Aoun invite la Chambre à expliquer le concept de « conformité aux impératifs de l’entente nationale »

Jusqu’à hier soir, le président Michel Aoun n’avait toujours pas signé le budget 2019, une démarche qu’il compte entreprendre simultanément avec l’envoi à la Chambre d’un message dans lequel il réclame l’interprétation de l’article 95 de la Constitution sur l’abolition du confessionnalisme politique et le respect des impératifs de l’entente nationale.

L’explication de ce texte permettrait de régler la nouvelle crise qui a surgi après l’opposition du chef de l’État et du bloc parlementaire du CPL à l’article 80 du budget qui prévoit un gel des recrutements dans l’administration mais qui exempte de cette mesure les lauréats du concours de la fonction publique, en majorité musulmans. M. Aoun, qui a dans un premier temps refusé de signer le budget, et son parti politique, le CPL, estiment que cette exemption n’a pas sa place dans une loi de finances du moment qu’elle n’a aucune incidence sur les finances publiques, et surtout que d’autres lauréats de concours de la fonction publique ne bénéficient pas du même privilège, notamment ceux qui ont postulé à des postes au sein des douanes (800) ou les notaires reçus au concours.

Cette prise de position a suscité un tollé dans les milieux parlementaires proches du courant du Futur, du président de la Chambre, Nabih Berry, et du leader druze, Walid Joumblatt, le refus présidentiel de signer le budget ayant été considéré comme une violation de l’article 95 de la Constitution. Dans ces milieux, on a jugé qu’en vertu de cet article, la parité ne s’applique qu’aux postes de première catégorie. Or ce même article précise que les impératifs de l’entente nationale devraient être respectés.

Pour couper court à cette polémique, le président a ainsi demandé au Parlement d’interpréter l’article en question et les « impératifs de l’entente nationale ». Il a dépêché hier à cette fin le ministre d’État pour les Affaires de la présidence, Salim Jreissati, auprès du président de la Chambre, Nabih Berry, qui a réagi favorablement à cette initiative, a-t-on appris de sources ministérielles. MM. Berry et Jreissati ont revu ensemble le règlement intérieur du Parlement, ainsi que l’article 95. Le paragraphe dont le chef de l’État souhaite l’interprétation est le suivant :

« Durant la période intérimaire (c’est-à-dire en attendant la mise en place du comité chargé de l’abolition du confessionnalisme politique) : La règle de la représentation confessionnelle est supprimée. Elle sera remplacée par la spécialisation et la compétence dans la fonction publique, la magistrature, les institutions militaires, sécuritaires, les établissements publics et d’économie mixte et ce, conformément aux impératifs de l’entente nationale, à l’exception des fonctions de la première catégorie ou leur équivalent. Ces fonctions seront réparties à égalité entre les chrétiens et les musulmans sans réserver une quelconque fonction à une communauté déterminée tout en respectant les principes de spécialisation et de compétence. »

M. Jreissati a expliqué que c’est surtout la phrase « conformément aux impératifs de l’entente nationale » qui doit être interprétée, après avoir assuré que le président signera le budget et que l’article 80 y sera inclus. Il a rappelé dans ce contexte l’attachement du chef de l’État aux procédures devant permettre un retour à la normale au niveau de la gestion des affaires financières de l’État.

La décision du président Aoun de signer le budget a été saluée par le bloc du Futur. « Il s’agit d’une avancée positive pour l’État et ses institutions », a indiqué le bloc dans un communiqué publié au terme de sa réunion hebdomadaire.

Parallèlement, le chef du CPL, Gebran Bassil, est revenu hier à la charge mettant en garde contre une atteinte à la parité islamo-chrétienne au sein de l’administration publique. « Ce serait une atteinte à l’accord de Taëf et à la Constitution », a-t-il prévenu lors d’une réunion extraordinaire de son bloc parlementaire à Kfifane, dans le caza de Batroun.