaines. Un comité, auquel prendra part le CDR, étudiera la liste des projets et veillera à assurer les provisions nécessaires pour les expropriations et le financement local (sur cinq ans) de ces projets d’ici à fin novembre.

Le gouvernement s’apprête aussi à lancer une vague de privatisations. Le Haut-Conseil pour la privatisation et les partenariats public-privé établira un cahier des charges en vue de la privatisation du secteur de la téléphonie mobile. Il sera épaulé par un consultant financier externe. Le HCPP préparera également la privatisation d’un certain nombre d’entreprises appartenant à l’État, dont : la Middle East Airlines ; la Bourse de Beyrouth ; Sodetel ; Intra ; les ports ; Casino du Liban ; la Régie des tabacs…

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Des mesures sociales

En vue de lutter contre la pauvreté, le gouvernement financera l’élargissement de la base des bénéficiaires du Programme national pour le ciblage de la pauvreté (NPTP) en y consacrant un budget additionnel de 20 milliards de livres, en partie couvert par un prêt de la Banque mondiale de 100 millions de dollars à 1 % sur 30 ans. Le NPTP a été conçu par la Banque mondiale et est mis en place depuis 2013 par le ministère des Affaires sociales. Il propose une aide alimentaire, un accès gratuit aux soins et à l’éducation et des formations professionnelles aux ménages les plus pauvres du pays.

Saad Hariri a également annoncé le déblocage de nouveaux fonds pour le financement des prêts subventionnés au logement, accordés par l’Établissement public de l’habitat (EPH). Le Fonds arabe pour le développement accordera un prêt de 165 millions de dollars visant à assurer le financement de ces prêts immobiliers subventionnés, mais aussi de certains projets du CDR.

Le marché immobilier a été soutenu pendant des années par les mécanismes de subvention des intérêts des prêts au logement de la BDL. Ils permettaient entre autres de financer des prêts accordés via l’EPH en aménageant le coût du crédit négocié auprès des banques. Il reste que leur suspension entre octobre 2017 et mars 2018 a provoqué une crise du secteur immobilier, ce qui a donné une dimension sociale à cette crise.

Lutte contre la corruption

Saad Hariri a annoncé la création de la Commission nationale de la lutte anticorruption.

Le gouvernement a décidé également de l’installation de scanners dans les points de passage légaux pour lutter contre la contrebande et l’évasion douanière. En parallèle, le budget 2020 prévoira une mesure de soutien à l’industrie libanaise, victime notamment de concurrence déloyale. Il s’agira d’une aide aux usines libanaises représentant 5 % de leurs exportations.

L’unification de la commande publique pour les achats de médicaments (armée, forces de sécurité, CNSS, ministère de la Santé…) a également été approuvée, en privilégiant les produits locaux et les génériques lorsqu’ils sont disponibles.

L’exécutif s’est aussi engagé à voter un certain nombre de décrets d’application de lois déjà existantes, à l’instar de la loi sur le droit à l’accès à l’information ; sur la commande publique ; les transactions électroniques ; ou encore sur la transparence dans le secteur des hydrocarbures offshore.

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