X

Économie

Le Forum mondial sur la transparence fiscale juge le Liban « largement conforme »

Échange d’informations

« Des progrès encourageants ont été constatés, malgré un climat politique difficile, mais demeurent insuffisants », note le FM dans un rapport.

K.O. | OLJ
17/08/2019

Le Forum mondial sur la transparence fiscale (FM) – une organisation intergouvernementale ayant pour but d’assurer l’application des normes internationales d’échange d’informations fiscales – a jugé le Liban « largement conforme » en matière de mise en œuvre des normes internationales de transparence et d’échange d’informations fiscales sur demande, s’est félicité jeudi le ministère des Finances dans un communiqué. Le directeur général du ministère des Finances, Alain Bifani, s’était également exprimé quelques heures plus tôt sur Twitter pour saluer le travail de ses équipes ayant conduit à ce résultat.

Le rapport, qui a été publié le 30 juillet, se base sur une évaluation du cadre législatif et réglementaire libanais, conduite en juin par des enquêteurs des pays membres, et du traitement des demandes reçues par le Liban du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017. Il s’agit là de la phase 2 de l’évaluation du système libanais d’échange d’informations sur demande, après que le pays avait passé avec succès la première étape de son évaluation fin 2016.



(Pour mémoire : Pourquoi les banques libanaises demandent-elles certaines informations aux Libanais du Canada ?)



Informations bancaires
« Des progrès encourageants ont été constatés malgré un climat politique difficile, mais demeurent insuffisants », indique le FM dans son rapport. L’évaluation se base sur trois critères : la disponibilité des informations, l’accès à l’information et l’échange d’informations.

Concernant la disponibilité des informations sur l’actionnariat et la propriété des personnes morales, le FM s’est félicité de l’interdiction, en novembre 2016, de l’émission de nouvelles actions au porteur, et de l’obligation de convertir avant novembre 2018 les actions au porteur existantes en actions nominales. « En avril 2019, 83 % des sociétés concernées se sont mises en conformité, tandis que les 19 sociétés (17 %) qui étaient en contravention ont été sanctionnées par le ministère des Finances, qui a supervisé cette conversion avec succès », ont noté les enquêteurs, qui précisent que le sort de ces actions « toujours pas converties est toujours en discussion en Conseil des ministres ».

S’agissant de la capacité du ministère des Finances à obtenir et échanger des informations fiscales avec une autre juridiction, le FM note d’importants progrès en matière d’accès du ministère aux informations bancaires des contribuables, qui avait été jugé difficile lors des évaluations effectuées en 2012 puis en 2014 en raison du secret bancaire. Mais ces restrictions ont été levées en novembre 2016 puisque le secret bancaire ne s’applique plus pour les Libanais non résidents ou les résidents étrangers, peu importe leur nationalité, ayant des comptes au Liban. Les textes en vigueur imposent aux banques libanaises de collecter l’ensemble des données de leurs clients et de les transmettre au ministère des Finances avant le 30 juin de chaque année.

Enfin, concernant les mécanismes législatifs permettant l’échange d’informations, le FM a noté que le Liban avait amélioré de manière significative la rapidité des traitements des demandes au cours de la période d’évaluation.


Pour mémoire
Échanges d’informations fiscales : un train qui roule dans les deux sens ?

Échange d’informations : quelles implications sur la fiscalité mobilière ?


À la une

Retour à la page "Économie"

Vos Commentaires

Chère/cher internaute,
Afin que vos réactions soient validées sans problème par les modérateurs de L'Orient-Le Jour, nous vous prions de jeter un coup d'oeil à notre charte de modération en cliquant ici.

Nous vous rappelons que les commentaires doivent être des réactions à l'article concerné et que l'espace "réactions" de L'Orient-Le Jour, afin d'éviter tout dérapage, n'est pas un forum de discussion entre internautes.

Merci.

 

DAMMOUS Hanna

Quand la dette publique est le double du PIB avec un système financier ouvert et fragile, il doit suivre les directives mondiales et se soumettre aux normes pour éviter son effondrement. "Je te tiens par la dette mon amis, tu fais donc ce que je te dis." il faut s'attendre bientôt à d'autres directives politiques qui arrangent la géostratégie des bailleurs étrangers. Le Liban vit sur un volcan, Le cas de la Grèce n'est qu'un minuscule exemple. Et dire qu'à la sortie de la guerre la dette publique était nul et ils n'ont même pas su rétablir l’électricité.

L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

EFFETS NEFASTES SUR LE LIBAN.

Dernières infos

Les signatures du jour

L’édito de Élie FAYAD

L’État sourd-muet

Décryptage de Scarlett HADDAD

Trois grands dossiers au menu des rencontres du chef de l’État

Les + de l'OLJ

1/1

Les articles les plus

A WEEKLY EDITION CURATED AND
PERSONALIZED BY OUR EDITORIAL TEAM

SIGN UP TO OUR NEWSLETTER IN ENGLISH

More Info See Sample
x

Pour enregistrer cet article dans votre dossier personnel Mon Compte, vous devez au préalable vous identifier.

L'Orient-Le Jour vous offre 5 articles

Nous sommes un journal indépendant, nous chérissons notre liberté qui découle de notre autonomie financière comme de nos principes éthiques. Votre soutien, cher lecteur, est plus que nécessaire pour pérenniser nos initiatives.

Je poursuis la lecture

4

articles restants