Aoun signe la loi de finances 2019

Le président libanais Michel Aoun a signé mercredi matin la loi de finances pour l'exercice 2019, qu'il avait refusé de signer après l'avoir reçue du Parlement, où elle avait été adoptée il y a deux semaines, et la loi 143 qui accorde des délais supplémentaires au gouvernement et à la Cour des comptes pour préparer et transmettre au Parlement les projets de lois de règlement (les bilans comptables de l’Etat).

Le chef de l'Etat refusait de signer le budget en opposition à l’article 80 du texte qui prévoit un gel des recrutements dans l’administration, mais qui exempte de cette mesure les lauréats du concours de la fonction publique, en majorité musulmans. M. Aoun et son parti politique, le Courant patriotique libre (présidé par Gebran Bassil), estiment que cette exemption n’a pas sa place dans une loi de finances du moment qu’elle n’a aucune incidence sur les finances publiques, et surtout que d’autres lauréats de concours de la fonction publique ne bénéficient pas du même privilège, notamment ceux qui ont postulé à des postes au sein des douanes (800) ou les notaires reçus au concours.

Proposée par le député Alain Aoun (CPL), la loi 143 accorde, elle, un mois au gouvernement pour fournir les ressources humaines et financières nécessaires à la Cour des comptes pour lui permettre d’auditer les comptes publics reconstitués jusqu’à l’année 2017 incluse (article 1), et ce indépendamment de tout gel du recrutement dans la fonction publique. Le texte permet en outre (article 2) à l’Exécutif de publier "exceptionnellement" la loi de finances de 2019 au Journal officiel avant la publication des lois de règlement. Ces dernières, ainsi que les comptes reconstitués audités de 1993 à 2017 sur lesquels elles devront se baser, devront être transmis au Parlement pour adoption dans un délai maximum de six mois. Mercredi en soirée, la loi de finances a été publiée dans le Journal officiel.

(Lire aussi : Aoun invite la Chambre à expliquer le concept de « conformité aux impératifs de l’entente nationale »)

Sit-in dans le centre-ville
Le refus de parapher le texte par le président Aoun avait provoqué un tollé dans les milieux parlementaires proches du courant du Futur, du président de la Chambre, Nabih Berry, et du leader druze, Walid Joumblatt, qui considéraient cette position comme une violation de l’article 95 de la Constitution.

Les lauréats du concours de la fonction publique ont, dans ce contexte, manifesté dans la matinée à la place Riad el-Solh, dans le centre-ville de Beyrouth, afin de réclamer que leurs droits soient respectés. Le député du bloc Amal Kassem Hachem, présent au sit-in, a estimé que si "le refus d'embaucher ces lauréats aux postes pour lesquels ils ont réussi le concours se poursuivait, cela signifie que certains essaient de faire tomber l'Etat de droit et les institutions".

Mardi, le chef de l'Etat avait annoncé qu'il signerait la loi et enverrait simultanément à la Chambre un message réclamant l’interprétation de l’article 95 de la Constitution sur l’abolition du confessionnalisme politique et le respect des "impératifs de l’entente nationale" dans les embauches de fonctionnaires.

Le président du Parlement n'avait toutefois, en début d'après-midi, "pas encore reçu la missive" du chef de l'Etat, a souligné le député Ali Bazzi à l'issue d'une réunion des députés avec Nabih Berry, à Aïn el-Tiné. M. Berry "estime que nous devons effectuer le suivi du travail parlementaire en ce qui concerne le budget, avant de se pencher sur les questions" d'ordre général, selon des propos du chef du Législatif rapportés par M. Bazzi. Il s'est toutefois "étonné" du fait que le gouvernement ne s'était plus réuni depuis un mois, alors que la communauté internationale a envoyé "des signaux positifs" au Liban concernant l'octroi des aides financières promises lors de la conférence de Paris (la CEDRE, d'avril 2018). La loi de finances doit en effet commencer à concrétiser une partie des engagements que les dirigeants libanais avaient pris lors de la conférence de Paris pour assainir les finances publiques du pays, réformer le secteur de l’électricité, inefficace et coûteux pour le Trésor public, et lutter contre la corruption. Les participants à la CEDRE avaient promis au Liban plus de 11 milliards de dollars de prêts et dons qui doivent être investis dans des projets de réhabilitation des infrastructures du pays.

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