Liban

Affaires Hamadé, Haoui et Murr : le TSL exhorte Salim Ayache à coopérer

"Le Tribunal spécial compte sur la coopération des Etats pour l’exécution de ses mandats d’arrêt et ordonnances", indique la présidente du tribunal dans un communiqué.

Le siège du TSL à La Haye. Photo tirée du site du tribunal.

Le Tribunal spécial pour le Liban a exhorté mardi Salim Ayache, membre présumé du Hezbollah accusé d'être responsable de plusieurs assassinats et tentatives d'assassinats politiques en 2004 et 2005 et inculpé la veille, à coopérer dans le cadre des procédures judiciaires lancées contre lui. Dans un communiqué publié sur le site du Tribunal, sa présidente, la juge Ivana Hrdličková, a également informé l'accusé de ses droits, dans un communiqué publié sur le site du tribunal

Lundi, le juge de mise en état au sein du TSL, Daniel Fransen, avait émis un mandat d'arrêt contre Salim Ayache, accusé d'être responsable de l'assassinat de l'ex-chef du Parti communiste libanais, Georges Haoui, le 21 juin 2005, dans un attentat à la voiture piégée près de son domicile dans le quartier résidentiel de Wata Moussaïtbeh, et des attentats contre Marwan Hamadé, le 1er octobre 2004 à Beyrouth, et l'ancien ministre Elias Murr dans la région d'Antelias, le 12 juillet 2005. Salim Ayache, membre présumé du Hezbollah, est également accusé d’avoir été à la tête de l’équipe qui a perpétré l'attentat au camion piégé qui a coûté la vie à l'ancien Premier ministre Rafic Hariri, le 14 février 2005.


Procès par défaut?
"Le Tribunal spécial compte sur la coopération des Etats pour l’exécution de ses mandats d’arrêt et ordonnances. M. Ayache résidant, croit-on savoir, au Liban, le mandat d’arrêt a été transmis aux autorités libanaises", rappelle la juge dans son communiqué. Elle précise que les autorités libanaises n'ayant pu notifier M. Ayache en personne de l'acte d'accusation et du mandat d'arrêt à son encontre, l'annonce publique de cet acte fait partie de ses prérogatives et si M. Ayache n'est pas localisé, la Chambre de première instance du TSL peut être amenée à se prononcer sur la tenue d'un procès par défaut, c'est à dire, selon ses explications, en l'absence de l'accusé ou d'un avocat qu'il a nommé ou accepté. Elle précise toutefois qu'il est "dans l’intérêt de M. Ayache de participer pleinement à la défense contre les accusations portées contre lui, par l’intermédiaire d’un conseil dûment qualifié". La juge Ivana Hrdličková a dans ce cadre souligné, à l'intention de l'accusé que des fonds seront mis à sa disposition par le Tribunal s'il n'a pas les moyens de rémunérer son avocat. Elle précise que si le conseil de l'accusé assiste en personne aux audiences, ce dernier n'est pas obligé de se rendre sur place, mais peut y participer par vidéoconférence. 

Enfin, la juge appelle le grand public à faire "tout ce qui est en son pouvoir pour porter ces informations à la connaissance de M. Ayache". 

L’acte d’accusation contre Salim Ayache retient cinq chefs d’accusation : complot en vue de commettre un acte de terrorisme, association de malfaiteurs, réalisation d’actes de terrorisme, homicide intentionnel avec préméditation de Ghazi Abou Karroum, Georges Haoui et Khaled Moura, et tentative d’homicide intentionnel avec préméditation d'Elias Murr et Marwan Hamadé ainsi que de 17 autres personnes, précisait la veille le TSL. 

Selon plusieurs sources officieuses mais concordantes, le jugement du TSL dans l’affaire de l’assassinat de Rafic Hariri est attendu en octobre. Dans cette affaire, le TSL a délivré six mandats d'arrêt depuis 2011 contre des membres du Hezbollah, qui a rejeté toute paternité de l'attentat et exclu la remise des suspects.

Les deux principaux accusés sont Moustafa Badreddine, 52 ans, décrit comme le "cerveau" de l'attentat par les enquêteurs, mort depuis et qui ne sera donc pas jugé, et Salim Ayache, 50 ans, accusé d'avoir été à la tête de l'équipe qui a mené l'attaque. Deux autres hommes, Hussein Oneissi, 39 ans, et Assad Sabra, 37 ans, sont accusés d'avoir enregistré une fausse cassette vidéo, transmise à la chaîne de télévision al-Jazeera, pour revendiquer le crime au nom d'un groupe fictif. Un mandat d'arrêt pour un cinquième accusé, Hassan Habib Merhi, 48 ans, a été émis en 2013. Les poursuites à son encontre pourraient être jointes au procès des autres accusés.

Entré en service le 1er mars 2009 dans la banlieue de La Haye, le TSL est le premier tribunal pénal international qui permet l'organisation d'un procès par défaut au cours duquel l'accusé est représenté par un avocat.



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commentaires (5)

"Le Tribunal spécial compte sur la coopération des Etats pour l’exécution de ses mandats d’arrêt et ordonnances" S'il compte sur la collaboration de l'Etat libanais pour faire poursuivre Ayache, il rêve!

Yves Prevost

08 h 46, le 18 septembre 2019

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Commentaires (5)

  • "Le Tribunal spécial compte sur la coopération des Etats pour l’exécution de ses mandats d’arrêt et ordonnances" S'il compte sur la collaboration de l'Etat libanais pour faire poursuivre Ayache, il rêve!

    Yves Prevost

    08 h 46, le 18 septembre 2019

  • Les libanais savent bien qui a tué ou tenté de tuer tous ces hommes politiques. Ils savent bien que personne ne pourra ni les arrêter ni les juger. Par contre, les libanais savent qu'ils vont se faire tuer (ou "se suicider") car seul Dieu les jugera.

    carlos achkar

    18 h 09, le 17 septembre 2019

  • Mission presque impossible pour savoir ou se cache Salim Ayache après tant de temps écoulé, voire s'il est en vie encore .

    Antoine Sabbagha

    17 h 22, le 17 septembre 2019

  • QUE CROIENT-ILS... QU,IL VA SE RENDRE EN BON GARCON HEZBOLLAHI POUR ETRE JUGE ? QUELLE BLAGUE !

    L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

    17 h 15, le 17 septembre 2019

  • Ce machin est aussi inutile qu'insipide . LA preuve , ils n'entraîne plus de réactions passionnées, comme par le passé, les libanais ont mûri.

    FRIK-A-FRAK

    17 h 03, le 17 septembre 2019