Budget 2020 : la possible suppression du Conseil des droits de l'Homme fait polémique

L'idée évoquée lors de précédents débats de la commission ministérielle pour les réformes de supprimer le Conseil des droits de l'Homme et une quarantaine d'autres organisations étatiques, dans le cadre des mesures d'austérité à mettre en œuvre, a provoqué des remous mercredi sur la scène politique libanaise.

La proposition de la commission ministérielle, qui planche sur la loi de finances 2020, vise à supprimer près de quarante organisations publiques et d'en intégrer certaines aux ministères auxquels elles sont rattachées, afin de faire des économies dans les finances publiques. 

Réagissant à cette proposition, le leader druze libanais Walid Joumblatt a dénoncé "le mépris" des autorités pour les causes humanitaires, comme la situation des détenus dans les prisons de l’État et la torture. "D'un coup de plume, ils ont décidé de supprimer le Conseil national des droits de l'Homme, afin de faire des économies, a écrit M. Joumblatt sur son compte Twitter. Cette décision irréfléchie prouve qu'ils méprisent la situation des détenus, les pratiques de torture en cours dans certaines institutions et d'autres causes liées à la dignité de l'Homme, a-t-il estimé. Tout ce qui les intéresse, ce sont leurs privilèges d'évasion fiscale, les bateaux-centrales et les télécommunications", a accusé le chef du Parti socialiste progressiste.

تحت شعار التوفير وبشخطة قلم قرورا الغاء الهيئة الوطنية لحقوق الانسان .يا له من قرار ارعن يدل على عدم اكتراثهم لحالة السجناء مثلا وممارسة التعذيب عند بعض الاجهزة وغيرها من القضايا التي تتعلق بكرامة الانسان.كل ما يهمهم الحفاظ على امتيازاتهم في التهرب الضريبي في البواخر والاتصالات pic.twitter.com/D9E0M80oGP

— Walid Joumblatt (@walidjoumblatt) October 9, 2019

Le ministre d’État pour les Affaires de la présidence Salim Jreissati a appelé pour sa part à "identifier les instigateurs de cette décision imprudente". "Nous étions à l'origine de la création du Conseil national des droits de l'Homme, qui comprend notamment le conseil pour la prévention de la torture. Ses membres ont prêté serment devant le président de la République et nous avions proposé de les payer via un projet de décret qui a été proposé au Conseil des ministres", a écrit M. Jreissati sur son compte Twitter. Il a ajouté avoir alors "insisté pour qu'une ligne de crédit soit accordée" à cette institution dans le budget.

L'identité de la ou les personnes ayant proposé la suppression du Conseil des droits de l'Homme n'est toujours pas connue.

Réagissant dans un tweet à cette polémique, le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, a démenti être à l'origine de cette proposition. "Au contraire, j'ai demandé au Conseil des ministres de consacrer un chapitre spécial du budget pour cette organisation, afin de renforcer son indépendance, et cela a été fait", a-t-il écrit sur Twitter.

Le Conseil supérieur libanais des droits de l'Homme avait été créé en mai 2018, dix ans après la signature par le Liban du Protocole facultatif de la Convention des droits de l’homme de l'ONU du 22 décembre 2008 prévoyant la mise sur pied de cette institution. La création de ce Conseil répondait, ponctuellement, à une des exigences internationales exprimées lors de la conférence de Rome d’appui à l’armée libanaise, en mars 2018. Ce Conseil se scinde en deux : le Conseil des droits de l’Homme proprement dit (cinq membres) et le Conseil pour la prévention de la torture (cinq membres). Nommés pour six ans, les membres des deux conseils se consacrent à leur fonction à plein temps et jouissent d’une immunité.

Aucun fonds n'était prévu pour cet organisme dans les budgets 2018 et 2019. 

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"Message négatif"
Le chef de la commission parlementaire des droits de l'Homme, le député Michel Moussa (membre du mouvement Amal) avait de son côté rappelé, dans un communiqué publié mardi, que le Conseil supérieur est "une obligation" à laquelle doit répondre le Liban dans le cadre du Protocole de 2008. Il a souligné que les salaires des membres de ce Conseil sont décidés sur base d'un décret émis par l'Exécutif. "Nous demandons le retrait de cette proposition avant que le texte du budget n'arrive sur la table du Conseil des ministres", a-t-il réclamé, soulignant que cette affaire pouvait "causer d'importants dommages aux causes des Droits de l'Homme au Liban". "Nous sommes tous en faveur de réformes efficaces, mais cela ne signifie pas qu'il faut réduire l'espace accordé aux droits de l'Homme, ni abroger une loi adoptée par le Parlement et qui n'a pas encore été mise en application", a déclaré M. Moussa. 

De son côté, le député Georges Okaïs (Forces libanaises) a souligné, dans un communiqué, "l'indépendance matérielle et organisationnelle" du Conseil supérieur des droits de l'Homme". "Lors des discussions pour le budget 2019, nous avions réclamé une ligne de crédit pour ce Conseil, qui fonctionne jusqu'à présent sans budget", a ajouté le député FL. Il a souligné que l'annulation éventuelle de cet organisme "enverrait un message très négatif à la communauté internationale". "Nous appelons tous les ministres et députés qui étudient actuellement les réformes d'austérité possibles de ne pas toucher au Conseil national des droits de l'Homme, dont le budget ne serait de toute façon pas très élevé", a-t-il ajouté. 

Le budget 2020, qui est actuellement à l'étude par le gouvernement, est attendu aussi bien par les donateurs de la conférence de Paris (CEDRE) que par les agences de notation financière. L’objectif prioritaire des dirigeants libanais dans le budget 2020 est d’accélérer le processus de réformes afin de réduire le déficit. L’avant-projet du budget de 2020 table sur un déficit public de 4,37 milliards de dollars (6.590,1 milliards de livres libanaises), en prenant en considération les transferts du Trésor public à Électricité du Liban. La part du déficit par rapport au PIB serait alors de 7,38 %, en se basant sur une prévision de croissance de 1,2 % et une inflation à 2,8 %. Un ratio légèrement inférieur à celui prévu dans le budget de 2019 (voté le 19 juillet dernier) fixé à 7,59 %, mais qui devrait plutôt osciller entre 9 et 10 % pour l’année en cours, selon les principales agences de notation.

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