Recrutements abusifs : pas moins de 32 000 irrégularités, révèle Kanaan

Le président de la commission des Finances et du Budget, le député Ibrahim Kanaan, a indiqué à L’Orient-Le Jour que le rapport parlementaire sur les recrutements abusifs dans la fonction publique avait répertorié pas moins de 32 000 irrégularités, en comptant celles datant d’avant 2017, année d’entrée en vigueur de la nouvelle grille des salaires de la fonction publique (loi n° 46 du 21 août 2017).

S’il n’a pas communiqué plus de détails sur le contenu du rapport établi avec le concours de l’Inspection centrale et du Conseil de la fonction publique, finalisé ces dernières semaines, le député a toutefois précisé que ces irrégularités concernaient toutes des contractuels, et non des postes de fonctionnaires recrutés par concours, dont les modalités d’accès sont plus restreintes. « Le rapport n’a pas encore été publié, car le président du Parlement Nabih Berry, qui en a récemment pris connaissance, a prévu de convoquer une séance plénière du Parlement consacrée à ce dossier. »

M. Kanaan avait déjà communiqué les grandes lignes de ce rapport à M. Berry lors d’une réunion organisée le 10 mai à Aïn el-Tiné.

« Cela se fera sans doute en parallèle de l’examen du projet de budget que le gouvernement vient de transmettre à la Chambre (voir par ailleurs) », a expliqué M. Kanaan, qui a communiqué de façon sporadique sur le sujet ces dernières semaines.

(Pour mémoire : Kreidié se défend de tout recrutement abusif à Ogero)

Confiance mise à mal
L’affaire des recrutements abusifs dans la fonction publique – pas forcément illégaux, mais illégitimes car motivés par des considérations politiciennes – a fait surface en 2018, une année durant laquelle le déficit public réel a explosé, atteignant plus de 6 milliards de dollars au lieu des 4,8 milliards anticipés dans la loi de finances pour cet exercice.

Ce dérapage des finances publiques, qui se confirme à partir de septembre dernier – le déficit bondit de 234 % au premier semestre en rythme annuel –, est rapidement lié à l’entrée en vigueur de la hausse des rémunérations de la fonction publique un an plus tôt et dont le coût aurait été sous-évalué. Des informations circulant au courant des semaines précédant la publication des chiffres du ministère des Finances pointent également du doigt environ 5 000 recrutements effectués après l’entrée en vigueur de la loi n° 46, en contravention avec son article 21 interdisant de nouvelles embauches pendant deux ans suivant l’entrée en vigueur du texte, donc jusqu’à fin août prochain.

Il reste qu’en novembre 2018, le président Michel Aoun est contraint de signer deux décrets autorisant l’ouverture de crédits supplémentaires dans le budget de 2018 : un premier pour financer les pensions de retraite et un second pour compléter le financement des indemnités de fin de service. Au-delà des chiffres, cette sortie de route met un peu plus le doute sur la capacité des dirigeants à respecter leurs engagements vis-à-vis des donateurs présents lors de la conférence de Paris (CEDRE) en avril 2018, à qui ils ont promis de réduire le déficit public d’un point de PIB par an pendant cinq ans. Une confiance d’autant plus mise à mal que le gouvernement Hariri mettra environ neuf mois à être formé en raison de tensions politiques qui ont émergé après les législatives de mai.

(Lire aussi : Recrutements abusifs dans la fonction publique : le point sur les chiffres)

Après la fête du Fitr
En février, l’Inspection centrale transmet au Parlement son rapport final concernant les recrutements irréguliers de centaines de personnes dans la fonction publique. La commission des Finances se saisit du dossier et commence à convoquer certains hauts responsables pour obtenir des éclaircissements sur des embauches suspectes, dont certaines effectuées en amont des législatives de mai. Fin février, M. Kanaan annonce qu’il va solliciter la Cour des comptes, dont les prérogatives d’enquête sont plus importantes. Le dossier a finalement été transmis à l’instance il y a environ un mois.

Et le couperet n’a pas trop tardé à tomber. Hier, le procureur général près la Cour des comptes, Fawzi Khamis, a décidé d’engager des poursuites contre trois membres des directions d’Ogero, l’organisme chargé de la gestion du réseau de téléphonie fixe pour le compte de l’État, dont son directeur général Imad Kreidié. Le juge Khamis a également décidé de poursuivre 463 fonctionnaires recrutés illégalement. Près de 450 d’entre eux ont été recrutés au sein d’Ogero, quatre à la direction générale de la Loterie nationale, trois au ministère de la Culture et deux autres à la Direction générale des céréales et de la betterave sucrière – rattachée au ministère de l’Économie et du Commerce. « D’autres poursuites devraient être annoncées après les congés du Fitr », a assuré M. Kanaan, qui voit dans cette procédure « une véritable avancée sur la voie des réformes ». S’il n’a pas souhaité se prononcer sur l’issue de cette procédure, notamment au niveau des sanctions, le député a estimé que le plus important était que la Cour annule les contrats jugés abusifs et mette un coup d’arrêt aux abus.

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