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Économie - Budget 2019

La commission des Finances va amender la taxe temporaire de 2 % sur les importations

Le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, devra revenir vers les députés avec une nouvelle proposition, se basant sur une catégorisation des produits concernés.

La commission a consacré la majeure partie des deux réunions tenues hier aux discussions autour de la disposition prévoyant l’instauration temporaire d’une taxe de 2 % sur les importations. Photo DR

La commission parlementaire des Finances et du Budget, qui examine depuis la semaine dernière le projet de budget pour l’année en cours, a consacré la majeure partie des deux réunions tenues hier aux discussions autour de la disposition prévoyant l’instauration temporaire d’une taxe de 2 % sur les importations d’ici à 2022. Les députés, qui ont auditionné en soirée le ministre de l’Économie et du Commerce, Mansour Bteich, vont proposer un amendement de cette disposition.

« Nous nous sommes entendus sur le fait que cette taxe n’a pas vocation à soutenir l’industrie », a confié à L’Orient-Le Jour le rapporteur de la commission, le député Nicolas Nahas. En effet, dans sa version initiale telle que proposée par M. Bteich, elle prévoyait que de 2020 à 2022, 35 % des recettes générées par cette taxe seraient allouées à des programmes de soutien aux secteurs productifs et au financement des prêts au logement subventionnés. Mais cette clause a été finalement retirée par le gouvernement de la dernière mouture du projet de budget, approuvé le 27 mai en Conseil des ministres.


(Lire aussi : Budget 2019 : le point après une semaine de débats en commission)



Produits de consommation générale

« C’est une taxe générale qui n’est pas particulière à un secteur et qui dans sa version actuelle toucherait des produits de consommation générale. Nous avons demandé au ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, de revenir vers nous avec une nouvelle proposition qui établirait des taux graduels en se basant sur une catégorisation des produits concernés », a expliqué Nicolas Nahas. La disposition actuelle prévoit déjà d’exempter les médicaments, les matières premières agricoles et industrielles, ainsi que les voitures électriques et respectueuses de l’environnement de cette nouvelle taxe.

M. Khalil devra également fournir aux députés l’impact d’un tel amendement sur les recettes prévues. Selon les estimations du ministère des Finances dans le projet de budget 2019, les recettes issues de la taxation des importations s’élèveront à 763 millions de dollars (1 150 milliards de livres) en 2019, enregistrant ainsi une hausse record de 53,4 % par rapport à 2018, essentiellement portée par cette potentielle nouvelle taxe.


(Lire aussi : La hausse des frais de permis de travail adoptée en commission)


Ces estimations prennent vraisemblablement en compte la taxation des produits européens, qui constituent plus de 40 % des importations du Liban. M. Bteich avait d’ailleurs confirmé à L’Orient-Le Jour qu’il prévoyait de « réviser l’accord d’association liant le Liban à l’Union européenne (entré en vigueur en 2006), en invoquant l’article 34 de ce dernier, qui permet à l’une des deux parties prenantes d’introduire des mesures restrictives lorsqu’elle est confrontée à un déficit de sa balance des paiements ». L’une de ces mesures restrictives étant cette nouvelle taxe de 2 % mais aussi un décret du gouvernement prévoyant d’augmenter les barrières tarifaires sur une vingtaine de catégories de produits, dont certains en provenance de l’UE.

Par ailleurs, les députés ont rejeté hier l’instauration de nouvelles taxes sur les permis de port d’armes et l’installation de vitres fumées, a indiqué le président de la commission, Ibrahim Kanaan. Le projet de budget, tel qu’approuvé par le gouvernement, prévoyait une taxe de 200 000 livres (133 dollars) sur tout permis d’armes de guerre à usage personnel ; ainsi qu’une taxe de 200 000 livres sur tout permis d’installation de vitres fumées sur la totalité du véhicule et de 100 000 livres (66 dollars) pour une partie du véhicule.



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commentaires (2)

PROJET DE BUDGET THEATRAL ET VOUE A L,ECHEC. NOUS SOMMES A LA SCENE II EN ATTENDANT LA SCENE III.

ABOLIR LA CENSURE = REABONNEMENT ET SOUTIEN.

12 h 45, le 18 juin 2019

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Commentaires (2)

  • PROJET DE BUDGET THEATRAL ET VOUE A L,ECHEC. NOUS SOMMES A LA SCENE II EN ATTENDANT LA SCENE III.

    ABOLIR LA CENSURE = REABONNEMENT ET SOUTIEN.

    12 h 45, le 18 juin 2019

  • Combien de temps cette comédie ridicule du Budget 2019 va-t-elle encore continuer ? Combien, déjà, de taxes mal étudiées annoncées, et piteusement amendées ou annulées ensuite ? Combien de salaires payés à des ministres et députés incapables, donc inutiles ? Faudrait instituer un taxe pour chacun de ces responsables pour chaque jour passé à discuter sans résultats concrets et, surtout, valables ! Irène Saïd

    Irene Said

    08 h 56, le 18 juin 2019

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